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L’étude des amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)

L’étude des amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)

L’étude des amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)

L’honorable Lillian Eva Dyck : 

Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet de la motion présentée par le sénateur Harder. Comme vous avez pu vous en apercevoir lorsqu’il lisait la motion, elle a cinq pages de long et elle est éminemment technique et complexe. Je remercie le sénateur Harder de m’avoir transmis la motion au préalable pour que je puisse bien en prendre connaissance et que je sois prête à en parler aujourd’hui.

Je n’ai pas l’intention de discuter en détail de la dimension technique de l’amendement proposé, bien que je l’aie analysé attentivement en ayant à l’esprit l’amendement qui visait l’application universelle de l’alinéa 6(1)a) et de la raison d’être de cet amendement. Je m’exprimerai brièvement sur cette question.

Toutefois, avant de parler de la motion d’aujourd’hui, je voudrais la remettre dans son contexte, un peu comme le sénateur Harder l’a fait, mais plus succinctement.

Pour ce qui est du contexte très récent, comme vous le savez, le message de la Chambre des communes demande essentiellement au Sénat d’accepter de revenir à la version du projet de loi S-3 qui a été déposée par le gouvernement en mai 2017. En juin 2017, la Chambre des communes a retiré l’amendement du Sénat visant l’application universelle de l’alinéa 6(1)a). Cet amendement avait été rédigé par Sharon McIvor et son groupe et il avait été déposé par notre collègue, la sénatrice McPhedran.

L’amendement visant l’application universelle de l’alinéa 6(1)a) aurait permis de retirer de la Loi sur les Indiens toute forme de discrimination fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, y compris à l’endroit des personnes touchées avant 1951, ce qui, à notre avis, en faisait un amendement clé.

La motion à l’étude aujourd’hui déferait essentiellement le changement apporté par la Chambre des communes au projet de loi S-3 et ramènerait celui-ci à peu près à la forme qui avait été adoptée par le Sénat le 1er juin 2017. La motion propose des dispositions dont l’effet serait comparable à l’application universelle de l’alinéa 6(1)a), mais d’une façon différente de l’amendement McIvor. Le résultat est le même, mais on pourrait dire que le mécanisme législatif proposé est meilleur que celui de l’amendement McIvor. Si nous adoptons le projet de loi S-3, tel que modifié par la motion d’aujourd’hui, toute forme de discrimination fondée sur le sexe à l’endroit des femmes sera éliminée de la Loi sur les Indiens.

Les personnes qui avaient perdu leur statut avant le 4 septembre 1951 pourront également le faire rétablir, mais à une date ultérieure qui sera fixée par décret. Les personnes concernées, celles touchées avant 1951, représentaient une question épineuse pour le gouvernement. Ce dernier craignait au départ qu’entre 80 000 et 1 ou 2 millions de personnes de plus ne puissent être enregistrées en tant qu’Indiens. En fonction des données obtenues dans le rapport Clatworthy, on constate qu’il est impossible d’obtenir une estimation fiable. Il faut donc aller de l’avant, car nous ne pouvons savoir quel sera le nombre réel. Je suis cependant contente que le gouvernement ait décidé d’entreprendre ce processus, même sans avoir un nombre définitif.

La motion à l’étude ajoute des dispositions au projet de loi qui permettront aux gens nés avant 1951 de regagner leur statut d’Indien, à une date ultérieure. Il s’agit d’un accomplissement de taille. Ainsi, le projet de loi tiendra compte de ces personnes.

