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La Loi sur les Indiens—L’élimination de la discrimination fondée sur le sexe

La Loi sur les Indiens—L’élimination de la discrimination fondée sur le sexe

La Loi sur les Indiens—L’élimination de la discrimination fondée sur le sexe

L’honorable Lillian Eva Dyck : 

Honorables sénateurs, le jeudi 28 février, le Sénat a adopté à l’unanimité la motion que j’ai présentée, qui exhorte le gouvernement à mettre en vigueur les dispositions restantes du projet de loi S-3 au plus tard le 21 juin 2019. Je remercie les sénateurs qui ont participé au débat et l’ensemble des sénateurs pour avoir adopté la motion à l’unanimité. Cette mesure s’inscrit dans le droit fil des efforts du Sénat pour réclamer sans relâche que le gouvernement élimine toutes les dispositions discriminatoires de la Loi sur les Indiens, en ce qui concerne l’inscription.

Chers collègues, l’affaire SNC-Lavalin domine l’attention des médias depuis plusieurs semaines. En conséquence, en dépit de leur importance, la décision historique prise par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies le 11 janvier, ordonnant au Canada de remédier à la discrimination fondée sur le sexe dans les dispositions de l’article 6 de la Loi sur les Indiens, et la motion du Sénat exhortant le Canada à se conformer à cette décision d’ci le 21 juin 2019, sont pour ainsi dire passées sous le radar des journalistes.

Il y a deux semaines, le premier ministre Trudeau a présenté des excuses officielles aux Inuits pour la piètre gestion par le gouvernement fédéral de l’épidémie de tuberculose, durant les années 1940 à 1960. Même à l’occasion de cet important événement, les journalistes ont préféré poser des questions au sujet de l’affaire SNC-Lavalin plutôt que de se concentrer sur les excuses aux Inuits. Lors de cette cérémonie officielle et de la conférence de presse qui l’a précédée, le premier ministre Trudeau a réaffirmé l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones. Il a également profité de l’occasion pour réaffirmer son engagement en matière de justice.

Le premier ministre Trudeau et le Cabinet ont maintenant l’occasion idéale de respecter leurs engagements à l’égard de la réconciliation et de la justice en se conformant à l’ordonnance du Comité des droits de l’homme des Nations Unies d’ici le 21 juin 2019, comme le réclame la motion du Sénat. Chers collègues, depuis 150 ans, justice est refusée aux femmes autochtones et à leurs descendants. Il est grand temps que le Canada fasse en sorte que les femmes des Premières Nations — les matriarches — jouissent des mêmes droits légaux que les hommes des Premières Nations et qu’elles puissent transmettre le statut d’Indien à leurs descendants.

Le 21 juin correspond non seulement au dernier jour de séance de la Chambre des communes, mais c’est également la Journée nationale des Autochtones. La mise en œuvre complète du projet de loi S-3 à cette date serait une mesure des plus appropriées, un pas important vers la réconciliation et un acte de justice envers les femmes autochtones et leurs descendants.

Merci. Kinanaskomitin.