Canada's Original Think Tank

Débat sur l’amendement pendant la troisième lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice

Débat sur l’amendement pendant la troisième lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice

Débat sur l’amendement pendant la troisième lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice

L’honorable Lillian Eva Dyck : 

Honorables sénateurs, je n’avais pas prévu parler de cet amendement, mais j’y ai repensé, et les discours d’aujourd’hui m’ont beaucoup fait réfléchir.

Le notion de consentement dans les cas d’agression sexuelle revêt une importance vitale dans la société canadienne. Je remercie la sénatrice McPhedran d’avoir donné tous ces exemples, dont le viol d’une jeune Autochtone de 12 ans à Tisdale, en Saskatchewan. Vous nous avez aussi parlé d’une autre Autochtone, Cindy Gladue, qui vivait à Edmonton. Évidemment, nous avons tous déjà entendu parler de Rehtaeh Parsons.

Personne n’a pourtant parlé d’Helen Betty Osborne, une affaire qui remonte à 1971 et que le sénateur Sinclair connaît bien. Quand j’étais jeune, son histoire m’avait beaucoup ébranlée. Cette jeune Autochtone fréquentait l’école secondaire de Flin Flon. Un jour, quatre jeunes hommes ont décidé qu’ils avaient envie de faire la fête. Ils ont choisi Betty parce qu’elle était une Indienne et qu’ils avaient justement envie de coucher avec une Indienne et de faire la fête avec elle. Elle a été brutalement assassinée.

Les femmes et les filles autochtones, comme nous le savons tous, risquent davantage d’être victimes de viol, d’agression sexuelle et de meurtre. La question du consentement dans ce cas-ci est de savoir si la voix des femmes autochtones est aussi bien entendue que celle des autres femmes. Souvent, l’alcool est en cause. On fait boire la victime. On sort faire la fête. Dans l’affaire de viol de Tisdale, on a fait boire de la bière à la jeune fille de 12 ans. Non seulement elle était trop jeune, mais on l’a fait boire pour qu’elle soit ivre. Nous savons tous que l’alcool a des effets inhibiteurs et affecte la pensée rationnelle en nous empêchant de penser rationnellement. Même si la fille n’est peut-être pas inconsciente ou même si elle est une adulte, qu’on l’ait forcée à boire ou qu’elle ait bu de son plein gré, elle ne peut pas penser rationnellement. Comment peut-elle donner son consentement dans les circonstances?

Nous savons aussi aujourd’hui que les drogues du viol rendent les victimes totalement inertes. Elles ont l’air inconscientes, mais leur cerveau fonctionne. Nous avons pris connaissance de tout cela aux États-Unis, notamment avec l’affaire Bill Cosby.

J’appuie votre amendement, sénatrice Pate, mais je pensais surtout au rôle que doit jouer le Sénat. L’intervenant précédent, le sénateur Dalphond, disait que c’est au comité qu’il revient d’agir. Je pense qu’il s’agit d’un dossier extrêmement complexe et c’est pourquoi je suis ravie de la déclaration du sénateur Colin Deacon. C’est en effet un dossier très complexe, mais, en tant que sénateurs, il nous incombe de prendre ces décisions.

Je pense que le sujet dont nous nous occupons est crucial pour le bien-être de toutes les Canadiennes, d’où la nécessité de prendre position. Qu’importe si le projet de loi est retardé. Si la Chambre des communes refuse notre proposition et nous renvoie le texte, nous devrions encore dire non. Prenons position. Qui prendra position pour les femmes, en particulier les femmes autochtones? Les questions qui touchent les femmes sont souvent reléguées au bas de la liste des priorités. Nous avons aujourd’hui la chance, en tant que groupe, en tant que Sénat, de changer la donne. Nous pouvons intervenir et dire : « Oui, le comité aurait dû faire cela. » Dans ce cas, toutefois, et pour quelque raison que ce soit, le comité en a décidé autrement. Les comités sont en effet composés de particuliers qui se laissent convaincre par différents arguments.

Je pense donc, comme dans le cas du projet de loi sur l’aide médicale à mourir, que nous devons tous prendre position et exprimer notre opinion. Même si j’ai confiance dans le processus et si je pense que les membres du comité auraient dû s’occuper de cela, parce qu’ils sont les experts, je crois aussi qu’il y a des choses à propos desquelles, en tant que sénateurs, nous devons prendre position et dire que nous ne les accepterons pas. Nous ne sommes peut-être pas élus, mais, en disant qu’il faut que cela change, nous défendons ces femmes, en particulier les femmes les plus vulnérables de la population autochtone. C’est un mal qui ronge notre société.

