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Le système électoral–La révision de la Loi électorale du Canada

Le système électoral–La révision de la Loi électorale du Canada

Le système électoral–La révision de la Loi électorale du Canada

L’honorable Serge Joyal : 

Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

J’aurais préféré poser cette question au ministre des Institutions démocratiques hier, car ma question est directement liée à ce sujet. Cependant, je suis heureux et honoré de la poser au leader.

À la suite de la révélation, lundi, concernant la manipulation des électeurs lors des dernières élections américaines, et le dernier référendum sur le Brexit par la compagnie Cambridge Analytica au moyen des renseignements privés de plus de 50 millions d’utilisateurs, fournis par Facebook, et considérant que l’article 3 de la Charte des droits prévoit que chaque citoyen canadien a le droit de voter librement et sans influence indue à toute élection, le gouvernement est-il prêt à proposer immédiatement des mesures en vue d’empêcher la manipulation sur Internet des renseignements personnels des électeurs canadiens, à temps pour les prochaines élections fédérales? Quand pouvons-nous nous attendre à un projet de loi visant à modifier la Loi électorale du Canada, qui a été rédigée pour un monde qui n’a pas encore été bouleversé par le numérique?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie le sénateur de sa question. Comme lui, j’aurais aimé qu’il pose sa question au ministre. Je m’efforcerai de répondre en partie à sa question, mais je devrai obtenir des éléments supplémentaires afin de fournir une réponse complète.

Je souhaite lui assurer, de même qu’à tous les honorables sénateurs, que le gouvernement prend très au sérieux la protection de la vie privée des Canadiens et leur présence en ligne. À cet égard, le ministre des Institutions démocratiques s’applique à améliorer les mesures de protection de notre système électoral et de nos institutions démocratiques contre l’ingérence par des forces extérieures. Comme le ministre l’a laissé entendre dans une réponse à une autre question hier, des modifications à la Loi électorale du Canada seront proposées en conséquence.

Je voudrais également saisir l’occasion d’appuyer le commissaire à la protection de la vie privée, qui s’est adressé proactivement à Facebook pour en savoir davantage et pour insister sur l’importance de la protection de la vie privée des Canadiens.

Le gouvernement est heureux que le commissaire à la protection de la vie privée ait annoncé son intention de faire enquête sur ces allégations. Le gouvernement les prend très au sérieux et il fera tout ce qu’il peut pour protéger encore mieux les renseignements personnels des Canadiens et l’intégrité du système électoral du pays.

Comme le sénateur le sait, le gouvernement a affecté passablement de ressources à la cybersécurité dans le dernier budget, ce qui comprend bien entendu la protection des institutions démocratiques et du système électoral.

Quant aux questions posées par le sénateur à propos du moment où la loi pourrait être modifiée, je vais me renseigner et lui fournir la réponse dès que possible.

Le sénateur Joyal : Comme les prochaines élections approchent, je pense que les sénateurs seront d’accord avec moi pour dire que le temps presse parce qu’en supposant que nous adoptions un projet de loi au printemps, par exemple, le directeur général des élections devrait faire vite pour mettre en œuvre les modifications et apporter les ajustements nécessaires au système. Sinon, il ne s’agira que de bonnes intentions. On n’aura pas pu mettre en vigueur une réglementation et doter le système de la capacité de la faire respecter.

Si je vous pose une question, c’est que je veux insister encore une fois sur l’urgence de déposer ces mesures au printemps pour que nous ayons le temps, avant l’ajournement de l’été, de les examiner et de faire les recommandations nécessaires. Il nous faut commencer sans tarder pour que l’autre endroit puisse étudier ces mesures, puis nous les renvoyer en vue de notre second examen objectif. Je demande donc au leader de presser le gouvernement de faire tout son possible pour déposer les mesures dès que possible, de manière à ce que nous puissions envisager la tenue des prochaines élections sans ingérence du genre de celle que nous avons vue et qui, comme le dit Christopher Wylie, chercherait à exploiter les démons intérieurs des Canadiens. Ce n’est certainement pas ce que nous voulons aux prochaines élections fédérales.

Le sénateur Harder : Je le répète, sénateur, je transmettrai le message au ministre compétent.

J’aimerais toutefois indiquer la haute priorité que le gouvernement accorde à ce dossier pour les raisons que vous invoquez. Dans le monde de la cybersécurité, il importe d’associer dans toute mesure prise le Centre de la sécurité des télécommunications et le Service canadien du renseignement de sécurité, ce qui peut présenter un enjeu complexe. Des travaux sont en cours pour faire en sorte que le projet de loi envisagé soit le plus solide et le plus à jour possible dans le contexte des derniers défis que présente la cybersécurité.