Voyons ce que visait l’amendement du Sénat, appelé « application universelle de l’alinéa 6(1)a) » par rapport aux amendements proposés par le sénateur Harder. Les objectifs de l’« application universelle de l’alinéa 6(1)a) » et des amendements proposés aujourd’hui sont les mêmes. Premièrement, il s’agit d’éliminer tout acte de discrimination qui empêcherait les femmes autochtones de transmettre leur statut à leurs descendants à cause des dispositions prévues à l’alinéa 6(1)c) de la Loi sur les Indiens. Cet alinéa est problématique en ce sens qu’il favorise les hommes autochtones qui peuvent retrouver leur statut en vertu de la règle « mère grand-mère » et qu’il autorise les femmes qui ont perdu leur statut à le retrouver dans trois cas différents, à savoir : premièrement, une Indienne ayant épousé un homme non inscrit, deuxièmement, la fille illégitime d’une Indienne et, troisièmement, une Indienne émancipée en raison de la perte de statut de son mari.

On pourrait penser que ces cas de figure auraient permis de tout régler, mais, malheureusement, l’amendement à l’alinéa 6(1)c) pose problème dans toutes sortes de cas d’exception, d’où la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons.

L’amendement à l’alinéa 6(1)c) et l’amendement d’aujourd’hui visaient à régler le problème recensé et validé dans de nombreuses affaires telles que l’affaire Descheneaux et l’affaire Sharon McIvor, entre autres. Si nous adoptons la motion d’aujourd’hui, nous réglerons d’ici le 22 décembre le problème de discrimination fondée que pose l’alinéa 6(1)c). D’ici là, nous ne réglerons pas le problème des descendants nés avant 1951. Toutefois, les dispositions qui les concernent se trouvent dans l’amendement. En conséquence, ces mesures seront prévues dans la loi, mais seront promulguées à une date différente.

Essentiellement, il n’y aura aucune différence juridique entre les droits des personnes assujetties au nouvel alinéa 6(1)c) qu’accompagne une longue liste de sous-dispositions et ceux des personnes assujetties à l’alinéa 6(1)a). C’est ce que visaient essentiellement les critiques exprimées dans l’affaire McIvor, à savoir que les droits prévus à l’alinéa 6(1)a) étaient supérieurs à ceux prévus à l’alinéa 6(1)c). Ce ne sera plus le cas si nous adoptons aujourd’hui le projet de loi tel qu’amendé.

Autrement dit, honorables sénateurs, nous supprimons la catégorie inférieure, ou de seconde classe, que constituaient les personnes visées par l’alinéa 6(1)c). Elles seront dorénavant visées par l’alinéa 6(1)a). En adoptant la disposition finale traitant du seuil d’exclusion fixé à 1951, nous modifierons encore davantage le projet de loi en en retirant des pages et des pages de sous-dispositions prévues à l’alinéa 6(1)c). Nous le simplifierons en faisant en sorte que l’objet de cet alinéa relève plutôt de l’alinéa 6(1)a), ce que voulait précisément le groupe de Sharon McIvor.

En résumé, c’est ce que le groupe de Sharon McIvor souhaitait obtenir. Il a dit qu’il s’agissait de « se débarrasser des sous-catégories ». Pour y parvenir, il a proposé un amendement qui visait à modifier l’alinéa 6(1)a) en ajoutant deux sous-alinéas, soit 6(1)a)(i) et 6(1)a)(ii).

Deuxièmement, l’amendement touchant l’application universelle de l’alinéa 6(1)a) et l’amendement figurant dans les motions à l’étude aujourd’hui visent tous deux à accorder le statut aux personnes qui en ont été privées parce qu’elles sont nées avant 1951. Il est important de s’en souvenir. Comme je l’ai dit, c’était une pierre d’achoppement majeure. Même si l’amendement touchant l’application universelle de l’alinéa 6(1)a) et les personnes nées avant 1951 devait entrer en vigueur en même temps que les amendements liés au paragraphe 6(1)c), la motion d’aujourd’hui prévoit que les dispositions devant inclure les personnes nées avant 1951 entreront en vigueur à une date ultérieure. Lorsque ces amendements entreront en vigueur, on pourra simplifier les sous-catégories figurant au paragraphe 6(1)c) et les ajouter à la catégorie prévue au paragraphe 6(1)a), comme je l’ai dit tout à l’heure. J’espère que mes explications sont claires, car ce projet de loi est très complexe, compte tenu de ses nombreux détails techniques.

