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Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants


Publié le 4 avril 2017
Hansard et déclarations par l’hon. Elizabeth Hubley (retraitée)

L’honorable Elizabeth Hubley (leader adjointe des libéraux au Sénat) :

Merci, monsieur le ministre, de votre présence parmi nous. Ma question porte sur le Programme pour l’autonomie des anciens combattants et sur les prestations qu’il prévoit en faveur des époux survivants d’anciens combattants.

L’ombudsman des vétérans, qui a fait un premier rapport sur la question en 2010, a qualifié cette situation d’injuste. Soulevé de nouveau en décembre 2013, le problème n’a jamais été réglé.

Comme vous le savez, si un ancien combattant et son épouse reçoivent à la fois des services d’entretien ménager et des services d’entretien du terrain, sa veuve continuera de recevoir les deux. Si un ancien combattant et son épouse ne reçoivent aucun de ces services, une veuve à faible revenu peut en faire la demande et recevoir les deux. Cependant, si l’ancien combattant et son épouse ne reçoivent que l’un de ces deux services, soit les services d’entretien ménager, soit les services d’entretien du terrain, sa veuve ne peut pas recevoir le second, même si son revenu est minime.

L’ombudsman a déclaré que l’accès aux services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants devrait être déterminé uniquement en fonction des besoins, et non en fonction de critères arbitraires.

Avez-vous l’intention de corriger cette injustice?

L’honorable Kent Hehr, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale : Sénatrice, notre premier mandat est de fournir des services et des avantages sociaux aux anciens combattants et à leurs familles, qu’ils viennent tout juste de quitter la vie militaire ou qu’ils fassent appel à nous des années après que leur service ait pris fin. Voilà pourquoi nous sommes très heureux de fournir du financement aux anciens combattants admissibles ainsi qu’à leurs familles, pour qu’ils puissent avoir accès à des soins à domicile et à des soins communautaires ainsi qu’à des services de soutien pour répondre à leurs besoins physiques, mentaux et sociaux.

Il est important que les anciens combattants puissent demeurer en santé et autonomes dans leur propre foyer et leur propre collectivité, et c’est à cette fin qu’est conçu le Programme pour l’autonomie des anciens combattants. Le programme comprend des soins à domicile, des soins personnels, l’entretien ménager, l’entretien du terrain et l’accès à des repas.

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants est l’un de nos programmes les plus sollicités, et il offre un soutien plutôt généreux afin que les anciens combattants puissent vieillir chez eux.

Pour répondre à votre question, je dirai que, tant qu’un ancien combattant recevait une pension d’invalidité ou l’allocation aux anciens combattants, l’époux qui lui survit peut réclamer à la fois les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain s’il est considéré à faible revenu et peut prouver qu’il a besoin de ces services pour rester autonome chez lui.