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Le pont de la Confédération—Les droits de péage pour le pont

Le pont de la Confédération—Les droits de péage pour le pont

Le pont de la Confédération—Les droits de péage pour le pont

L’honorable Percy E. Downe : 

Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Sénateur Harder, chaque mois de décembre, les habitants de l’Île-du-Prince-Édouard sont frappés par une hausse des droits de péage pour le pont de la Confédération, qui sont présentement fixés à 47 $. En réponse à une question posée il y aura deux ans en janvier prochain au sujet de ces droits très élevés — si on compare avec le pont Champlain, également détenu par le gouvernement du Canada et payé par le gouvernement du Canada et pour lequel, tel qu’annoncé par le premier ministre lors de la campagne de 2015, il n’y aura pas de droits —, le premier ministre a répondu qu’il allait veiller à permettre aux Canadiens de se déplacer à faible coût partout au Canada.

Les Prince-Édouardiens ont fondé beaucoup d’espoirs sur cette déclaration. Pouvez-vous nous dire où en est la situation?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Encore une fois, je remercie l’honorable sénateur de sa vigilance dans ce dossier. Il a déjà posé des questions à ce sujet, et je lui avais répondu en lui rappelant la politique du gouvernement du Canada concernant la façon de déterminer où sont imposés des droits de péage. Il sait que les politiques du gouvernement du Canada relatives au pont de la Confédération et au pont qui est en construction à Montréal sont différentes. Dans un cas, il s’agit du remplacement d’un pont alors que, dans l’autre, il s’agissait de la construction d’un tout nouveau pont pour lequel ont été octroyés un contrat pour la construction et un contrat pour l’entretien en contrepartie des droits de péage.

Le sénateur Downe : Je vais tenter d’exprimer mon désaccord sans être désagréable, mais les comparaisons ne fonctionnent pas du tout. Il y avait un péage sur le pont Champlain original. Le gouvernement du Canada a depuis longtemps une politique consistant à faire payer les infrastructures par les utilisateurs.

Il y aura un péage sur le nouveau pont que le gouvernement du Canada est en train de construire à Windsor. Il y a un péage sur le pont de la Confédération. Il n’y en a pas sur le pont Champlain. Les trois ponts sont la propriété du gouvernement du Canada.

La question que posent les habitants de l’Île-du-Prince-Édouard et d’autres Canadiens est la suivante : Pourquoi une politique différente? Pourquoi tous les Canadiens doivent-ils financer la construction et l’entretien du pont Champlain tandis que d’autres Canadiens doivent payer des droits pour utiliser les infrastructures de transport?

Le pont de la Confédération remplace le service de traversier, qui faisait partie des conditions de l’Île-du-Prince-Édouard pour se joindre au Canada. Nous avons eu à faire une modification constitutionnelle ici, au Sénat, pour permettre les péages lorsque le pont a été construit parce que c’était la politique à l’époque. Le premier ministre Trudeau a modifié la politique en 2015. Les habitants de l’île et les autres Canadiens s’attendent à un traitement égal. Le premier ministre a dit en janvier 2017 qu’il allait chercher des solutions pour que les gens puissent se déplacer à un coût modeste. Il a aussi reconnu, à la même réunion, que le péage était trop élevé.

La question est la suivante: quand pouvons-nous nous attendre à ce que le premier ministre prenne des mesures après avoir dit que les Canadiens devraient pouvoir se déplacer à un coût modeste dans le pays. Personne ne considère que 47 $ représente un coût modeste.

Une voix : Bravo!

Le sénateur Harder : Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Je tiens d’abord à lui assurer qu’il n’est pas désagréable, mais que nous avons bien un désaccord. Je l’assure que je vais faire part de ses préoccupations aux plus hauts échelons du gouvernement afin d’attirer l’attention sur les énoncés de politique et les engagements qu’il a mentionnés.