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Le président de la Commission de la fonction publique—Réception en comité plénier de M. Patrick Borbey

Le président de la Commission de la fonction publique—Réception en comité plénier de M. Patrick Borbey

Le président de la Commission de la fonction publique—Réception en comité plénier de M. Patrick Borbey

Le président de la Commission de la fonction publique—Réception en comité plénier de M. Patrick Borbey


Publié le 4 mai 2017
Hansard et déclarations par l’hon. Percy Downe

Le sénateur Downe :

Félicitations pour votre mise en candidature. J’aimerais poursuivre dans la même veine que le sénateur Day. Il ne s’agit pas seulement d’anciens combattants. Il y a aussi des vétérans libérés pour des raisons médicales. Ce sont des gens qui ont été blessés au service du pays et dont l’état de santé ne leur permet plus de continuer à faire partie des Forces canadiennes. Ils sont donc inscrits sur la liste de priorité que le gouvernement a prévue. Le problème, à mon sens, réside dans la délégation de pouvoir, car certains ministères participent plus que d’autres. On peut présumer, par exemple, que le ministère de la Défense participe, et il l’a fait dans une grande mesure. Cependant, le ministère des Anciens Combattants n’a engagé que 34 personnes. J’ai fait inscrire une question au Feuilleton pour tenter d’avoir des précisions sur les grades parce que, après ma déclaration initiale, des anciens combattants m’ont dit que, pour se faire engager par ce ministère, il faut avoir un certain grade. Si vous avez le grade de colonel ou un grade supérieur, le monde vous appartient. Pas de chance pour les autres.

Je vais savoir si cela est vrai ou non lorsque le sénateur Harder me donnera une réponse au nom du gouvernement.

D’autres ministères ont engagé un plus grand nombre de personnes, comme Emploi et Développement social Canada, qui en a engagé 56. Service correctionnel Canada en a pris 66. D’autres en ont retenu beaucoup moins : 11 à Transports Canada et 9 à Environnement Canada. La Commission de la fonction publique en a engagé 3.

Revenons à l’observation initiale du sénateur Day. À cause du processus d’embauche, 585 anciens combattants libérés pour des raisons médicales jugés qualifiés pour occuper des postes dans la fonction publique ont été exclus de la liste. Je vous exhorte donc à faire une étude détaillée de la situation, notamment avec les sous- ministres, qui peuvent agir dans ce domaine. Espérons que les ministres discuteront avec les sous-ministres pour mettre davantage l’accent sur ce programme. Je crois que vous avez un rôle stratégique important à jouer, à supposer que vous deveniez président de la Commission de la fonction publique, et nous pourrons suivre l’évolution de la situation en posant des questions.

C’était mon observation. Voici maintenant ma question. Je remarque que la loi exige qu’on habite dans la région de la capitale nationale. Bien entendu, il faut vivre là où on travaille. Nous avons, à cet égard, un problème récurrent à Anciens Combattants Canada, ministère qui est situé depuis quelques années à l’Île-du-Prince-Édouard. Les sous-ministres précédents du ministère ont habité et travaillé à Charlottetown. Ce n’est pas le cas du sous-ministre en poste, ce qui, je sais, ne relève pas de votre sphère d’influence comme sous-ministre. À cause de ce fait, des hauts fonctionnaires du ministère se soucient de leur carrière et travaillent au même endroit que le sous-ministre. Au moins 12 cadres supérieurs du ministère, en plus du sous-ministre, ont déménagé dans un bureau satellite d’Ottawa parce qu’ils ne veulent pas travailler à l’administration centrale. C’est très déprimant pour les fonctionnaires du ministère. C’est là que vous intervenez, et c’est l’objet de ma question. Ces fonctionnaires ont l’impression que les anciens combattants et leur famille n’obtiennent pas les prestations et le service qu’ils méritent parce que la haute direction n’est pas présente. Ils nous disent qu’ils peuvent communiquer par Skype depuis Ottawa, mais l’inverse est aussi vrai : il est possible de communiquer par Skype depuis Charlottetown, depuis l’administration centrale.

Le fait que les cadres supérieurs ne fassent que passer au ministère et n’y travaillent pas en permanence dérange vraiment les fonctionnaires, et ils me disent sans cesse que les problèmes récurrents du ministère, dont il est constamment question dans les médias, au sujet du traitement inacceptable des anciens combattants et de leur famille tiennent à l’absence de la direction au ministère.

Après que les fonctionnaires ont été engagés de façon impartiale, avez-vous quelque responsabilité permanente à l’égard de leur bien- être et de leur capacité d’accomplir leur travail?

M. Borbey : Merci de votre question, honorable sénateur. Ces questions-là relèvent de l’employeur, c’est-à-dire le Conseil du Trésor. Il délègue son pouvoir aux administrateurs généraux, à qui il incombe d’organiser le travail dans leur ministère, ce qui comprend le choix des postes à pourvoir dans les régions où à l’administration centrale. Nous leur fournissons des services pour doter les postes, une fois leurs décisions prises, mais je crains que la commission n’ait aucun autre rôle à jouer à l’égard de la situation que vous décrivez.

 

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