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Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada


Publié le 2 mars 2017
Hansard et déclarations par l’hon. Art Eggleton

L’honorable Art Eggleton :

Honorables sénateurs, j’appuie le projet de loi C-18, que je parraine, à l’étape de la deuxième lecture. Il s’agit d’un projet de loi positif. Il est possible que ce soit le dernier projet de loi du gouvernement à l’étude aujourd’hui et que la séance s’achève donc bientôt.

Ce projet de loi propose trois changements : premièrement, transférer une partie du parc national Wood Buffalo à la nation crie de Little Red River pour créer la réserve indienne de Garden River; deuxièmement, donner plus de latitude au gouvernement pour qu’il puisse plus facilement agrandir les lieux patrimoniaux protégés ou leur donner l’étendue prévue; troisièmement — c’est le changement auquel je suis le plus étroitement associé —, faire de l’intégrité écologique la priorité dans la gestion du parc urbain national de la Rouge.

En ce qui a trait à la création de la réserve indienne de Garden River, le projet de loi C-18 vise à modifier la Loi sur les parcs nationaux du Canada de manière à retrancher une petite partie du territoire du parc national Wood Buffalo, dans le Nord de l’Alberta. On faciliterait ainsi la création de la réserve indienne de Garden River. Le territoire en question, d’une superficie de 37 kilomètres carrés, constitue moins de 1 p. 100 de la superficie du parc national Wood Buffalo, qui équivaut approximativement à la superficie de la Suisse.

Depuis 1986, le gouvernement du Canada et la nation crie de Little Red River négocient les conditions auxquelles les terres en question pourront être retranchées du parc. En facilitant la création de la réserve indienne Garden River, le projet de loi C-18 permettrait au gouvernement du Canada d’honorer l’engagement qu’il a pris envers la nation crie de Little Red River. Ce serait un petit geste, mais ce serait néanmoins important pour la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le projet de loi C-18 vise en second lieu à donner plus de latitude au gouvernement afin qu’il puisse mieux œuvrer au développement des lieux patrimoniaux protégés. Il vise plus particulièrement à modifier l’article 21 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Cet article définit le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques. La modification proposée permettrait au gouvernement d’utiliser le compte pour agrandir des parcs ou d’autres lieux patrimoniaux protégés qui existent déjà ou pour leur donner toute l’étendue prévue.

Voilà qui est important, car l’achat de terrains privés aux fins d’aires patrimoniales protégées se négocie de gré à gré. Les fonds doivent être disponibles dans l’immédiat pour que le gouvernement puisse saisir les occasions d’acheter ces terrains lorsqu’ils sont mis en marché. L’amendement proposé vise à faciliter les choses en ce sens. De plus, il permet aux Canadiens de contribuer individuellement à compléter ou à agrandir les aires patrimoniales protégées opérationnelles. L’amendement laisse, essentiellement, plus de flexibilité à cet égard.

Enfin, le projet de loi C-18 vise à modifier la Loi concernant le parc urbain national de la Rouge. Les modifications proposées sont fondées sur le concept de l’intégrité écologique. En termes simples, les écosystèmes ont une intégrité écologique lorsque ses éléments indigènes qui les composent, comme la faune, la flore, les plans d’eau et les processus écologiques, sont maintenus.

La Loi sur les parcs nationaux du Canada définit cette notion pour les parcs nationaux et exige que Parcs Canada l’applique dans la gestion de ces parcs.

Le projet de loi C-18 ajoute le terme et la définition compris dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada à la Loi concernant le parc urbain national de la Rouge.

Certains d’entre vous se rappellent peut-être que cette question a été une véritable pomme de discorde à l’automne 2014, durant le débat sur le projet de loi C-40 pour la création du parc. J’ai alors salué la création du parc de la Rouge, même si le projet de loi C-40 ne définissait pas le terme « intégrité écologique »; il indiquait plutôt que le ministre « prend en considération […] la santé des écosystèmes ».

Durant le débat, j’ai pris la parole pour m’opposer au projet de loi C-40 parce qu’on n’y prévoyait pas les protections environnementales dont jouissent les autres parcs nationaux du Canada. Je veux souligner les efforts de certains groupes, notamment la Société pour la nature et les parcs du Canada, l’organisme Nature Canada et les Amis du bassin de la rivière Rouge, qui ont fait des pieds et des mains pendant des années et même des décennies en vue de la création du parc national.

En 2014, tous ces intervenants se sont opposés au libellé du projet de loi C-40, tout comme le gouvernement de l’Ontario, qui en a souligné les possibles lacunes en matière de protection de l’environnement. La province s’est abstenue de céder une portion considérable des terres visées pour la création du parc. C’est un aspect important, car les terres provinciales comprenaient la presque totalité de la vallée de la Rouge, soit l’élément central du parc. C’est l’endroit où les visiteurs peuvent faire de la randonnée, explorer la nature et admirer la diversité de l’écosystème.