Devrions-nous être préoccupés par la décision de retarder la date d’entrée en vigueur touchant les personnes nées avant 1951? La disposition d’entrée en vigueur — une date précise —, ne figure pas dans le projet de loi. Évidemment, cette situation nous préoccupe tous, moi y compris. Toutefois, il faut se rappeler que le mécanisme législatif visant à inclure les personnes nées avant 1951 figure bel et bien dans le projet de loi. Il s’agit d’une étape importante dans le processus visant à accorder le statut d’Indien inscrit à ces personnes. Cela n’a jamais été fait auparavant.

Par convention, les gouvernements n’incluent pas, dans les projets de loi qu’ils comptent adopter, des dispositions qu’ils n’ont pas l’intention de mettre en œuvre, quelle que soit la date d’entrée en vigueur. Donc, le gouvernement déclare clairement son intention. C’est beaucoup mieux que les promesses vagues de consultation qui ont été faites par le passé. Comme nous le savons et comme le sénateur Brazeau l’a souligné, des consultations avaient été promises dans le cas des projets de loi C-31 et C-3, sur le même sujet. Les consultations ont eu lieu, mais aucune suite n’y a été donnée. L’amendement et le projet de loi actuels constituent un engagement beaucoup plus solide parce qu’une disposition incluse dans le projet de loi prévoit des consultations et le dépôt d’un rapport, ce qui permettra au Sénat de jouer très fermement son rôle et de veiller à ce que la loi soit respectée.

Ce qui nous est soumis aujourd’hui est de loin supérieur aux promesses de consultations pour déterminer si le groupe des personnes dont le nom a été omis ou retranché avant 1951 devrait conserver le droit de récupérer le statut. Cela mérite d’être répété, parce qu’il me semble que nous devons très bien assimiler cette idée. Nous essayons d’arriver à ce résultat depuis des décennies, alors nous avons peine à croire que nous y sommes enfin. Lorsque je vous ai écouté, sénateur Harder, je me suis presque mise à pleurer, parce que beaucoup de femmes — pas nécessairement moi, mais de très très nombreuses femmes — réclament ce changement depuis longtemps. L’annonce que vous avez faite officiellement a été à mes yeux un moment charnière.

Le groupe des femmes dont le nom a été omis ou retranché avant 1951 se voit accorder ce droit dans l’amendement du projet de loi S-3 qui nous est proposé aujourd’hui. Comme vous l’avez dit, monsieur le sénateur Harder, la discussion qui suivra avec les Premières Nations, au sujet du projet de loi S-3, ne visera pas à déterminer si le groupe des femmes dont le nom a été omis ou retranché avant 1951 doit être inclus dans le projet de loi ou non. Elle visera à déterminer plutôt comment les Premières Nations appliqueront la disposition en question. De quelle manière votre population sera-t-elle touchée? Nous savons en effet que certaines personnes ne sont pas favorables au projet de loi. C’est le cas, par exemple, d’un groupe de la nation de Kahnawake qui a témoigné devant le comité des Communes. Leur position est assez simple : une femme qui épouse un homme de l’extérieur perd automatiquement son statut. Je ne crois pas que la vaste majorité des Premières Nations soient du même avis, mais nous devons être conscients que ce ne sont pas toutes les bandes qui sont en faveur de cette amélioration majeure.

En ce qui concerne les consultations, si on regarde l’article 11 du projet de loi, qui porte sur les consultations et les rapports, allons-nous approuver cette motion aujourd’hui ou allons-nous tenter de forcer le gouvernement à mettre en œuvre les dispositions du projet de loi portant sur la date limite de 1951 en modifiant la règle du sénateur Harder? Allons-nous tenter d’inscrire une date fixe? Nous pourrions le faire, mais je pense sincèrement que cela ne nous avancerait pas vraiment.

