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L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne


Publié le 19 septembre 2017
Hansard et déclarations par l’hon. Percy Downe

L’honorable Percy E. Downe :

Ma question s’adresse également au sénateur Harder. Selon des reportages dans les médias, je crois comprendre qu’il y a de bonnes nouvelles au sujet de l’AECG, c’est-à-dire l’accord commercial entre le Canada et l’Europe. Je me demande si vous pouvez confirmer la nouvelle selon laquelle l’accord entrera en vigueur cette semaine.

[…]

Il s’agit assurément de bonnes nouvelles. Je tiens seulement à attirer votre attention sur la légère source d’irritation qui est devenu un problème assez épineux. Je parle du fait que le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international a fini son analyse et son examen de l’Accord économique et commercial global le 10 mai, puis que l’accord a été adopté au Sénat le lendemain, à savoir le 11 mai, parce que nous croyions qu’il serait probablement mis en œuvre au plus tard le 1er juillet. Le comité a fait l’objet de pressions considérables pour conclure ses longues audiences.

Il y a cependant deux éléments en particulier qui sont demeurés en suspens, soit les préoccupations concernant la construction navale, que nous voulons abordées, et le secteur pharmaceutique. À la fin de juin, j’ai eu l’occasion de discuter avec le négociateur commercial européen et il m’a dit que les préoccupations soulevées dans nos comités — celles concernant la réglementation, le caractère secret des discussions et le manque de transparence et de consultation auprès de ceux qui n’y participent pas — étaient les mêmes de leur côté. Ils avaient à ce moment présenté 19 demandes au gouvernement du Canada pour obtenir des précisions.

Ce sont exactement les mêmes problèmes que notre comité a soulevés et, malheureusement, il ne nous a pas été possible, en raison des contraintes de temps perçues, d’y répondre. C’est ce qui a causé des retards. Je crois que, si le comité avait pu continuer ses travaux à ce sujet, il aurait pu trouver des réponses à bon nombre de ces questions, à la satisfaction des Européens, et nous aurions pu conclure l’accord plus rapidement.

 

Veuillez appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité