Canada's Original Think Tank

L’étude sur les défis liés à l’accès aux écoles françaises et aux programmes d’immersion française de la Colombie-Britannique

L’étude sur les défis liés à l’accès aux écoles françaises et aux programmes d’immersion française de la Colombie-Britannique

L’étude sur les défis liés à l’accès aux écoles françaises et aux programmes d’immersion française de la Colombie-Britannique

L’étude sur les défis liés à l’accès aux écoles françaises et aux programmes d’immersion française de la Colombie-Britannique


Publié le 6 juin 2017
Hansard et déclarations par l’hon. Claudette Tardif

L’honorable Claudette Tardif :

Honorables sénateurs, j’aimerais tout d’abord rendre hommage à tous les sénateurs membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles qui ont participé à cette étude, y compris les nouveaux sénateurs qui se sont joints au comité au moment de l’étude de l’ébauche du rapport. Je tiens à souligner la participation des honorables sénateurs Raymonde Gagné, Mobina Jaffer, Ghislain Maltais et Paul McIntyre, qui ont assisté aux audiences publiques à Vancouver et à Victoria, en octobre 2016. Cette visite des lieux et la tenue d’audiences publiques se sont avérées une expérience humainement très marquante pour nous tous.

Je tiens à exprimer mes remerciements très sincères à notre analyste, Mme Marie-Ève Hudon, qui est une ressource inestimable pour notre comité grâce à son expertise et à son grand professionnalisme, et à notre greffier, M. Kevin Pittman, pour son appui constant et ses bons conseils. Les deux veillent au bon fonctionnement de notre comité.

Je remercie aussi notre agente aux communications, Mme Geneviève Sicard, qui s’est engagée à 100 p. 100, du début à la fin de notre étude, y compris dans le cadre de la mise sur pied de la conférence de presse très réussie qui s’est tenue à Vancouver. De plus, j’offre toutes mes félicitations à l’équipe des communications pour la qualité des outils de communication et du rapport.

Notre collègue, la sénatrice Gagné, était également présente à la conférence de presse, et je la remercie sincèrement de son appui et de son engagement.

Au nom du comité, j’exprime notre gratitude aux 55 témoins qui ont participé aux audiences publiques en Colombie-Britannique et à Ottawa. Leur contribution a apporté une valeur inestimable à notre étude. Nous avons été ravis de rencontrer plus de 150 personnes lors des visites des lieux.

Honorables sénateurs, le 20 avril 2016, le Sénat a autorisé le Comité sénatorial permanent des langues officielles à examiner les défis liés à l’accès aux écoles francophones et aux programmes d’immersion française de la Colombie-Britannique. C’est dans ce contexte que le comité s’est rendu à Vancouver et à Victoria, en octobre 2016, pour dresser un portrait précis des occasions d’apprentissage du français dans cette province, sachant qu’elle vit des défis majeurs à la fois du côté des écoles francophones que des programmes d’immersion française. Nous avons constaté sur place l’ampleur des défis auxquels sont confrontées les personnes que nous avons rencontrées.

Ce que les membres du comité retiennent aussi de leur expérience en Colombie-Britannique, c’est le choix audacieux que font plusieurs parents de faire éduquer leurs enfants en français. C’est aussi la passion des enseignants et des leaders francophones et francophiles, qui tiennent à transmettre aux membres de la plus jeune génération cet amour du français et cette volonté de le voir rayonner. Au-delà d’énormes problèmes d’accès et de manque de ressources se trouvent cette détermination et cette résilience des acteurs du milieu d’assurer la pleine reconnaissance du français. Nous les encourageons à persévérer et leur exprimons toute notre reconnaissance.

La demande pour une éducation en français langue première et en français langue seconde connaît une grande popularité en Colombie-Britannique et continue d’augmenter, année après année. La fréquentation scolaire dans les écoles francophones a augmenté de plus de 75 p. 100 entre 1997 et 2014, tandis que la demande pour les programmes d’immersion française a augmenté de 65 p. 100 au cours de la même période. L’offre ne répond malheureusement pas à la demande.

En Colombie-Britannique, le combat pour l’égalité en éducation et l’accès à des programmes de français langue seconde sont marqués par une trame de fond où il y a un manque de places disponibles, des infrastructures inexistantes ou désuètes, des écoles surpeuplées et un transport scolaire souvent déficient. De plus, le continuum en éducation de la petite enfance jusqu’au postsecondaire est loin d’être assuré. Il y a aussi une pénurie d’enseignants qualifiés et un financement qui n’augmente pas au même rythme que les inscriptions. Les besoins sont criants et non comblés.

