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L’étude sur l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes atlantique et pacifique du Canada

L’étude sur l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes atlantique et pacifique du Canada

L’étude sur l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes atlantique et pacifique du Canada

L’étude sur l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes atlantique et pacifique du Canada


Publié le 15 juin 2017
Hansard et déclarations par l’hon. Terry Mercer

L’honorable Terry M. Mercer :

Je souhaite prendre la parole aujourd’hui au sujet du rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement. La plupart d’entre vous ont déjà entendu mes observations lorsque nous avons présenté le rapport, mais je vais les passer en revue pour ceux qui ne les auraient pas entendues.

Comme l’indique le rapport, le Canada se classe au troisième rang mondial pour ce qui est des réserves de pétrole, mais, comme les infrastructures énergétiques sont insuffisantes, le pays dépend encore, dans une certaine mesure, des producteurs de pétrole étrangers et doit se contenter de vendre sa production au rabais à ses voisins du Sud.

Le comité a appris que l’exploitation des pipelines a ajouté 11,5 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada en 2015 seulement, en plus de maintenir 34 000 emplois à temps plein et de générer 2,9 milliards de dollars en revenus.

Honorables sénateurs, permettez-moi de le répéter : cette industrie représente une contribution de 11,5 milliards de dollars au produit intérieur brut, crée 34 000 emplois à temps plein et génère 2,9 milliards de dollars en revenus. Il s’agit d’un dossier important.

Le rapport contient sept recommandations à l’intention du gouvernement du Canada, et le comité espère que celles-ci fourniront une certaine orientation au gouvernement dans son examen de l’avenir des ressources énergétiques du pays et des conséquences sur l’environnement de projets énergétiques comme les pipelines.

Je n’entrerai pas dans les détails des risques environnementaux associés à de tels projets énergétiques, mais je dirai que je crois qu’il est possible d’acheminer nos réserves pétrolières vers les côtes tout en respectant l’environnement et en protégeant les zones écosensibles des dangers que les pipelines pourraient représenter pour celles-ci.

Avant de passer à l’examen des recommandations, il convient de noter que le gouvernement du Canada a reçu en mai dernier rapport du comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie qui contenait 26 recommandations, notamment la restructuration de l’Office national de l’énergie; le renforcement de la consultation avec les intervenants, y compris les peuples autochtones; et, enfin, l’amélioration du mécanisme de gestion des plaintes.

J’attends avec intérêt les prochaines étapes de cet examen, mais j’espère également que le gouvernement tiendra compte de nos recommandations dans ses délibérations sur l’avenir de l’Office national de l’énergie et des projets de pipeline au Canada.

Passons maintenant à l’examen des principales recommandations contenues dans le rapport du comité :

Le Comité recommande que Ressources naturelles Canada modernise l’Office national de l’énergie, notamment :

.en élargissant le mandat de l’Office afin qu’il permette une consultation efficace des parties concernées et une bonne communication avec elles;

.et, enfin,en retirant au gouverneur en conseil le pouvoir de l’approbation définitive automatique […]

Plutôt que d’être examinées automatiquement, les décisions de l’office pourraient faire l’objet d’un appel devant le gouverneur en conseil.

Pour améliorer les relations avec les populations autochtones et faire participer davantage ces dernières au processus, le Comité recommande également que les contributions que la Couronne aura obtenues des Autochtones en s’acquittant de son obligation de consulter soient intégrées au processus de l’Office et que le gouverneur en conseil use de son pouvoir pour nommer de façon permanente un représentant autochtone à l’Office […]

Compte tenu des caractéristiques potentielles des pipelines sur les plans économique, environnemental et logistique, le Comité recommande que l’Office national de l’énergie, dans le cadre de ses audiences sur le projet Énergie Est, examine le détroit de Canso, en Nouvelle-Écosse, comme une autre possibilité de terminal.

Je vais en dire plus à ce sujet plus tard.

Le Comité recommande que Pêches et Océans Canada veille à ce que le Plan de protection des océans prévoie le renforcement des capacités de la Garde côtière canadienne, en augmentant notamment ses ressources et ses bases d’opérations aux fins de prévention et d’atténuation des effets des déversements de pétrole.

Si vous lisez le rapport du comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie, vous remarquerez des similitudes entre notre rapport et le sien.

Honorables sénateurs, j’estime que le comité a fait tout le travail nécessaire pour bien comprendre ce qui se passe et ce que nous pouvons faire pour simplifier les processus, accroître la confiance de la population et faire construire les pipelines de manière économiquement et écologiquement responsable.

