Canada's Original Think Tank

Comité plénier — la commissaire au lobbying

Comité plénier — la commissaire au lobbying

Comité plénier — la commissaire au lobbying

Le sénateur Dennis Dawson : 

Je suis un ancien de l’Université d’Ottawa et, à ce titre, je vous souhaite la bienvenue. Je suis aussi un ancien lobbyiste. J’ai auparavant été député, je suis devenu lobbyiste, puis sénateur. Comme la majorité de mes collègues dans cette enceinte, j’ai subi du lobbying et j’en ai fait.

Je n’ai pas vu dans votre curriculum vitæ que vous aviez occupé des fonctions en tant que lobbyiste. Avez-vous subi du lobbying? Je comprends que vous avez été sollicitée pour être responsable du service de lobbying. Toutefois, je me demande si vous avez, comme nous, subi une campagne de lobbying où on vous présente différentes opinions, accompagnées d’envois de masse et de beaucoup de pression. Avez-vous eu cette expérience?

Mme Nancy Bélanger : Pas du tout. J’ai toujours travaillé dans des agences indépendantes et je n’ai pas vécu de situation de lobbying où les gens doivent s’inscrire. J’ai toujours été au service du gouvernement et je n’ai jamais été lobbyiste. Je sais que l’une de mes priorités devra viser à accroître ma crédibilité auprès des lobbyistes. Je puis vous dire que j’ai développé, au fil des ans, des relations avec plusieurs intervenants qui n’étaient pas nécessairement des lobbyistes. Je crois avoir la personnalité et l’ouverture d’esprit nécessaires pour apprendre, comprendre et écouter ce que les lobbyistes ont à dire, pour ensuite voir s’il y a des améliorations à apporter et déterminer ce qu’on peut faire. Or, la révision aux cinq ans est prévue à cette fin.

Cependant, pour répondre à votre question, non, je n’ai jamais été lobbyiste.

Le sénateur Dawson : Je sais que vous avez de l’expérience dans le domaine de l’éthique. C’est un dossier que vous avez suivi de près. Toutefois, il arrive que la législation sur le lobbying et la législation concernant l’éthique entrent en conflit. Il n’y a pas toujours concordance dans leur application ni dans la façon dont les deux institutions traitent le lobbyiste ou la personne qui subit le lobbying. Pour le bien de l’opinion publique, j’aimerais que nous mentionnions le fait qu’il y a souvent conflit entre les deux lois.

Vous avez de l’expérience dans le domaine de l’éthique. Toutefois, vous ne connaissez pas les gens de cette industrie ni n’avez subi les pressions du lobbying. De quelle façon allez-vous vous assurer de connaître cette industrie? Vous savez qu’il existe une association.

J’ai été lobbyiste et j’ai subi du lobbying avant que le registre existe. Dieu sait que le registre a apporté une amélioration extraordinaire. Ce registre a été mis sur pied en collaboration avec l’industrie. Les lobbyistes, à l’époque, avaient rencontré le gouvernement pour dénoncer les « pommes pourries » dans le domaine, pour ainsi dire, et dans le but de trouver une façon de contrôler ce qui se dit et ce qui se fait.

Allez-vous travailler avec l’industrie? Allez-vous rencontrer les gens de l’IRGC? Avez-vous déjà eu l’occasion de travailler avec ces personnes? Le succès du registre canadien ne se compare pas à celui du Québec — et j’en parle en connaissance de cause, car j’y étais inscrit. Le registre québécois a été mis sur pied sans aucune collaboration avec l’industrie, et il n’est presque pas applicable. Or, le registre d’Ottawa s’ajuste tous les cinq ans en collaboration avec l’industrie.

Est-ce que le mandat qui vous a été donné inclut le devoir de travailler avec l’industrie?

Mme Bélanger : Je suis tout à fait d’accord avec vos propos. Je ne suis pas sûre que les lois soient en conflit. Toutefois, l’interprétation de ces lois ne penche pas toujours du côté de l’éthique en ce qui a trait aux lobbyistes.

Je m’engage à cet égard, et je l’ai dit à maintes reprises, je crois qu’il y a une occasion et une ouverture en vue d’accroître les relations avec les lobbyistes et les titulaires de charge publique afin que tout le monde soit sur la même longueur d’onde et comprenne les règles de la même façon. Chaque cas est unique et dépend de la personne qui fait le lobbying, auprès de qui et pour quelle raison. Cependant, je suis ouverte à la collaboration. C’est mon style, c’est ma façon de travailler. Je les écouterai, je travaillerai avec eux, j’irai les rencontrer et j’assisterai à leurs réunions et conférences. C’est la seule façon dont je pourrai assurer ma crédibilité.

J’espère également travailler avec les bureaux d’éthique pour que, ensemble, nous puissions prévoir de la formation. C’est une chose pour le commissaire au lobbying ou à l’éthique de suivre une formation. Il faudrait mettre sur pied un programme de sensibilisation en commun pour que tout le monde comprenne la même chose.

Le sénateur Dawson : En tant que législateurs, il nous incombe de nous assurer que nos lois sont bien écrites. Toutefois, c’est l’application de ces lois qui, parfois, laisse un peu à désirer.

Merci et bonne chance.