Nous sommes sur le point de remporter une victoire de taille, et je pense que nous avons un pouvoir en tant que sénateurs, individuellement — comme la sénatrice Lovelace Nicholas et moi au comité en tant que femmes autochtones, et le sénateur Patterson en tant que vice-président du comité. Le Comité des peuples autochtones a exercé des pressions et, vous pouvez me croire, il va continuer de le faire. Nous allons continuer d’exercer une surveillance. C’est ce que nous pouvons avoir de mieux. Nous ne pourrions pas avoir mieux.

En réalité, quand le message de la Chambre nous a été transmis, nous n’avions pas grand-chose. Il s’agit d’une nette amélioration par rapport à ce que nous avions. Comme je l’ai déjà dit, et je vais me répéter, le Sénat peut continuer de jouer un rôle concret et exercer une surveillance de la mise en œuvre de ce nouvel amendement par le gouvernement. Comme cet amendement sera en fait inscrit dans la loi, peu importe la composition du prochain gouvernement — si nous avons des élections qui ne sont pas remportées par les libéraux ou si nous n’avons pas un gouvernement majoritaire —, le Sénat pourra continuer d’exercer des pressions sur le gouvernement du moment pour que cette disposition entre en vigueur et continuer de demander des comptes au gouvernement pour qu’il élimine toute discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens qui découle de la date limite de 1951.

Je pense que cela met en relief l’importance du Sénat. Nous avons collaboré tous ensemble de manière non partisane pour en arriver à ce stade, comme je suis convaincue que nous allons continuer de le faire pour veiller à ce que les promesses faites dans ce projet de loi se concrétisent.

En fin de compte, la motion d’aujourd’hui représente une bonne décision du gouvernement. J’estime qu’il s’agit d’un grand pas en avant, surtout par rapport au message qui, selon moi, excluait essentiellement le groupe des femmes ayant perdu leur statut d’Indien avant 1951 et de leurs descendants, qui forment probablement un grand nombre de personnes. Ce groupe mérite d’être reconnu et d’être inclus dans le projet de loi. Cette motion représente une nette amélioration par rapport à la version du projet de loi S-3 qui nous a été renvoyée par la Chambre des communes. Je pense qu’il s’agit d’un énorme progrès pour les femmes des Premières Nations et leurs descendants, vraiment.

Dans une lettre de la ministre datée du 31 octobre, le gouvernement parle maintenant des discussions de nation à nation qui auront lieu. Je dirais que tout Indien non inscrit dont la mère, la grand-mère ou l’arrière-grand-mère a perdu son statut parce qu’elle a épousé un homme non inscrit, ou parce qu’elle est issue de parents non mariés, devrait participer à ces discussions. Les discussions avaient pour but d’inclure les gens qui ne sont pas actuellement inscrits dans le registre, et ceux-ci devraient y participer. Ils figurent dans la loi et devraient donc prendre part aux discussions. Je les encourage à le faire. Nous tenterons certainement de communiquer avec eux pour que cela se concrétise.

J’aimerais souligner le rôle du Comité des peuples autochtones, qui a suspendu son étude du projet de loi il y a 11 mois, le 6 décembre 2016. C’est notre comité qui a ajouté l’amendement prévoyant l’application universelle de l’alinéa 6(1)a), déposé par notre collègue, la sénatrice McPhedran, et adopté par le Sénat en juin. Je tiens aussi à souligner que les sénateurs Patterson et Sinclair et moi avons envoyé une lettre à la ministre pour l’informer que nous voulions travailler avec elle et que nous ne voulions pas amorcer immédiatement la discussion au Sénat. Nous souhaitions laisser du temps pour que des recherches et des analyses soient menées afin que nous puissions produire un meilleur projet de loi.

Le Comité des peuples autochtones a joué un rôle déterminant. Nous avons étudié le projet de loi initial de façon exhaustive. Nous avons procédé résolument, mais dans un esprit de collaboration. Si nous avons réussi à accomplir ce travail, c’est uniquement grâce à l’appui fourni par nos collègues conservateurs, qui formaient la majorité au sein du comité.

