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Le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées

L’honorable Jim Munson : 

Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. La semaine dernière, le sénateur Housakos a soulevé la question des décisions arbitraires de l’Agence du revenu du Canada concernant l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées et le régime enregistré d’épargne-invalidité.

La semaine dernière, le sénateur Housakos a posé une question au sujet du manque de cohérence dans le traitement des demandes présentées par les familles avec enfants atteints du trouble du spectre de l’autisme. Depuis, nous avons été témoins du rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées, ce qui constitue une mesure essentielle. Nous avons soumis des recommandations au cabinet de la ministre, comme on nous l’avait demandé. Toutefois, le milieu de l’autisme a été mis de côté. L’organisme Diabète Canada et 11 autres groupes siègent maintenant au comité consultatif. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi les groupes du milieu de l’autisme ont été laissés de côté?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Je peux vous dire que la ministre de la Santé est au courant de la situation et qu’elle s’est engagée à en discuter directement avec sa collègue, la ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada. Je prends cet engagement envers vous également.

Le sénateur Munson : Je vous en suis très reconnaissant. Le milieu de l’autisme a été durement touché par cette situation. Des grands-parents et des parents qui avaient droit à des crédits d’impôt réservaient ces sommes pour venir en aide à leurs petits-enfants après leur départ. Ils se butent maintenant à un refus. Je ne parle pas d’un ou deux cas; ils sont légion. Il me semble qu’il y a un décalage entre les formulaires d’évaluation pour le crédit d’impôt et la maladie elle-même.

L’Agence du revenu du Canada doit absolument comprendre que l’autisme n’est pas un handicap lié à une maladie mentale. Pourtant, elle se trouve bien dans cette catégorie, et aucun groupe du milieu de l’autisme ne siège au comité consultatif.

Maintenant, je ne m’adresse pas à vous, sénateur Harder, mais à l’Agence du revenu du Canada. Je précise que l’autisme est un trouble neurologique du développement. C’est un handicap intellectuel qui influe sur l’interaction sociale ainsi que sur la communication verbale et non verbale. Il est caractérisé par un comportement répétitif et limitatif, parmi de nombreux autres symptômes. Tout cela est bien connu. Comment donc les personnes atteintes d’autisme peuvent-elles obtenir un traitement équitable au Comité consultatif des personnes handicapées si aucun des organismes qui représentent ces Canadiens n’est présent? Comment pouvons-nous avoir l’assurance que les Canadiens atteints d’autisme ne seront pas négligés durant les années à venir?

Le sénateur Harder : Monsieur le sénateur, comme je vous l’ai dit, je m’engage à veiller à ce que vos préoccupations et celles des autres sénateurs, exprimées dans cette enceinte ou ailleurs, soient portées à l’attention de la ministre concernée.