Canada's Original Think Tank

La consultation des Premières Nations par le gouvernement

La consultation des Premières Nations par le gouvernement

La consultation des Premières Nations par le gouvernement

L’honorable Sandra M. Lovelace Nicholas : 

Ma question s’adresse à la ministre.

Comme vous le savez, la Cour suprême a ordonné que toutes les Premières Nations soient consultées par rapport à toutes les questions touchant leurs intérêts. Or, certaines Premières Nations estiment qu’elles n’ont pas été consultées adéquatement en ce qui concerne le projet d’expansion de Kinder Morgan en Colombie-Britannique. Il s’agit de terres non cédées. Les Premières Nations qui y vivent ne cherchent qu’à protéger ces terres, qui leur reviennent de naissance, ainsi que leur source de nourriture.

Pourquoi le gouvernement ne consulte-t-il pas toutes les nations autochtones qui se trouvent au cœur de cette controverse? J’aimerais aussi savoir, madame la ministre, où sont les documents que réclament les Premières Nations pour démontrer que la consultation a bel et bien eu lieu.

L’honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : Merci beaucoup de cette question, qui me semble cruciale en cette période de transition. Il y a un certain nombre de projets hérités du gouvernement précédent, mais nous voulons également mettre en œuvre une nouvelle approche que les ministres Carr et McKenna ont expliquée et qui consiste à faire participer les Autochtones le plus tôt possible dans le processus d’élaboration d’un projet, de façon très semblable à ce qui se fait dans le Nord. Il est très important que les connaissances, les pratiques et le savoir traditionnels soient pris en compte dès le début d’un projet.

Le ministre Carr a pris très au sérieux les efforts de consultation et de collaboration auprès des Autochtones. Étant donné que 43 ententes sur les répercussions et les avantages ont été conclues entre les Premières Nations et Kinder Morgan, dont 33 en Colombie-Britannique, il est évident que ces communautés ont participé étroitement au processus jusqu’à présent.

Je crains cependant qu’une approche fondée seulement sur de telles ententes ne soit pas suffisante. Ces ententes sont toujours conclues dans le secret, et je crois que, lorsque nous nous pencherons sur le partage des revenus et des actifs liés à l’exploitation des ressources, il faudra aborder les questions de transparence et de reddition de comptes.

Par ailleurs, je crois qu’il est désormais impératif de coordonner les efforts de reconstruction des nations, car le processus de consultation serait beaucoup plus simple si les nations pouvaient prendre une décision ensemble au lieu que les bandes assujetties à la Loi sur les Indiens prennent chacune des décisions différentes.

Comme nous l’avons appris dans le Nord avec le sénateur Patterson, les bons projets peuvent être approuvés rapidement et les mauvais projets, rejetés rapidement, afin qu’on puisse aller de l’avant.

Puisque le projet concerne le doublage d’un oléoduc qui ne passe pas dans une nature sauvage intacte, bon nombre de communautés qui, disons, auraient préféré que cet oléoduc ne soit pas construit ou que l’on ne procède pas à son doublage ont tout de même accepté de participer à la surveillance et au suivi des préoccupations environnementales à l’avenir. Même si elles ne contribuent pas au processus depuis le début, elles y contribueront et elles se sont engagées à participer à la surveillance du projet.

Je pense que c’est une leçon à retenir, mais nous espérons que les processus décisionnels dans le Nord ou à d’autres endroits s’amélioreront à l’avenir.

Les Nisga’as sont très contrariés par l’interdiction des pétroliers parce qu’il y a, sur leurs terres, un sable volcanique très spécial, et ils espéraient qu’un pipeline traverse leur territoire. Cependant, à cause de l’interdiction des pétroliers, ils ne parviendront pas à créer les emplois espérés pour les membres de leur communauté.

Les opinions divergent, et un consensus n’est jamais synonyme d’unanimité. Cependant, nous espérons sincèrement pouvoir collaborer avec les Premières Nations à l’avenir, et la nouvelle approche adoptée par les ministres McKenna et Carr exigera réellement que les peuples autochtones participent le plus tôt possible à un projet donné.