Honorables sénateurs, laissez-moi vous décrire la situation invraisemblable des écoles francophones en Colombie-Britannique. Plusieurs écoles reçoivent plus d’élèves que leur capacité réelle d’accueil. À Vancouver, l’école Rose-des-Vents accueille 350 élèves dans des installations prévues à l’origine pour 200 élèves. Dans ce large secteur de fréquentation scolaire, de surcroît, on estime qu’environ 1 200 étudiants pourraient être en droit d’obtenir une éducation en français et de s’inscrire à cette école. L’école Anne-Hébert a été construite pour 1 400 élèves, mais en accueille plus de 400. À Victoria, l’école Victor-Brodeur accueille plus de 700 élèves dans des installations conçues, il y a 10 ans, pour 500 enfants.

De plus, plusieurs écoles francophones doivent louer des espaces dans des écoles anglophones. Par exemple, les écoles La Passerelle, à Whistler, et La Vallée, à Pemberton, occupent une partie des locaux des écoles anglophones avoisinantes. À l’école La Vallée, les élèves sont placés dans des classes portatives annexées à l’école anglophone ou dans un centre communautaire situé à une vingtaine de minutes de marche. Encore plus ahurissant, le directeur de cette école ne disposant pas d’espace pour rencontrer les parents des élèves, de telles rencontres doivent se tenir dans un café public.

Comme vous pouvez le constater, honorables sénateurs, la mission même de l’école s’en trouve menacée, puisque le milieu environnant n’est pas favorable à la transmission de la langue et de la culture françaises aux enfants. C’est la raison pour laquelle l’agrandissement des écoles ou la construction de nouvelles écoles sont parmi les revendications les plus pressantes du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique.

Honorables sénateurs, à partir de 2010, les francophones de la Colombie-Britannique ont intenté divers recours pour obliger le gouvernement provincial à reconnaître ses devoirs constitutionnels en matière d’éducation en français langue première, comme le garantit l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le cas de l’école Rose-des-Vents demeure non résolu, même après que la Cour suprême du Canada a, en 2015, confirmé le droit des parents francophones à ce que leurs enfants reçoivent une éducation en français langue première et se voient offrir une expérience éducative équivalente à celle offerte à leurs homologues dans les écoles de la majorité. La cour a montré que les services d’éducation offerts à l’école Rose-des-Vents n’étaient pas équivalents dans leurs infrastructures scolaires ainsi que dans les services offerts, en comparaison avec les écoles anglophones.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique, dans sa décision rendue en septembre 2016, a reconnu la présence de problèmes systémiques en matière de financement de l’enseignement en français langue première. Puisque le transport scolaire a été sous-financé pendant une décennie, la cour a ordonné à la province d’accorder 6 millions de dollars en dommages-intérêts au Conseil scolaire francophone. Certains aspects de cette décision ont été portés en appel par les deux parties.

En ce qui concerne les programmes d’immersion française, les parents et leurs enfants font face à des défis insurmontables, tels les listes d’attente, les systèmes de loterie, l’absence d’écoles à proximité, la pénurie d’enseignants qualifiés et le manque de programmes et d’occasions d’apprentissage du français au niveau postsecondaire. Cette insuffisance de programmes prive plusieurs enfants des avantages de l’apprentissage d’une autre langue et entraîne l’abandon du français chez plusieurs jeunes qui sont incapables d’envisager leur avenir dans cette langue.

Honorables sénateurs, notre rapport intitulé Vers un appui renforcé à l’apprentissage du français en Colombie-Britannique comprend 17 recommandations qui visent 5 ministères pour permettre au gouvernement fédéral de respecter ses engagements en matière de langues officielles. De plus, avec le soutien du gouvernement fédéral, le gouvernement de la Colombie-Britannique est appelé à collaborer avec les intervenants en éducation en français dans la mise en œuvre de certaines recommandations. Les recommandations tirées de l’expérience de la Colombie-Britannique s’appliquent à l’ensemble des Canadiens qui vivent des situations analogues.

Les conclusions et les recommandations de notre rapport visent trois groupes : les écoles francophones, les programmes d’immersion française et la francophonie en Colombie-Britannique dans son ensemble, y compris les francophones et les francophiles. Le premier groupe représente les titulaires de droits en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s’agit des parents francophones qui ont le droit de faire instruire leur enfant en langue première. Au cours de notre étude, nous avons appris que les écoles francophones de la Colombie-Britannique ne sont fréquentées que par environ 25 à 30 p. 100 des enfants admissibles.