Je vous remercie, sénatrice Pate, en qualité de nouvelle arrivée au Sénat, d’avoir eu le courage de proposer cet amendement. Je l’appuierai.

L’honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, je n’avais pas prévu parler de cet amendement, mais j’y ai repensé, et les discours d’aujourd’hui m’ont beaucoup fait réfléchir.

Le notion de consentement dans les cas d’agression sexuelle revêt une importance vitale dans la société canadienne. Je remercie la sénatrice McPhedran d’avoir donné tous ces exemples, dont le viol d’une jeune Autochtone de 12 ans à Tisdale, en Saskatchewan. Vous nous avez aussi parlé d’une autre Autochtone, Cindy Gladue, qui vivait à Edmonton. Évidemment, nous avons tous déjà entendu parler de Rehtaeh Parsons.

Personne n’a pourtant parlé d’Helen Betty Osborne, une affaire qui remonte à 1971 et que le sénateur Sinclair connaît bien. Quand j’étais jeune, son histoire m’avait beaucoup ébranlée. Cette jeune Autochtone fréquentait l’école secondaire de Flin Flon. Un jour, quatre jeunes hommes ont décidé qu’ils avaient envie de faire la fête. Ils ont choisi Betty parce qu’elle était une Indienne et qu’ils avaient justement envie de coucher avec une Indienne et de faire la fête avec elle. Elle a été brutalement assassinée.

Les femmes et les filles autochtones, comme nous le savons tous, risquent davantage d’être victimes de viol, d’agression sexuelle et de meurtre. La question du consentement dans ce cas-ci est de savoir si la voix des femmes autochtones est aussi bien entendue que celle des autres femmes. Souvent, l’alcool est en cause. On fait boire la victime. On sort faire la fête. Dans l’affaire de viol de Tisdale, on a fait boire de la bière à la jeune fille de 12 ans. Non seulement elle était trop jeune, mais on l’a fait boire pour qu’elle soit ivre. Nous savons tous que l’alcool a des effets inhibiteurs et affecte la pensée rationnelle en nous empêchant de penser rationnellement. Même si la fille n’est peut-être pas inconsciente ou même si elle est une adulte, qu’on l’ait forcée à boire ou qu’elle ait bu de son plein gré, elle ne peut pas penser rationnellement. Comment peut-elle donner son consentement dans les circonstances?

Nous savons aussi aujourd’hui que les drogues du viol rendent les victimes totalement inertes. Elles ont l’air inconscientes, mais leur cerveau fonctionne. Nous avons pris connaissance de tout cela aux États-Unis, notamment avec l’affaire Bill Cosby.

J’appuie votre amendement, sénatrice Pate, mais je pensais surtout au rôle que doit jouer le Sénat. L’intervenant précédent, le sénateur Dalphond, disait que c’est au comité qu’il revient d’agir. Je pense qu’il s’agit d’un dossier extrêmement complexe et c’est pourquoi je suis ravie de la déclaration du sénateur Colin Deacon. C’est en effet un dossier très complexe, mais, en tant que sénateurs, il nous incombe de prendre ces décisions.

Je pense que le sujet dont nous nous occupons est crucial pour le bien-être de toutes les Canadiennes, d’où la nécessité de prendre position. Qu’importe si le projet de loi est retardé. Si la Chambre des communes refuse notre proposition et nous renvoie le texte, nous devrions encore dire non. Prenons position. Qui prendra position pour les femmes, en particulier les femmes autochtones? Les questions qui touchent les femmes sont souvent reléguées au bas de la liste des priorités. Nous avons aujourd’hui la chance, en tant que groupe, en tant que Sénat, de changer la donne. Nous pouvons intervenir et dire : « Oui, le comité aurait dû faire cela. » Dans ce cas, toutefois, et pour quelque raison que ce soit, le comité en a décidé autrement. Les comités sont en effet composés de particuliers qui se laissent convaincre par différents arguments.

Je pense donc, comme dans le cas du projet de loi sur l’aide médicale à mourir, que nous devons tous prendre position et exprimer notre opinion. Même si j’ai confiance dans le processus et si je pense que les membres du comité auraient dû s’occuper de cela, parce qu’ils sont les experts, je crois aussi qu’il y a des choses à propos desquelles, en tant que sénateurs, nous devons prendre position et dire que nous ne les accepterons pas. Nous ne sommes peut-être pas élus, mais, en disant qu’il faut que cela change, nous défendons ces femmes, en particulier les femmes les plus vulnérables de la population autochtone. C’est un mal qui ronge notre société.

Je vous remercie, sénatrice Pate, en qualité de nouvelle arrivée au Sénat, d’avoir eu le courage de proposer cet amendement. Je l’appuierai.