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Les droits des femmes autochtones

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Les droits des femmes autochtones

Les droits des femmes autochtones


Publié le 21 juin 2017
Hansard et déclarations par l’hon. Lillian Eva Dyck

L’honorable Lillian Eva Dyck :

Honorables sénateurs, c’est aujourd’hui la Journée nationale des Autochtones. Il s’agit d’une journée pour souligner les contributions des premiers habitants de ce pays, les Autochtones, à la création du Canada.

Cependant, il est difficile de fêter, compte tenu des circonstances. Non seulement il reste encore beaucoup de chemin à faire avant que les Autochtones ne soient considérés sensiblement sur le même pied que les autres Canadiens, mais le tout premier projet de loi présenté par ce gouvernement qui les touche ne réussit pas à rétablir les droits des femmes autochtones. Il est inconstitutionnel.

En cette Journée nationale des Autochtones, il est paradoxal, décevant et inacceptable que le premier projet de loi du gouvernement, le projet de loi S-3, qui devrait être renvoyé au Sénat ce soir, ait été vidé de sa substance par le gouvernement même. L’amendement du Sénat sur l’égalité, appelé « application universelle de l’alinéa 6(1)a) », a été supprimé par le gouvernement. Cet amendement sur l’égalité aurait rétabli le statut de la plupart des femmes autochtones dont le statut avait été révoqué. Il aurait rétabli leurs droits prévus par la Charte, ainsi que leurs droits constitutionnels et internationaux.

Le démantèlement du projet de loi S-3 est aussi inattendu qu’inacceptable de la part d’un gouvernement qui avait promis non seulement de rebâtir la relation avec les peuples autochtones, mais aussi de revoir les lois qui ont des incidences sur ces peuples, afin que leurs droits soient protégés.

Chers collègues, il est important de reconnaître que le projet de loi S-3, tel que modifié par la Chambre des communes, n’est pas à la hauteur des attentes créées par le premier ministre Trudeau dans les lettres de mandat des ministres Bennett et Wilson-Raybould.

Dans la lettre de mandat de la ministre Bennett, le premier ministre Trudeau a écrit ce qui suit :

À titre de ministre des Affaires autochtones et du Nord, votre objectif premier consistera à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Vos travaux doivent permettre de nouer une relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance, les droits, le respect, la coopération et la collaboration.

Dans la lettre de mandat de la ministre de la Justice, il a écrit ceci :

[…] votre objectif primordial consistera à veiller à ce que notre législation respecte les normes les plus élevées en matière d’équité, d’impartialité et de respect de la primauté du droit. Je m’attends à ce que vous preniez les dispositions nécessaires pour vous assurer que nos initiatives sont conformes à la Constitution du Canada et aux décisions des tribunaux, et qu’elles s’inscrivent dans les traditions juridiques qui font toute notre fierté.

Honorables sénateurs, de toute évidence, le projet de loi S-3 ne s’inscrit pas dans les traditions juridiques qui font toute notre fierté.

Aujourd’hui, le premier ministre a annoncé qu’un édifice allait dorénavant s’appeler le Centre canadien des peuples autochtones. Eh bien, chers collègues, ce n’est pas suffisant. Les femmes autochtones ont besoin de plus qu’un simple édifice. Nous voulons que nos droits fondamentaux soient consacrés par le projet de loi S-3, comme le faisaient les amendements du Sénat, afin d’avoir enfin un statut pleinement reconnu de membre de nos nations autochtones respectives. C’est ce que le premier ministre aurait dû annoncer aujourd’hui. Il devrait avoir honte.