Le deuxième groupe est constitué des résidants de la Colombie-Britannique dont le droit à l’éducation en français n’est pas garanti par la Constitution, mais qui souhaitent que leurs enfants étudient le français comme langue seconde ou même comme troisième ou quatrième langue. La demande à cet égard est très élevée.

La partie VII de la Loi sur les langues officielles prévoit également l’appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada par des mesures positives.

La Loi sur les langues officielles définit l’obligation du gouvernement fédéral de favoriser la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada doit s’engager à soutenir l’apprentissage des deux langues officielles.

Le rapport du comité fait état de quatre domaines où des actions sont nécessaires. Il faut, premièrement, améliorer l’accès aux écoles francophones, deuxièmement, augmenter le taux de bilinguisme des jeunes, troisièmement, revoir le mécanisme de financement et améliorer la reddition de comptes et, quatrièmement, appuyer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.

Sept de nos recommandations visent à assurer un meilleur accès aux écoles francophones. Permettez-moi de vous présenter certaines de ces recommandations.

Afin d’améliorer l’accès aux écoles francophones, le comité recommande au gouvernement fédéral d’aider le Conseil scolaire francophone dans l’acquisition de terrains fédéraux, détenus à 50 p. 100 par la Société immobilière du Canada, pour répondre à ses besoins criants en infrastructures scolaires. Nous exhortons la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement à intervenir auprès de la Société immobilière du Canada pour assurer l’acquisition de ces terrains afin d’y construire deux écoles qui répondront aux besoins de la communauté francophone de Vancouver.

Les témoignages ont montré qu’il y a lieu d’investir davantage dans de nouvelles infrastructures et dans la rénovation d’infrastructures existantes. Il est urgent que la ministre du Patrimoine canadien, dans le cadre de la négociation du nouveau Protocole d’entente en éducation et du prochain plan pluriannuel sur les langues officielles, assure la conclusion d’une entente spéciale avec le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique pour répondre aux besoins pressants de la communauté francophone en matière d’infrastructures et lui garantir la reconnaissance des droits inscrits à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et à la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

L’appui à la construction d’une identité linguistique et culturelle francophone ainsi que la rétention des élèves dans le système scolaire francophone sont des enjeux de premier ordre. Le comité lance un appel à l’action du gouvernemental fédéral pour qu’il reconsidère ses recommandations élaborées en juin 2005, lesquelles sont toujours pertinentes en 2017.

Son Honneur le Président : Je m’excuse, sénatrice, mais votre temps de parole est écoulé. Désirez-vous encore cinq minutes de plus?

La sénatrice Tardif : J’aimerais avoir cinq minutes de plus, s’il vous plaît.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé?

Des voix : Oui.

La sénatrice Tardif : Elles appellent à la mise en place d’un véritable continuum en éducation, de la petite enfance jusqu’au postsecondaire.

Les programmes offerts en français dans les établissements d’enseignement postsecondaire de la province mériteraient d’être élargis afin que la jeunesse francophone et francophile grandissante puisse poursuivre son apprentissage au-delà du niveau secondaire. Un financement accru est donc nécessaire de la part de Patrimoine canadien pour répondre à ce besoin.

En prévision du Recensement de la population de 2021, il est urgent que Statistique Canada conçoive et teste de nouvelles questions portant sur la fréquentation scolaire, afin que le Conseil scolaire francophone dispose de projections utiles pour déterminer le nombre d’élèves admissibles à ses écoles. Actuellement, le nombre réel d’ayants droit n’est estimé que de façon incomplète. Il faut agir, car les besoins sont pressants.

Le comité demande à la ministre du Patrimoine canadien un engagement en vue de bonifier, d’ici 2018, l’enveloppe destinée à la Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité afin d’appuyer les infrastructures scolaires et le transport scolaire dans les écoles francophones, ainsi que les établissements d’enseignement postsecondaire afin qu’ils puissent assurer la formation de base et la formation continue des enseignants de français.

En ce qui concerne les programmes d’immersion française, les parents de la Colombie-Britannique qui souhaitent que leurs enfants étudient le français comme langue seconde ont des défis considérables à surmonter. Les listes d’attente et les systèmes de loterie, l’absence d’écoles à proximité, la pénurie d’enseignants qualifiés et le manque d’occasions d’apprentissage du français au niveau postsecondaire représentent quelques-uns des obstacles que ne connaissent que trop bien ceux qui veulent participer à un programme d’immersion française.

Notre comité recommande que la ministre du Patrimoine canadien, en collaboration avec le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique, assure l’accès partout et pour tous aux programmes d’immersion française en Colombie-Britannique et s’engage à offrir un financement accru et soutenu pour ces programmes.

