Canada's Original Think Tank

Interpellation sur le Sénat et son rôle de protection dans la représentation des régions et des minorités

Interpellation sur le Sénat et son rôle de protection dans la représentation des régions et des minorités

Interpellation sur le Sénat et son rôle de protection dans la représentation des régions et des minorités

L’honorable Terry M. Mercer (leader suppléant des libéraux au Sénat) : 

Je ne vais pas parler longtemps, Votre Honneur, car je veux présenter une allocution plus complète plus tard.

Je vais ajourner le débat dans un instant, mais je voulais rappeler à mes collègues, surtout à ceux qui sont nouveaux ici et qui ont été nommés au Sénat par Justin Trudeau, que la méthode qu’il a utilisée pour vous sélectionner est publique et qu’il l’a fait connaître. J’ai parlé à plusieurs d’entre vous et vous avez parlé de votre candidature. Il y a un gros problème. Il y a un problème dans la sélection des 10 sénateurs de la Nouvelle-Écosse.

(2150)

Je veux parler de la Nouvelle-Écosse, puisque c’est la province que je représente. Il y a à l’heure actuelle 10 sénateurs de la Nouvelle-Écosse. Ce sont tous des gens bien, à part moi. Les 10 sénateurs de la Nouvelle-Écosse sont tous des gens bien. Il y a une chose qui ne va pas. Je pense que c’est la première fois de l’histoire de la Confédération qu’il n’y a pas un Acadien de la Nouvelle-Écosse parmi ces 10 sénateurs. C’est une iniquité dont le premier ministre actuel doit tenir compte s’il a l’intention de continuer d’appliquer cette méthode. Je suis certain qu’il y en a d’autres ailleurs au pays, mais je ne vais parler que de la Nouvelle-Écosse.

En effet, je soupçonne que si cela faisait l’objet d’une contestation judiciaire… Par exemple, en Nouvelle-Écosse, on a fait passer de 52 à 51 le nombre de sièges à l’Assemblée législative provinciale. Ce faisant, on a éliminé un siège qui représentait une région traditionnellement francophone. On a également combiné à un autre le siège qui représente la région où vit la sénatrice Bernard, où la communauté est principalement néo-écossaise d’origine africaine. Par le passé, il y a toujours eu un siège représentant cette région. En fait, il y a toujours eu trois circonscriptions à la population fortement francophone, mais, habituellement, seulement un député francophone ou deux étaient élus. Peu importe qu’ils aient été libéraux, conservateurs ou néo-démocrates. Soit dit en passant, c’est un gouvernement néo-démocrate qui a réduit le nombre de sièges et qui n’a pas inscrit la protection minorités francophone et néo-écossaise d’origine africaine dans les règles qui régissent le redécoupage des circonscriptions.

En passant, fait plutôt intéressant, la personne qui se porte candidate là-bas n’est pas tenue d’être Néo-Écossaise d’origine africaine. Même que, de mémoire, seulement une personne néo-écossaise d’origine africaine a déjà représenté cette circonscription. Mais là n’est pas la question. Le siège est là.

Voilà les iniquités du processus de sélection. Il existe des traditions. Il existe une histoire. Des gens se sentent sous-représentés au Sénat en raison des iniquités dans le système. Devinez quoi? La politique réglerait cela. C’est ce que la tradition a fait par le passé : elle a fait en sorte que les minorités, partout au pays, soient représentées dans cette Chambre.