Canada's Original Think Tank

Les affaires autochtones et du Nord—Le registre des Indiens

Les affaires autochtones et du Nord—Le registre des Indiens

Les affaires autochtones et du Nord—Le registre des Indiens

Les affaires autochtones et du Nord—Le registre des Indiens


Publié le 19 juin 2017
Hansard et déclarations par l’hon. Lillian Eva Dyck

L’honorable Lillian Eva Dyck :

Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Comme vous le savez, le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens concernant l’élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription, est maintenant à l’étude à la Chambre des communes. Lors des tentatives faites par le passé pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe dans les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription, chacune des modifications apportées à cette loi a eu pour effet d’inscrire plus de personnes au registre des Indiens.

En 1985, aux termes du projet de loi C-31, environ 130 000 personnes ont été ajoutées au registre. En 2010, en vertu du projet de loi C-3, on a ajouté les noms de 45 000 autres personnes au registre. Maintenant, une fois que l’amendement au projet de loi S-3 proposé par la sénatrice McPhedran et visant l’application universelle de l’alinéa 6(1)a) aura été adopté, le gouvernement a fait état d’un nombre approximatif de nouvelles inscriptions au registre. Comme la ministre elle-même l’a avoué, cette estimation ne repose sur aucune donnée fiable et concrète. Il s’agira peut-être de 80 000 nouvelles inscriptions, mais certainement pas de 2 millions, comme la ministre l’a laissé entendre.

Comme notre collègue, le sénateur Sinclair, l’a affirmé au comité, le fait d’avancer un tel chiffre est une façon de semer la peur.

Pourquoi le gouvernement estime-t-il qu’il y a lieu de s’inquiéter de l’ajout de davantage d’Indiens inscrits au registre?

 

Veuillez appuyer ici pour lire la question de la sénatrice dans son intégralité