La recommandation qui m’intéresse le plus concerne le projet de pipeline Énergie Est. Je sais que mon estimé collègue du Nouveau-Brunswick, le sénateur Mockler, est l’auteur d’une interpellation à ce sujet, attirant l’attention du Sénat sur la question de la sécurité des oléoducs au Canada et sur le projet d’édification nationale que représente la proposition Énergie Est ainsi que ses retombées pour l’économie canadienne. Je sais donc que le sénateur Mockler sera particulièrement intéressé par ce que j’ai à dire sur Énergie Est.

Je précise, honorables sénateurs, que le projet de pipeline Énergie Est est présentement évalué par un nouveau comité d’examen de l’Office national de l’énergie composé de trois personnes et qu’aucune nouvelle audience n’est encore prévue. Le comité a toutefois reçu des commentaires sur de nouveaux critères d’évaluation du projet.

Je trouve notre recommandation sur l’oléoduc Énergie Est particulièrement attrayante et je pense qu’elle devrait l’être pour mes concitoyens néo-écossais.

Elle tient compte, bien sûr, du port libre de glaces du détroit de Canso, situé entre l’île du Cap-Breton et la Nouvelle-Écosse continentale, un port qui pourrait grandement aider la Nouvelle-Écosse à tirer parti des retombées économiques associées au pétrole de l’Ouest canadien.

Le détroit de Canso accueille déjà des pétroliers qui importent au Canada plusieurs milliers de gallons de pétrole brut; ils pourraient tout aussi facilement transporter des milliers de gallons de pétrole canadien vers d’autres pays. Les installations sont déjà en place. Le détroit de Canso offre déjà un port libre de glaces.

Selon le tracé proposé, l’oléoduc Énergie Est ferait 4 500 kilomètres de long et acheminerait environ 1,1 million de barils de pétrole brut chaque jour jusqu’au nouveau terminal portuaire de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Le projet prévoit la conversion de plus de 3 000 kilomètres de gazoduc en un pipeline servant au transport du pétrole, et la construction d’un nouveau tronçon de pipeline d’environ 1 500 kilomètres.

Ne pourrait-on pas envisager de prolonger le tracé prévu, afin que le pipeline traverse la Nouvelle-Écosse jusqu’au détroit de Canso? Ce serait une excellente façon pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse de participer à la réussite économique de l’Ouest canadien.

Je tiens aussi à souligner que ce changement rendrait le projet plus sécuritaire. Voici pourquoi. S’il y a plus de pétrole à Saint John, la circulation des pétroliers dans la baie de Fundy augmentera, ce qui posera plus de risques pour l’industrie de la pêche et l’industrie touristique de la région. Pour sa part, le détroit de Canso se trouve plus près des marchés européens. Son utilisation permettrait de stabiliser la circulation des pétroliers dans la baie de Fundy. Si les données probantes appuient le prolongement du pipeline jusqu’au détroit de Canso, on devrait explorer cette possibilité.

Bref, honorables sénateurs, je crois que les recommandations formulées dans notre rapport pourraient s’avérer fructueuses.

Pour conclure, je me permets de citer une observation du comité qu’on peut lire sur le site web du Sénat :

Établir un processus moins politique, plus solide et plus inclusif représente un premier pas essentiel dans l’expansion de l’infrastructure énergétique du Canada. Cela permettrait de maximiser les retombées économiques et de minimiser les risques pour l’environnement, tout en favorisant un consensus plus large auprès du public.

Je pense que vous pouvez tous en convenir

Je remercie tous les honorables sénateurs qui ont participé à l’étude du comité, ainsi que les employés qui ont travaillé à la rédaction de ce rapport. En terminant, on trouve dans le rapport une phrase d’Albert Einstein qui, à mon avis, vaut la peine d’être citée. La voici :

Le monde que nous avons créé est un produit de notre pensée. Il ne peut être modifié sans changer notre façon de penser.

(2000)

Je crois que notre rapport reflète le paysage changeant des projets énergétiques au Canada. Ce n’est qu’en changeant notre façon de percevoir l’industrie et en examinant de façon efficace les vastes répercussions des projets énergétiques que nous mettrons ceux-ci en branle pour acheminer le pétrole aux côtes pour l’exportation à l’étranger, où les pays ont soif du pétrole canadien.

 

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