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Débat sur le message des Communes sur le projet de loi C-45, Projet de loi sur le cannabis

Débat sur le message des Communes sur le projet de loi C-45, Projet de loi sur le cannabis

Débat sur le message des Communes sur le projet de loi C-45, Projet de loi sur le cannabis

L’honorable Art Eggleton : 

Honorables sénateurs, le régime actuel nuit aux jeunes Canadiens. Il est défaillant et doit être corrigé. Il y a un grand nombre de consommateurs de cannabis au Canada, surtout chez les jeunes de 18 à 25 ans. Le taux de consommation des Canadiens est l’un des plus élevés au monde, et cette consommation génère une industrie illicite de 7 milliards de dollars.

Le gouvernement a fait preuve de courage en présentant un projet de loi qui change beaucoup de choses et qui permet d’éviter la judiciarisation d’un grand nombre de jeunes. Les dispositions actuelles font en sorte que ces jeunes se retrouvent avec un casier judiciaire qui leur nuit à bien des égards et qui leur ferme des portes sur le marché du travail et dans la société. Le gouvernement a présenté un projet de loi qui change tout cela et qui mise sur la santé, la sécurité et la réglementation afin que les gens sachent vraiment ce qu’ils consomment.

En même temps, le projet de loi prévoit des mesures de sensibilisation. Le gouvernement est actuellement en bonne voie de sensibiliser les Canadiens. Il se peut que nous ne voyions pas le matériel de sensibilisation puisqu’il est axé sur les jeunes, qui ont des moyens différents d’accéder à l’information par rapport à certaines personnes plus âgées.

Il est également vrai qu’il leur reste énormément de travail à faire. Cela doit aller tout à fait de pair avec la mise en œuvre du projet de loi. Il n’y a aucun doute à ce sujet. Le gouvernement l’a dit, mais je crois que nous l’avons dit encore plus fort dans le cadre de toutes les études menées par les cinq comités, y compris celui que j’ai la chance de présider, le Comité des affaires sociales, qui a réuni quelque 200 témoins au cours de l’étude de deux mois et des autres études qui l’ont précédée. Il s’agit de beaucoup de renseignements.

Nous avons effectivement proposé quelques modifications qui, selon nous, amélioreraient le projet de loi. Eh bien, le gouvernement en a accepté quelques-unes, mais a refusé certaines des plus importantes. Je dois admettre que ce qui m’a le plus déçu dans sa réponse est son utilisation de l’expression courante : « Eh bien, nous sommes respectueusement en désaccord », parce qu’il estimait avoir une meilleure réponse. C’est ce que cela voulait dire.

Je crois qu’il aurait été préférable pour le gouvernement de se pencher sur les raisons pour lesquelles les amendements ont été proposés, puisque les arguments que nous avons entendus au comité étaient convaincants et méritaient d’être reconnus. Autrement dit, il aurait dû examiner non seulement le libellé de l’amendement, mais aussi les facteurs qui le motivaient. Il a suivi toutes nos délibérations au cours des études. J’estime donc qu’il aurait pu faire un peu mieux à cet égard.

Lorsqu’on parle d’adopter une approche axée sur la santé et la sécurité, l’un des arguments qui m’ont le plus impressionné a été avancé par le Dr Bernard Le Foll, qui est directeur médical du Centre de toxicomanie et de santé mentale. Il s’agit d’une des institutions prestigieuses du pays. Dans le débat, nous avons cité des positions favorables et des positions défavorables. Il ne manque pas d’intervenants qui se contredisent et qui présentent différents faits, différentes statistiques ou différentes analyses des statistiques. Il y en a beaucoup, assez pour créer de la confusion.

Je pense que c’est assez impressionnant lorsque le directeur d’une organisation prestigieuse comme le Dr Le Foll dit que nous devrions adopter une approche globale axée sur la santé publique, et non sur le droit criminel. Il a déclaré que nous pourrons grandement réduire les méfaits liés aux drogues illicites, y compris le cannabis, en adoptant une approche axée sur les questions sous-jacentes de santé publique. Il a ajouté que la plupart des méfaits sont, en vérité, le fruit des lois en vigueur, et non des drogues elles-mêmes.

La Criminal Lawyers’ Association a répété la même chose. Elle nous a dit ceci :

En termes simples, c’est la criminalisation de la marijuana qui cause le préjudice, pas la substance en tant que telle.

Je pense donc que le fondement de cette mesure législative est bon pour les Canadiens.

Ce ne sont pas tous nos amendements qui ont été acceptés, mais nous avons réussi quelques bonnes choses que je veux souligner, car il n’en a pas encore été question aujourd’hui. D’abord, il y a les questions qui ont été soulevées au Comité des peuples autochtones. Nous avons obtenu un engagement ferme de la part du gouvernement. C’est une grande réussite. Il fallait que le gouvernement agisse et il connaissait la position du Sénat dans ce dossier. Je suis heureux que le gouvernement ait décidé de prendre ces mesures.

C’est un processus à ce stade-ci. Il requiert encore beaucoup de confiance quant à la façon dont il se déroule, mais, au moins, il est en place. Les sénateurs, qui sont nombreux à y avoir contribué, participent à ce processus continu.

Il y a peut-être autre chose qui est ressorti de certains arguments que nous avons présentés au sujet de la double incrimination, ou double peine. Quelqu’un qui est résident permanent plutôt que citoyen canadien pourrait non seulement être pénalisé en vertu de la présente loi sur le cannabis, mais aussi se voir refuser la citoyenneté ou être expulsé.

Dans ce cas-là, on s’interrogeait sur les cas de simple possession ou sur la peine qui pourrait être prévue, ou même sur une amende qui serait prévue dans ces cas. Pour les gros revendeurs de drogue, c’est tout autre chose, et ce n’est pas d’eux que nous parlions dans ce cas-ci. Nous disons que, pour les infractions mineures, il ne devrait pas y avoir de double incrimination.

Dans une lettre qu’il a adressée à quelques-uns d’entre nous, qui avons eu une téléconférence avec lui samedi dernier, en matinée, le ministre a dit : « J’aimerais vous assurer que je m’engage à examiner avec soin les conséquences des projets de loi C-45 et C-46 sur l’immigration. Mon ministère est en train de se pencher sur les moyens dont je dispose pour les atténuer, y compris les moyens discrétionnaires. » Un groupe formé de certains d’entre nous va faire un suivi.

Je crois donc que nous pouvons encore apporter quelques améliorations au moyen des deux dispositions qui ont été proposées dans le cours des discussions avec les ministres fédéraux.

Pour l’heure, nous en sommes à l’étape où il faut répondre au message qui nous est parvenu, et je dis simplement qu’il est temps de l’accepter.