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Les paradis fiscaux—L’industrie du cannabis

Les paradis fiscaux—L’industrie du cannabis

Les paradis fiscaux—L’industrie du cannabis

L’honorable Serge Joyal :

J’aimerais revenir sur la question soulevée par les sénateurs Downe et Smith au sujet des fonds extraterritoriaux qui sont investis dans les entreprises du cannabis au Canada en ce moment.

Un article publié dans La Presse aujourd’hui révèle que plus de 250 millions de dollars d’un seul fonds géré à partir des îles Caïmans ont été investis dans une poignée d’entreprises partout au Canada. On y apprend aussi que l’argent caché, qui permet de délocaliser les profits sans payer d’impôts au Canada, est contrôlé par le marché maintenant.

Je tiens à être très poli envers vous, sénateur Harder, mais j’ai de la difficulté à accepter la situation. Vous vous cachez derrière les provinces et les territoires à attendre que le gouvernement du Canada fasse preuve de leadership. Le Code criminel est une loi fédérale. L’Agence canadienne du revenu est un organisme fédéral. Le gouvernement a toute la latitude qui lui permet de demander au Sénat des changements à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de s’attaquer à ce problème.

Le gouvernement devrait être inquiet. Il dit appuyer la classe moyenne, mais il fait preuve d’une attitude de laisser-faire en ce qui concerne l’argent provenant de l’étranger et les gens qui évitent de payer leurs impôts au Canada alors qu’il veille à ce que les autres paient leur dû. C’est sa crédibilité qui est en jeu. Il y a là un grave déficit de crédibilité.

Pourriez-vous nous assurer que le gouvernement va prendre le taureau par les cornes et prendre des mesures pour renforcer les lois canadiennes afin que nous puissions nous attaquer à ces graves problèmes du système juridique du Canada?

Des voix : Bravo!

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vais faire ce que je peux, c’est-à-dire faire part du point de vue de l’honorable sénateur et d’autres sénateurs qui ont fait des commentaires à ce sujet à la ministre concernée. C’est une question que nous avons soulevée en comité plénier. Les ministres ont exprimé leur volonté de régler cet important problème. Le secrétaire parlementaire Bill Blair a également parlé de cet enjeu précis.

Je peux assurer à l’honorable sénateur que cet échange ainsi que les autres échanges que nous avons eus à ce sujet seront portés à l’attention des ministres, afin que nous puissions savoir clairement quelles mesures ont déjà été prises et quelles mesures vont être prises.

Le sénateur Joyal : Le représentant du gouvernement accepterait-il que nous amendions la partie 3 du projet de loi C-45 concernant la délivrance des permis? C’est là que le gouvernement peut agir pour combler cette lacune.

La ministre de la Santé ne peut pas fermer les yeux et se dire que tout va pour le mieux, car il y a bien une lacune. Le gouvernement a le monopole des permis. C’est à cet égard que le gouvernement doit agir pour modifier les conditions à respecter pour obtenir un permis afin de produire et vendre de la marijuana au Canada.

Le représentant du gouvernement s’engage-t-il à accepter un amendement, à moins que le gouvernement ne propose son propre amendement pour combler cette lacune?

Le sénateur Harder : Eh bien, sénateur, ce que la ministre et le gouvernement veulent, dans le cas de cette mesure législative, comme dans celui des autres mesures législatives, c’est que les délibérations du Sénat se fassent dans des délais raisonnables. Si des projets de loi peuvent être améliorés, le gouvernement a prouvé qu’il était prêt à accepter les améliorations proposées ici.

J’aimerais voir s’amorcer l’étude en comité, plutôt que de simplement poursuivre le débat à l’étape de la deuxième lecture. De cette façon, si des amendements particuliers font consensus parmi les sénateurs, ils pourront être présentés. Si ces amendements obtiennent l’appui de la majorité dans cette enceinte, ils seront renvoyés pour étude à l’autre Chambre. C’est de cette manière qu’un système bicaméral devrait fonctionner, et j’espère que nous allons pouvoir nous mettre au travail.