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La Cour suprême—La nomination des juges

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La Cour suprême—La nomination des juges

La Cour suprême—La nomination des juges


Publié le 25 mars 2014
Hansard et déclarations par l’hon. Céline Hervieux-Payette (retraitée)

L’honorable Céline Hervieux-Payette :

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, nous redécouvrons avec le premier ministre le plus long mot de la langue française : « anticonstitutionnellement ». En effet, selon la décision des juges de la Cour suprême, c’est anticonstitutionnellement que le juge Nadon a été nommé par le premier ministre Harper à la plus haute cour du pays. Il s’agit là en effet d’un sérieux revers pour un premier ministre qui n’a cessé, depuis 2006, d’instrumentaliser les institutions judiciaires et parlementaires et de récompenser ses amis ou partisans pour servir ses intérêts politiques.

Rappelons que le juge Nadon était le seul juge à appuyer la position du gouvernement Harper de ne pas rapatrier le citoyen canadien Omar Khadr de Guantanamo, et ce, en violation manifeste des droits fondamentaux et de conventions internationales.

Le premier ministre va-t-il s’engager à respecter la Constitution canadienne lorsqu’il nommera le prochain juge à la Cour suprême?

 

Veuillez appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité