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Comité plénier — la commissaire au lobbying

Comité plénier — la commissaire au lobbying

Comité plénier — la commissaire au lobbying

Le sénateur Serge Joyal : 

Je vous souhaite la bienvenue, madame Bélanger. Si je comprends bien la nature de votre candidature, le but du Parlement, lorsqu’il a légiféré pour créer le registre et le poste de commissaire, était de rendre transparents ceux et celles qui ont accès au pouvoir, c’est-à-dire les personnes qui sont privilégiées, d’une certaine façon, car elles peuvent embaucher des représentants et des personnes qui, quotidiennement, n’ont qu’un seul objectif, celui de convaincre les représentants du pouvoir, quels qu’ils soient, que leurs intérêts seraient bien servis si on acceptait leurs vues et leurs demandes. C’est, fondamentalement, l’objectif du lobbying.

Les citoyens, en majorité, n’ont pas les moyens d’engager des lobbyistes pour faire valoir leur point de vue sur des redressements fiscaux ou encore pour faire reconnaître leurs besoins dans des contextes particuliers. Pour la grande majorité des citoyens, le lobbying est une activité de privilégiés. Or, dans le contexte actuel, où le cynisme à l’égard du pouvoir et des gouvernements explique en partie la montée du populisme, des gens qui se sentent marginalisés dans l’exercice du pouvoir, votre fonction prend une importance particulière. Vous êtes notre agente, et non celle du gouvernement. Vous êtes l’agente du Parlement, et le Parlement est composé de deux Chambres, comme vous le savez. Vous êtes l’agente de cette Chambre aujourd’hui. C’est ce que vous voulez servir. C’est l’objectif que vous vous proposez d’atteindre.

Comment percevez-vous votre rôle et quels types d’initiatives comptez-vous prendre pour faire face à ce contexte très particulier qui est fort différent du contexte d’il y a quelques années, au moment où la loi a été adoptée, pour combattre ce cynisme dans la population à l’égard de ceux qui sont privilégiés en ce qui a trait à l’accès au pouvoir et à son exercice?

Mme Nancy Bélanger : C’est une excellente question, et je ne suis pas certaine d’y avoir réfléchi assez pour y répondre. Il est certain que la Loi sur le lobbying existe pour légiférer et rendre transparent le lobbying qui est fait par des lobbyistes payés. Effectivement, il peut s’agir de gens privilégiés. Selon ma perspective, le lobbying est une activité que tous les Canadiens devraient reconnaître comme une activité qui se fait pour leur bien. Plusieurs organismes à but non lucratif sont des lobbyistes. Ils sont là pour mettre en lumière les intérêts qui, selon eux, serviraient le mieux leur organisme, mais aussi les Canadiens. Tous les lobbyistes ne visent pas uniquement leurs intérêts personnels. Très souvent, ils sont présents pour représenter les intérêts d’une partie de la population canadienne.

Mon rôle à titre de commissaire au lobbying, si je devais le devenir, serait d’essayer de faire comprendre aux Canadiens qu’il y a du bon dans le lobbying. Souvent, oui, il y a du cynisme, c’est négatif. Cependant, plus vous avez d’information, plus vous avez de détails, plus on vous informe de ce qui se passe et des différents intérêts, plus les décisions que vous prendrez seront éclairées, pour le bien des lobbyistes et des Canadiens en général.

C’est ce que je pourrais vous dire en réponse à votre question. Par contre, je vais y réfléchir, car vous amenez une nouvelle perspective à laquelle je n’avais pas songé auparavant. Alors, je m’excuse dans le cas où je répondrais mal à votre question.

Le sénateur Joyal : Dans ce contexte, devriez-vous porter une attention aux mécanismes prévus par la loi et à la définition des obligations des lobbyistes, afin de présenter aux Canadiens l’image de la transparence et de l’équité qui est si fondamentale? L’article 15 de la Charte énonce que nous sommes tous égaux devant la loi. Cela sous-entend que nous devrions être égaux devant le gouvernement dans la définition et l’élaboration des programmes et dans le choix des décisions que le gouvernement prend quant à son budget.

Dans le cadre de votre mandat, accepteriez-vous de revoir la façon dont les obligations des lobbyistes sont définies et la manière dont les sanctions prévues par la loi sont conformes ou adaptées au contexte contemporain?

Mme Bélanger : Tout à fait. Je pense qu’il s’agit d’un moment opportun pour le faire, puisque la révision aux cinq ans doit débuter d’un moment à l’autre. Oui, absolument, on pourrait examiner les obligations qui incombent aux lobbyistes.

Les sanctions actuelles sont de nature criminelle ou alors représentent une attaque à la réputation par la présentation de rapports au Parlement. Il n’y a vraiment rien entre les deux. Donc, il faudra examiner les sanctions possibles. C’est une excellente idée que je vais examiner dans le contexte.

Le sénateur Joyal : Dans les objectifs de la loi, devrait-on redéfinir plus précisément les objectifs liés à l’équité que le système devrait normalement refléter, eu égard à l’accès des citoyens?

Par conséquent, devrions-nous, dans notre définition de l’accessibilité au pouvoir, demeurer conscients du fait que nous devrions apporter une attention égale à la capacité des personnes qui n’ont pas les moyens d’avoir accès au gouvernement par l’intermédiaire des représentants payés et à la capacité de l’ensemble des Canadiens de mieux participer à l’expression de leurs besoins et de leurs requêtes à l’égard du gouvernement?

Mme Bélanger : Oui, mais je ne suis pas certaine que ce soit le rôle du commissaire au lobbying. Pour ce qui est de l’accessibilité aux titulaires de charge publique, je pourrais voir s’il y a une disposition de la loi qui permettrait d’aborder cette situation, mais je ne sais pas si cela fera partie de mon mandat. Je réfléchirai à votre question.

Le sénateur Joyal : Merci.