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Le président de la Commission de la fonction publique—Réception en comité plénier de M. Patrick Borbey

Le président de la Commission de la fonction publique—Réception en comité plénier de M. Patrick Borbey

Le président de la Commission de la fonction publique—Réception en comité plénier de M. Patrick Borbey

Le président de la Commission de la fonction publique—Réception en comité plénier de M. Patrick Borbey


Publié le 4 mai 2017
Hansard et déclarations, Non classifié(e) par l’hon. Joseph Day

Le sénateur Day :

Merci, monsieur Borbey, et bienvenue au Sénat du Canada.

Le 4 mars 2014, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures pour que le personnel à la retraite des Forces armées canadiennes puisse être embauché en priorité dans la fonction publique fédérale. Les Canadiens ont pu lire le passage suivant dans le communiqué diffusé ce jour-là :

Entreprendre une nouvelle carrière valorisante est une importante étape pour réussir la transition de la vie militaire à la vie civile.

Malheureusement, plus de 25 p. 100 des anciens combattants visés par cette politique d’embauche prioritaire leur permettant de postuler les emplois offerts dans la fonction publique n’ont pas réussi à trouver un poste. Voici d’ailleurs un extrait de la réponse fournie par la Commission de la fonction publique en réponse à une question écrite présentée par le sénateur Downe pendant la période des questions :

Entre le 1er janvier 2005 et le 30 avril 2016, 585 membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales n’ont pas pu bénéficier d’une nomination à un poste pour une période indéterminée avant que n’expire leur droit d’embauche prioritaire, au bout de cinq ans.

Ils avaient la priorité et ils ont cherché pendant cinq ans.

Monsieur Borbey, aucun ancien combattant ne mérite d’être laissé pour compte ainsi, mais il y en a plus de 585 qui l’ont été pendant cette période. Comment pensez-vous remédier à ce problème d’embauche et que pensez-vous de la durée d’admissibilité prioritaire de cinq ans? Est-ce assez long pour permettre aux anciens combattants de faire la transition vers une nouvelle carrière et peut-être apprendre à vivre dans leur nouvelle peau?

M. Borbey : Je vous remercie de votre question, honorable sénateur. Je commencerai par dire que, moi aussi, je suis reconnaissant aux hommes et aux femmes qui servent notre pays dans les forces armées. C’est une importante initiative du gouvernement, d’autant plus que nos anciens combattants apportent des compétences, des connaissances et de l’expérience qui sont précieuses pour la fonction publique. Il nous incombe donc de les aider par tous les moyens possibles.

Je vais devoir porter une attention particulière à cette question si ma nomination est confirmée. J’ai examiné les statistiques, qui semblent témoigner d’un certain progrès dans la dernière année. Plus de 200 anciens combattants ont trouvé un emploi grâce au système de priorité. Cela représente environ 25 p. 100 des nominations prioritaires faites dans la fonction publique du Canada. Je sais que 450 autres environ sont actuellement inscrits dans le système de priorité et attendent, comme vous le savez, qu’un poste leur soit offert.

C’est une question importante à laquelle je voudrai certainement consacrer du temps dans le cadre de mes nouvelles fonctions pour être en mesure, je l’espère, d’informer le Sénat des progrès réalisés.

Le sénateur Day : Monsieur Borbey, si je m’en souviens bien, la Commission de la fonction publique avait modifié son mode de fonctionnement il y a quelques années afin de déléguer le processus de dotation aux administrateurs généraux des différents ministères et organismes. Ensuite, la commission jouait le rôle d’organisme d’examen ou de surveillance plutôt que d’organisme de dotation.

Vous engagez-vous devant le Sénat à examiner ce modèle, afin de déterminer s’il a contribué aux résultats vraiment inacceptables enregistrés en ce qui concerne l’embauche de candidats prioritaires?

M. Borbey : Honorable sénateur, je vous remercie de votre question. Nous parlons ici d’une tendance qui se manifeste depuis des décennies. Je crois que la délégation des pouvoirs de dotation aux administrateurs généraux remonte à l’origine à la Commission Glassco. La Commission de la fonction publique applique un modèle de délégation depuis des dizaines d’années. À titre de président de la commission, je serais responsable de la gestion de ce modèle. Il y a actuellement des ententes de délégation qui sont signées avec tous les administrateurs généraux. Nous avons la responsabilité de nous assurer que ceux-ci usent de leurs pouvoirs conformément à la loi. Nous disposons à cette fin d’outils de surveillance. Des rapports sont présentés. Il est également possible de procéder à des vérifications. Des audits de la dotation sont effectués soit par nous-mêmes, soit par les administrateurs généraux.

L’année dernière, la Commission de la fonction publique a modifié son approche de la dotation et a procédé à d’autres délégations, par exemple dans le domaine de la vérification. Elle a aussi entrepris une vérification à l’échelle de l’administration fédérale pour déceler les tendances qui devraient faire l’objet d’une intervention, comme dans le domaine de l’embauche d’anciens combattants.

Comme vous le savez, nous gardons le pouvoir de surveillance, puisque nous pouvons enquêter sur les cas où des problèmes pourraient exister dans le système de dotation de ministères particuliers.

 

Veuillez appuyer ici pour lire le texte complet du comité plénier