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Le projet de loi sur le cannabis

Le projet de loi sur le cannabis

Le projet de loi sur le cannabis

L’honorable Serge Joyal : 

Le leader du gouvernement peut avoir l’assurance que ma question ne porte pas sur le carnaval indien.

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Quel soulagement!

Le sénateur Joyal : Dans une lettre du 23 février dernier adressée à la ministre fédérale de la Justice et à la ministre fédérale de la Santé, le ministre québécois Jean-Marc Fournier, responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, a soulevé la nécessité de régler au préalable le différend qui existe entre les deux gouvernements quant à la capacité d’une province, notamment du Québec, d’interdire dans son projet de loi n157 la culture à domicile de quatre plants de cannabis.

Le leader du gouvernement peut-il s’engager à confirmer que les deux sous-ministres fédéraux concernés communiqueront avec leurs homologues du Québec dans les semaines à venir pour régler, de façon définitive, ce différend avant le vote final sur le projet de loi C-45? Ainsi, la mesure législative ne serait pas contestée devant les tribunaux par le Québec dans les jours qui suivront, ce qui éviterait de créer de l’incertitude chez les forces policières responsables de son application.

Le sénateur Harder : Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Je m’engage à le faire.

Cela dit, permettez-moi d’ajouter que le gouvernement, comme vous devez vous en douter, suit avec grand intérêt le débat au Québec et il s’engage à étudier les conclusions de l’Assemblée nationale, alors que les députés y discutent de leur rôle ou de son intégration.

Comme vous le savez, conformément au projet de loi C-45, les provinces et les territoires pourront imposer des restrictions supplémentaires à la culture de plants pour usage personnel. Comme la ministre de la Justice l’a dit, il y a toutefois des limites à l’adaptation des règles aux circonstances d’une province ou d’un territoire.

Je signale également que le premier ministre du Québec a accueilli favorablement la prévisibilité offerte par le calendrier législatif que le Sénat a adopté pour le projet de loi C-45. Je sais que le gouvernement du Québec souhaite ardemment que la mise en œuvre se déroule sans heurts, et le différend que vous avez soulevé devra être réglé pour que ce soit possible.

Le sénateur Joyal : En fait, ne serait-il pas préférable d’amender le projet de loi C-45 afin de reconnaître que les provinces ont le droit d’interdire, pendant un certain temps, la culture de quatre plants de cannabis dans les résidences privées ou dans les habitations? Cela permettrait de dissiper toute trace d’incertitude, qui pourrait avoir des conséquences très négatives et, en fait, entraîner la création d’un marché parallèle de cannabis illicite qui serait en concurrence directe avec la vente de cannabis licite dans les magasins du gouvernement.

Le sénateur Harder : Je remercie de nouveau le sénateur de sa question. Je pense que le débat qui portera sur les amendements éventuels aura bientôt lieu. Je serai ravi à ce moment-là de faire rapport au Sénat de la position du gouvernement du Canada sur les divers amendements qu’approuvera ou non le Sénat.

Je dirai simplement que le gouvernement du Canada accueille favorablement l’engagement du Sénat à l’égard de ce projet de loi d’envergure et que je suis heureux que le sénateur Dean soit de retour pour nous aider à gérer le débat de manière efficace.