L’un des défis liés à l’accès aux occasions d’apprentissage du français en Colombie-Britannique touche à l’admission dans les écoles d’une population francophone et francophile de plus en plus diversifiée. Un grand nombre d’immigrants francophones viennent s’installer dans la province et souhaitent pouvoir offrir à leurs enfants l’occasion d’apprendre l’une des deux langues officielles du pays. Les témoignages ont cependant montré qu’il y a des lacunes en matière de promotion des programmes d’enseignement disponibles en français. Souvent, les services d’accueil et d’intégration mis à la disposition des immigrants ne sont pas offerts en français. Par conséquent, le comité recommande que la ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, en collaboration avec le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique, veillent à ce que les immigrants francophones soient bien informés des possibilités d’accès à l’éducation en français dans la province.

Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le Canada et les provinces et les territoires prendra fin en 2018. Le Comité sénatorial estime que des solutions doivent être apportées afin d’assurer que l’utilisation des fonds corresponde aux objectifs du gouvernement fédéral et aux attentes des communautés.

Par conséquent, le comité recommande que la ministre du Patrimoine canadien, dans le cadre de la négociation du prochain protocole d’entente relatif à l’enseignement, s’engage à inclure des dispositions plus contraignantes au sujet de l’argent investi dans le cadre des ententes fédérales-provinciales-territoriales et à faire des validations sur le terrain donnant suite aux rapports d’activités et financiers reçus de la part des ministères de l’Éducation dans les provinces et les territoires, comme le lui a recommandé le commissaire aux langues officielles.

Voilà, honorables sénateurs, quelques exemples de recommandations contenues dans notre rapport. Je peux vous dire que notre rapport, intitulé Vers un appui renforcé à l’apprentissage du français en Colombie-Britannique, a été très bien reçu lors de la conférence de presse tenue mercredi dernier, à laquelle j’ai participé en compagnie de la sénatrice Gagné. J’aimerais vous faire part de quelques commentaires qui nous ont été transmis.

M. Bertrand Dupuis, directeur général du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, a affirmé que notre rapport était un cadeau pour le conseil et pour les francophones.

Des membres de la section de la Colombie-Britannique et du Yukon de Canadian Parents for French ont déclaré ce qui suit au sujet de notre rapport :

Vos recommandations correspondent aux valeurs de Canadian Parents for French.

Son Honneur le Président : Je suis désolé. Votre temps de parole est de nouveau écoulé. Avez-vous besoin de cinq minutes de plus?

La sénatrice Tardif : Je n’ai besoin que de deux minutes.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

La sénatrice Tardif : Le directeur général de la Division scolaire franco-manitobaine, M. Alain Laberge, fait part de son appréciation en disant ce qui suit :

[…] ce genre de rapport est essentiel à la survie tant des programmes francophones que ceux d’immersion de nos provinces et territoires et que les recommandations faites par le comité sont un baume sur de vielles plaies. Sans ambages, je peux affirmer que plusieurs de mes collègues apprécieront le travail que vous avez effectué.

Marie-France Lapierre, présidente du conseil d’administration du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, a affirmé ce qui suit, et je cite :

Les recommandations du rapport du comité guideront certainement l’évolution de ce dossier dans cette province. Le Conseil scolaire francophone se voit reconnaissant d’avoir eu l’opportunité de contribuer au projet du comité et l’accueille avec l’espoir d’un dénouement positif pour les ayants droit de la Colombie-Britannique.

Nous avons reçu plusieurs autres communiqués, y compris celui de l’Association canadienne-française de l’Alberta, qui félicite le comité de sa recommandation en vue de la modernisation du recensement afin qu’il dénombre l’ensemble des ayants droit. Dans son communiqué, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones a déclaré être ravie des recommandations contenues dans le rapport du comité.

En conclusion, honorables collègues, les membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles souhaitent vivement que le gouvernement fédéral, en collaboration avec le gouvernement provincial, tienne compte de leurs recommandations et agisse en conséquence.

C’est une occasion, pour les gouvernements fédéral et provinciaux, de démontrer qu’ils ont à cœur de régler les problèmes relevés en Colombie-Britannique.

Cette année, le Canada souligne le 150e anniversaire de la Confédération et, en 2019, il soulignera le 50e anniversaire de l’adoption de la Loi sur les langues officielles. Il ne saurait y avoir de meilleur moment pour le gouvernement fédéral de s’engager à promouvoir les deux langues officielles du Canada et de renforcer les possibilités d’apprentissage en Colombie-Britannique.