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Agence du revenu du Canada

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L’honorable Percy E. Downe : 

Chers collègues, hier, nous avons vu encore un autre exemple de ce que peut faire l’Agence du revenu du Canada pour induire les Canadiens en erreur. Au fil des années, ces exemples ont été nombreux. Il doit être très décourageant pour les employés consciencieux du ministère d’avoir une équipe de gestion qui agit constamment de la sorte et pense, pour une raison quelconque, que c’est utile.

L’Agence du revenu du Canada prétend depuis des années que son centre d’appel répond à 90 p. 100 des appels dans un délai de deux minutes. Hier, le vérificateur général a révélé, à la suite d’une enquête approfondie, que, en fait, cette statistique est de 34 p. 100, car les appels sont bloqués ou dirigés vers un système automatisé, ce qui oblige les gens à rappeler.

La semaine dernière, l’Agence du revenu a déclaré qu’elle avait investi 1 milliard de dollars, soit le montant que lui avait alloué le gouvernement. Or, nous avons découvert qu’elle avait dépensé moins de 40 millions de dollars. Elle parle de nouvelles unités spécialisées dans les investissements, mais aucune n’a permis de recueillir de l’argent ou de consolider ce qu’elle a déjà.

Plus tôt aujourd’hui, j’ai présenté un projet de loi visant à obliger l’Agence du revenu du Canada à fournir au directeur parlementaire du budget les informations nécessaires pour calculer le manque à gagner fiscal, ce que je réclame depuis cinq ans. De nombreux pays procèdent ainsi.

Pourquoi le gouvernement n’oblige-t-il pas simplement à l’Agence du revenu du Canada à collaborer avec le directeur parlementaire du budget, à se conformer à la loi et à remettre les données brutes, afin que les Canadiens aient l’heure juste par rapport à ce que fait, ou ne fait pas, cette agence?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question et du travail soutenu qu’il accomplit dans ce genre de dossiers. Il me tarde de lire le projet de loi et j’espère que nous en débattrons sous peu.

L’honorable Percy E. Downe : Je comprends que la liste est longue, mais je serai bref.

Non seulement les dirigeants de l’Agence du revenu du Canada induisent les Canadiens en erreur, mais ils manquent également de jugement. Par exemple, nous avons découvert plus tôt cette année que, pour accorder l’Allocation canadienne pour enfants, l’Agence du revenu exige que les victimes de violence conjugale qui vivent dans un refuge — la plupart des femmes avec des enfants — fassent cosigner le formulaire de demande par le conjoint agresseur.

A-t-on aboli cette exigence?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur d’avoir soulevé cette question. Permettez-moi de le vérifier. Je pense qu’on a aboli cette exigence, mais je vais vous revenir là-dessus. Je ne veux pas induire les sénateurs en erreur.