Avec les modifications proposées au parc urbain national de la Rouge, le projet de loi C-18 vise à faire de l’intégrité écologique la plus grande priorité du ministre parmi tous les aspects de l’aménagement du parc. Par ailleurs, avec la présentation du projet de loi C-18, le gouvernement de l’Ontario a relancé le processus visant à céder les terres provinciales nécessaires à Parcs Canada. Le gouvernement s’attend à ce que toutes les terres soient cédées en 2017, et à ce que le transfert des principaux éléments ait lieu pendant la première moitié de l’année en cours.

Une fois l’aménagement foncier terminé, le parc urbain national de la Rouge, d’une superficie de 79,1 kilomètres carrés, s’étendra du lac Ontario à la moraine d’Oak Ridges et sur une partie du territoire de Toronto, de Markham, de Pickering et du canton d’Uxbridge. Pour donner une idée de son ampleur, soulignons que, 79,1 kilomètres carrés, c’est 19 fois plus grand que le parc Stanley, à Vancouver, 22 fois plus grand que Central Park, à New York, et 50 fois plus grand que High Park, à Toronto.

En raison de l’emplacement du parc urbain national de la Rouge, 20 p. 100 des Canadiens peuvent s’y rendre en une heure de route. Des millions de Canadiens pourront donc partir à la découverte de la diversité naturelle exceptionnelle de cette région et rentrer à la maison à temps pour le souper.

On trouve dans cette région des forêts caroliniennes exceptionnelles, ainsi qu’une étendue considérable de terres humides qui abritent plus de 1 700 espèces végétales et animales.

En vertu du projet de loi, Parcs Canada sera en mesure d’élargir les importants projets de conservation qui ont été menés dans le parc de la Rouge depuis sa création. Déjà plus de 16 hectares de terres humides et de 7 acres de forêt ont été ajoutés au parc. Parcs Canada a aussi installé plus de 175 structures d’habitat, qui aident les animaux sauvages à se trouver un habitat et de la nourriture appropriés plus facilement.

Le parc de la Rouge compte beaucoup deressources naturelles, mais c’est aussi une région qui a été témoin de centaines d’années d’histoire de l’humanité. Le parc compte certains des sites, des villages et des sentiers autochtones les plus anciens du Canada. En 2011, Parcs Canada a formé un cercle consultatif avec 10 Premières Nations qui ont des liens historiques avec le parc. Avec l’aide de ce cercle, Parcs Canada a réalisé plusieurs projets, dont des fouilles archéologiques, de la conservation de ressources culturelles, de la restauration et la mise sur pied de programmes de services aux visiteurs.

Un autre aspect du parc de la Rouge qui le rend vraiment unique est la conservation et la promotion des terres agricoles situées dans les limites du parc. Le parc de la Rouge compte de vastes étendues de terres agricoles de catégorie 1, le type de terre agricole le plus rare et le plus fertile au Canada. L’agriculture est une partie intégrante du parc de la Rouge depuis des centaines d’années. Les fermes qui y sont situées continuent d’être une importante source de produits alimentaires locaux pour la région du Grand Toronto.

C’est pour ces raisons que Parcs Canada offrira des baux pouvant durer jusqu’à 30 ans, afin d’offrir aux agriculteurs et à leur famille plus de stabilité. Plusieurs de ces agriculteurs se sont contentés jusqu’ici de signer des baux d’un an, donc un bail de 30 ans leur offrirait une stabilité sans pareille. Certaines des exploitations agricoles font partie de la vallée de la Rouge depuis 1999.

Le projet de loi C-18 renforcera la capacité de Parcs Canada de protéger des terres agricoles précieuses et de s’assurer que les agriculteurs peuvent continuer à cultiver leurs produits dans le parc.

Honorables sénateurs, il y a plus de 100 ans, le Canada a été le premier pays au monde à créer une agence chargée de gérer ses parcs nationaux. Je viens d’apprendre ce fait. Apparemment, nous avons été les premiers à faire cela. Le projet de loi C-18 représente une autre étape dans ce cheminement. Dès le départ, Parcs Canada a travaillé en étroite collaboration avec les agriculteurs touchés, des partenaires autochtones, des groupes scolaires et des organisations environnementales pour établir le parc de la Rouge. La présence de tous ces éléments en un seul endroit permet de faire le lien de façon unique entre le passé et le présent.

Le défi consiste à préserver ces éléments pour les générations futures. Le projet de loi C-18 donnera à Parcs Canada les outils nécessaires pour relever ce défi. J’ai bien hâte que le comité examine le projet de loi et qu’il en fasse rapport au Sénat.