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La Loi sur les Indiens—L’élimination de la discrimination fondée sur le sexe

La Loi sur les Indiens—L’élimination de la discrimination fondée sur le sexe

La Loi sur les Indiens—L’élimination de la discrimination fondée sur le sexe

L’honorable Sandra Lovelace Nicholas : 

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

L’amendement du projet de loi S-3 mettra fin à la discrimination contre les femmes autochtones, mais il n’a pas été approuvé en juin dernier. Le premier ministre se soucie des violations des droits de la personne commises dans d’autres pays, mais il semble se sentir justifié de rejeter l’amendement du projet de loi S-3 et ainsi continuer à priver les femmes autochtones de leurs droits de la personne au Canada.

Le gouvernement traitera-t-il finalement toutes les femmes autochtones au Canada sur un pied d’égalité, afin de mettre un terme à la politique raciste de la Loi sur les Indiens?

Des voix : Bravo!

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie la sénatrice de sa question et de son dévouement à cette cause non seulement depuis juin, mais depuis plusieurs années déjà.

Je me suis engagé à présenter les données démographiques et, en temps et lieu, je formulerai une réponse plus officielle au message de l’autre endroit. Je compte le faire après avoir pris connaissance des points de vue du Sénat.

La sénatrice Lovelace Nicholas : Sénateur Harder, comme vous le savez, en 1985, seul le statut d’un nombre modeste de femmes et d’enfants a été rétabli en vertu de la Loi sur les Indiens, qui a été présentée par le gouvernement de l’époque comme une loi à prendre ou à laisser.

Le gouvernement se sert-il du coût du rétablissement des droits liés au statut des femmes autochtones pour justifier son refus d’accepter l’amendement du projet de loi S-3?

Le sénateur Harder : Encore une fois, je tiens à remercier l’honorable sénatrice de sa question. Je le répète : je prévois répondre au message de l’autre endroit au nom du gouvernement au moment opportun.