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Les affaires autochtones et du Nord—La discrimination fondée sur le sexe

Les affaires autochtones et du Nord—La discrimination fondée sur le sexe

Les affaires autochtones et du Nord—La discrimination fondée sur le sexe

Les affaires autochtones et du Nord—La discrimination fondée sur le sexe


Publié le 19 juin 2017
Hansard et déclarations par l’hon. Terry Mercer

L’honorable Terry M. Mercer :

Dans le cadre de l’étude du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, de nombreux experts ont insisté sur l’importance des articles de la déclaration des Nations Unies qui garantissent le droit des peuples autochtones de vivre libre de toute discrimination, plus particulièrement de toute discrimination fondée sur le sexe, comme il est indiqué aux articles 1, 2, 22 et 44. Le projet de loi S-3 dans sa forme modifiée par la Chambre des communes ne cible pas toutes les formes de discrimination, dont tous les types de discrimination fondée sur le sexe qui sont présents dans les dispositions relatives à l’inscription de la Loi sur les Indiens.

Comment le gouvernement, qui a signé la déclaration, peut-il ignorer le fait que le projet de loi S-3 contrevient aux articles que j’ai nommés par rapport aux droits de non-discrimination et d’égalité pour les femmes autochtones et leurs descendants? Comment y arrive-t-il?

 

Veuillez appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité