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La Loi sur les Indiens—L’élimination de la discrimination fondée sur le sexe

La Loi sur les Indiens—L’élimination de la discrimination fondée sur le sexe

La Loi sur les Indiens—L’élimination de la discrimination fondée sur le sexe

L’honorable Lillian Eva Dyck : 

Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Chers collègues, le 16 janvier 2019, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a lancé un sondage en ligne dans le cadre du processus de collaboration portant sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.

Ce sondage a été annoncé dans le cadre de la stratégie du ministère visant à permettre à tout le monde de donner son avis sur le processus de collaboration relatif à la mise en œuvre du projet de loi S-3. La première question du sondage est la suivante : « Pensez-vous que l’élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens est une chose positive ou négative pour les collectivités des Premières Nations? »

Sénateur Harder, cette question ne correspond pas à ce que vous avez dit dans votre discours du 7 novembre 2017, à savoir :

Chers collègues, je serai clair : ces consultations porteront sur la façon de supprimer [le seuil de 1951], et non sur le bien-fondé de sa suppression. Les consultations seront axées sur les mesures ou les ressources supplémentaires nécessaires pour faire les choses correctement et sur le travail en partenariat visant à élaborer un plan complet de mise en œuvre.

Sénateur Harder, pouvez-vous expliquer pourquoi, dans ce sondage en ligne, on demande aux gens s’ils estiment que l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe qui subsiste encore dans la Loi sur les Indiens est une chose positive ou négative si cette consultation est censée déterminer la meilleure façon d’éliminer cette dernière?

(1430)

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie la sénatrice de sa question et de sa vigilance à l’égard de cet enjeu. Il va sans dire que je maintiens les propos que j’ai tenus et dont a fait mention la sénatrice.

Pour ce qui est du sondage en ligne, je vais me renseigner et demander une réponse à la ministre concernée.

La sénatrice Dyck : La présence de cette question dans le sondage engendre de sérieux doutes quant aux objectifs du processus de consultation et, bien sûr, préoccupe énormément les personnes concernées. Demanderez-vous au gouvernement de modifier le sondage pour supprimer la première question?

Le sénateur Harder : Je remercie la sénatrice de sa question. J’hésite à prendre un tel engagement tant que je n’ai pas été mis au courant des intentions du gouvernement au sujet de ce sondage. Néanmoins, j’assure la sénatrice que je rappellerai aux représentants du gouvernement, particulièrement à la ministre, les engagements que j’ai pris au nom du gouvernement et dont la sénatrice a fait mention.