Canada's Original Think Tank

Deuxième lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)

Deuxième lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)

Deuxième lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)

L’honorable Terry M. Mercer (leader adjoint des libéraux au Sénat) propose que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-316, loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada en ce qui a trait aux donneurs d’organes, présenté à l’autre endroit par le député Len Webber, de Calgary Confederation.

La période du 21 au 27 avril est la Semaine nationale de sensibilisation au don d’organes et de tissus au Canada. Elle vise à sensibiliser la population à la nécessité de pouvoir compter sur un plus grand nombre de donneurs au pays. Elle s’est transformée en une campagne d’une durée d’un mois, et à juste raison.

Vous vous souviendrez tous que, le 6 avril 2018, 16 jeunes ont été tués et 13 autres, blessés dans l’accident d’autobus des Broncos de Humboldt. Selon la Société canadienne du sang, 99 742 personnes se sont inscrites au cours de ce mois d’avril seulement, à la suite de l’accident et après qu’on eut appris que l’une des victimes de ce tragique accident, Logan Boulet, qui avait signé une carte de donneur après son 21e anniversaire de naissance, quelques semaines auparavant, avait permis de sauver six vies.

Honorables sénateurs, une tragédie est toujours suivie d’espoir. Le projet de loi propose une méthode très simple et efficace pour accroître la taille du bassin de donneurs d’organes et de tissus au Canada.

Il propose de se servir du formulaire de déclaration de revenus annuelle pour demander aux Canadiens s’ils souhaitent, premièrement, s’inscrire au registre des donneurs d’organes et de tissus et, deuxièmement, s’ils consentent à ce que leurs coordonnées soient transmises à leur gouvernement provincial pour que celui-ci les inscrive au registre existant de leur province.

Le projet de loi propose de renforcer les pratiques provinciales en place pour la collecte de renseignements, plus précisément les données des registres en ligne, des permis de conduire et des cartes d’assurance-maladie. Ce projet de loi s’inspire de l’inclusion réussie, dans le formulaire de déclaration de revenus, de la question qui demande aux Canadiens s’ils veulent qu’Élections Canada reçoivent des renseignements à jour à leur sujet.

Nombre d’entre nous se demandent souvent combien coûtera une mesure donnée. Fait surprenant, je peux vous donner une réponse nette : 4 millions de dollars. D’ailleurs, c’était déjà prévu dans l’Énoncé économique de l’automne. À la page 116, sous la rubrique « Réponse du gouvernement au projet de loi C-316 concernant l’augmentation des dons d’organes », on constate que 4 millions de dollars sont réservés dans le budget de 2019-2020 pour que l’Agence du revenu du Canada obtienne le consentement des particuliers à partager des renseignements personnels avec les provinces et les territoires en vue de recevoir de plus amples données sur le processus pour devenir un donneur d’organes.

Des fonds ont déjà été réservés en prévision de l’adoption de ce projet de loi. Voilà qui montre à quel point on appuie ce projet de loi.

Tous les députés de la Chambre des communes sont également très favorables à ce projet de loi. Ils ont rapidement adopté ce projet de loi d’initiative parlementaire.

C’est maintenant à notre tour de l’adopter. Cependant, devons-nous nous contenter de l’adopter? Non. Nous devons exercer la diligence nécessaire et étudier le projet de loi en comité. Si des sénateurs ont des préoccupations, nous devons les entendre. Nous devons aussi suivre le processus législatif. Cependant, cela ne signifie pas que nous devons nous attarder indûment sur la question.

Honorables sénateurs, le temps presse, et c’est pour d’excellentes raisons. Un donneur peut sauver jusqu’à 8 vies grâce au don d’organes et améliorer la qualité de vie de 75 personnes grâce au don de tissus. C’est particulièrement important étant donné que plus de 4 500 Canadiens sont en attente d’une greffe. Même si 90 p. 100 des Canadiens sont favorables au don d’organes, seulement 25 p. 100 d’entre eux sont inscrits au registre. Le taux de dons d’organes au Canada figure parmi les plus faibles du monde industrialisé. Corrigeons cette situation.

Plus tôt ce mois-ci, ma province, la Nouvelle-Écosse, a permis l’établissement d’un système de consentement présumé de don d’organes. Je crois que c’est une première en Amérique du Nord. Une telle approche pourrait faire doubler le taux de dons. Nous verrons bien les résultats, mais c’est très encourageant.