Puis-je avoir cinq minutes de plus?

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

La sénatrice Dyck : Je remercie nos collègues conservateurs parce que, à ce moment-là, les libéraux étaient en minorité, et il n’y avait que deux sénateurs indépendants au comité. Ils auraient pu faire à leur guise, mais ils ont choisi d’adopter une approche non partisane et de prendre la décision qu’ils croyaient la meilleure.

Je remercie également les témoins Sharon McIvor et Pamela Palmater, dont le témoignage clair et convaincant nous a incités à inclure l’amendement sur l’application universelle de l’alinéa 6(1)a), présenté par notre collègue, la sénatrice McPhedran. La version du gouvernement est plus concise et plus simple, et elle prévoit notamment l’élimination de l’alinéa 6(1)c.4), qui fixe la date limite de 1951. D’après l’amendement relatif à l’application universelle de l’alinéa 6(1)a) présenté par la sénatrice McPhedran, cette disposition aurait été conservée dans le projet de loi et elle aurait donné lieu à un conflit. Ce n’était donc pas nécessairement la meilleure solution. De plus, l’amendement ne contenait aucun amendement de coordination. Il créait donc de la confusion. En fait, M. Clatworthy l’a examiné également, et on constate qu’il a eu lui aussi eu du mal à comprendre ce que cela signifiait au juste. Ce que nous avons présenté ici aujourd’hui représente une solution différente, mais le résultat sera le même. L’objectif est le même.

J’aimerais aussi mentionner que l’Association des femmes autochtones du Canada, l’Association des femmes autochtones de l’Ontario et l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale appuient un amendement comme celui relatif à l’application universelle de l’alinéa 6(1)a). L’Association des femmes autochtones de l’Ontario a présenté une pétition signée par plus de 700 personnes. Après que la pétition de l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale a été rendue publique, il y a une semaine, il y a eu un déluge de réactions de la part de Canadiens qui estiment qu’il s’agit d’une mesure importante sur le plan de la réconciliation. Neuf cents organismes et de 300 à 400 particuliers ont signé la lettre destinée au premier ministre. La pétition comprend 14 pages de signatures. Voilà qui montre à quel point ce sujet important pour les Canadiens et à quel point nous adhérons au principe de la réconciliation.

Je pense que le gouvernement, les responsables et les fonctionnaires ont trouvé une solution acceptable qui permet d’éviter un affrontement entre le Sénat et la Chambre des communes. Un tel affrontement aurait eu de graves conséquences, dont la fermeture du registre et la perte des gains énormes que la motion d’aujourd’hui apporte aux femmes des Premières Nations. J’exhorte tous les sénateurs à adopter la motion du sénateur Harder d’ici la fin de la semaine. Je soutiens complètement cette motion. Proposons-la et exhortons tous les députés à l’entériner.

Pour conclure, permettez-moi de vous rapporter une anecdote. Je me suis réveillée ce matin en pensant à une réplique célèbre du film 2001, l’odyssée de l’espace, qui dit ce qui suit :

Quelque chose va arriver, quelque chose de merveilleux.

Si nous adoptons la motion d’aujourd’hui, chers collègues, quelque chose de merveilleux va arriver, quelque chose que les femmes des Premières Nations attendent depuis près de 150 ans.

Enfin, on reconnaîtra en droit que les femmes autochtones pourront, à l’instar des hommes autochtones, transmettre leur statut d’Indien inscrit et tous les avantages qui l’accompagnent — la langue, la culture, les liens familiaux, les liens avec la communauté, et cetera. Par conséquent, les nombreuses femmes des Premières Nations comme Mary Two-Axe Earley, Jeannette Corbiere Lavell, Yvonne Bédard, Sharon McIvor, Lynn Gehl et la sénatrice Sandra Lovelace Nicholas peuvent pousser un soupir de soulagement. Je sais que c’est ce que je vais faire. Merci.