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Les affaires autochtones et du Nord — les modifications à la Loi sur les Indiens

Les affaires autochtones et du Nord — les modifications à la Loi sur les Indiens

Les affaires autochtones et du Nord — les modifications à la Loi sur les Indiens

L’honorable Lillian Eva Dyck : Le 21 juin dernier, le Sénat a reçu un message de l’autre endroit concernant le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription). Le message n’a pas fait l’objet d’une motion de notre part avant la pause estivale et cela n’a pas été le cas non plus depuis la reprise des travaux, le 19 septembre.

Le message nous informe que l’autre endroit a amendé le projet de loi S-3 en faisant disparaître un article prévu par le Sénat pour éliminer toutes les iniquités fondées sur le sexe dans les dispositions sur l’inscription.

Au cours de l’été, nous avons appris que le gouvernement avait retenu les services de M. Stewart Clatworthy, un démographe, afin d’obtenir des statistiques concernant l’effet qu’auraient, sur le nombre de personnes qui deviendraient admissibles au statut d’Indien inscrit, diverses modifications de la Loi sur les Indiens visant à éliminer la discrimination contre les femmes. Les médias nous apprennent que M. Clatworthy aurait terminé son travail, et que le gouvernement aurait les chiffres en main.

Le gouvernement a-t-il bel et bien reçu les estimations de M. Clatworthy et, dans l’affirmative, quand les sénateurs, les parties intéressées et le public pourront-ils les consulter? Nous avons tous hâte que ce dossier avance.

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie la sénatrice de sa question et de ses efforts constants afin de trouver une solution au problème auquel s’attaque le projet de loi S-3.

Comme la sénatrice l’a indiqué, le gouvernement est déterminé à garantir l’égalité entre les hommes et les femmes, y compris en faisant disparaître la discrimination sexuelle des dispositions sur l’inscription contenues dans la Loi sur les Indiens. M. Clatworthy a fourni au gouvernement une analyse démographique révisée qui comprend les données rattachées à divers cas de figure potentiels. Le gouvernement est en train d’examiner ces données.

Afin de favoriser la tenue de débats éclairés, le gouvernement s’est engagé — engagement que je prends ici aujourd’hui — à rendre public le rapport de M. Clatworthy et à le transmettre aux sénateurs avant que le message ne soit mis aux voix au Sénat. Nous prévoyons que cela sera fera au cours des prochaines semaines.

Je peux garantir au Sénat que le gouvernement est résolu à collaborer avec les parlementaires, particulièrement ceux qui ont maintenant reçu le message, ainsi qu’avec les communautés des Premières Nations, les personnes touchées et les experts, afin d’éliminer, dans les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription, toute discrimination fondée sur le sexe.

La sénatrice Dyck : Je vous remercie, sénateur Harder.

Pourriez-vous demander aussi au gouvernement combien il a payé M. Clatworthy pour ces prévisions concernant les nouveaux inscrits possibles, et quel est le degré de fiabilité des données?

Le sénateur Harder : Je m’informerai également à ce sujet.