D’ailleurs, lorsque j’étais directeur général de la section de la Nouvelle-Écosse de la Fondation canadienne du rein — on dirait que des millions d’années se sont écoulées depuis —, l’organisme a fait du lobbying auprès du gouvernement provincial de l’époque afin qu’il ajoute l’inscription aux dons d’organes sur le permis de conduire. Il avait accepté. Je tiens à remercier le sénateur Thomas McInnis qui était alors le ministre provincial des Transports. C’est lui qui a concrétisé l’entente. C’était formidable. Cette collaboration prouve que nous pouvons travailler ensemble. Il importe peu que nous ayons des allégeances politiques différentes.

Honorables sénateurs, toutes ces méthodes visent un but commun : augmenter le nombre de donneurs d’organes et de tissus. C’est un objectif louable, très louable même. Il est toujours bon d’avoir une approche diversifiée quand on souhaite agir pour sauver des vies.

Ce sera un plaisir de participer au débat et aux audiences du comité. Nous entendrons des témoins expliquer toute l’importance des dons d’organes et nous dire comment ce projet de loi pourrait sauver des vies.

Le parrain du projet de loi m’a indiqué qu’il faudrait l’adopter rapidement pour que l’option proposée puisse être ajoutée aux trousses de déclaration de revenus de l’an prochain. Selon l’Agence du revenu du Canada, si le projet de loi n’est pas adopté avant l’ajournement d’été, la question souhaitée ne sera pas ajoutée aux déclarations de revenus de 2019 et cette initiative importante sera retardée d’un an.

Je tiens à remercier le député Len Webber, dont l’excellent travail a permis de faire cheminer ce projet de loi jusqu’ici. Nous tenons aussi à rappeler que tous les partis de l’autre endroit appuient cette mesure.

À l’époque où j’étais directeur général de la Fondation du rein, j’ai eu le plaisir et l’honneur de rencontrer plusieurs personnes qui avaient reçu une greffe d’organe. J’ai aussi eu le plaisir de rencontrer beaucoup de gens qui étaient toujours sur la liste d’attente.

Je me rappelle un jeune homme de Nouvelle-Écosse qui venait du Cap-Breton. Il avait reçu successivement un rein de sa mère, puis de son père et enfin de sa sœur, mais les greffes n’avaient pas pris. Il a fini par recevoir un rein d’une victime d’un accident de la route et, cette fois, la greffe a tenu longtemps, ce qui lui a permis de vivre une vie raisonnablement productive.

Tout ce que veulent les gens comme lui, c’est de reprendre une vie normale. Ils ont de l’énergie et ils veulent faire des choses, mais, par malheur, leur handicap les en empêche et les empêche d’apporter leur contribution à la société.

Beaucoup de gens meurent pour toutes sortes de raisons, notamment à la suite d’un accident de la route. Leurs organes sont enterrés avec eux alors qu’ils pourraient sauver des vies, aider des gens à vivre une vie productive et garder des familles unies.

Lorsque j’étais directeur général de la Fondation canadienne du rein, j’ai eu le plaisir de rencontrer beaucoup de personnes qui attendaient une greffe. Cependant, c’était toujours un crève-cœur d’en voir perdre leur course contre le temps.

On a fait d’immenses progrès lorsque l’on a ajouté la carte de don d’organes au permis de conduire de la Nouvelle-Écosse. C’est à cette même époque que, à l’instar de toutes les autres provinces, la Nouvelle-Écosse a imposé le port de la ceinture de sécurité. Cette mesure a eu à la fois des avantages et des inconvénients. Côté avantages, elle sauvait des vies en cas de collision. Côté inconvénients, le fléchissement de la mortalité dans les accidents de la route réduisait le nombre de donneurs potentiels. Quoi qu’il en soit, il est important que les gens décident de faire don de leurs organes, le moment venu, et qu’ils annoncent leur intention à leur famille.

(1720)

C’est ce que j’ai fait. Les membres de ma famille m’ont aussi dit quelles sont leurs volontés lorsque le moment sera venu.

Honorables sénateurs, ce serait tout un honneur de voir cette option ajoutée à la déclaration de revenus de 2019. Ce serait aussi tout un honneur si un plus grand nombre de Canadiens se montraient disposés à sauver la vie des gens qui attendent une greffe.

Merci, honorables sénateurs.