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Période des questions: l’évasion fiscale à l’étranger

Période des questions: l’évasion fiscale à l’étranger

Période des questions: l’évasion fiscale à l’étranger

L’honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, ma question s’adresse aussi au sénateur Harder. C’est aujourd’hui le troisième anniversaire de la publication des Panama Papers. Le monde a alors eu accès aux dossiers d’une entreprise au Panama, qui comptaient des milliers de noms, y compris ceux de 894 Canadiens. Nous apprenons aujourd’hui que, au cours des trois dernières années, des pays des quatre coins de la planète sont parvenus à récupérer 1,2 milliard de dollars. Le Canada, quant à lui, n’a pas recouvré un seul dollar depuis trois ans.

Pourquoi le gouvernement permet-il aux personnes qui cachent de l’argent à l’étranger pour échapper à l’impôt de s’en tirer à si bon compte?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question et, en toute franchise, de son intérêt soutenu envers cet enjeu et d’autres dossiers. Nous profitons de son excellent travail. Je saisis l’occasion pour souligner, à son intention et à celle du Sénat, que la lutte à l’évasion fiscale est une grande priorité pour le gouvernement. Ce n’est une surprise pour personne. Après tout, c’est la raison pour laquelle le gouvernement a investi 1 milliard de dollars dans la lutte contre les fraudeurs fiscaux.

En ce qui concerne les Panama Papers en particulier, je peux dire qu’on a identifié 894 Canadiens, qu’on a retenu 300 dossiers à des fins de vérifications et qu’on a réalisé 116 vérifications. De plus, la semaine dernière, l’organisme responsable de ce dossier, l’Agence du revenu du Canada, a exécuté deux mandats de perquisition liés aux Panama Papers. Les allégations portent sur un stratagème d’évasion fiscale de 77 millions de dollars.

Le travail se poursuit. C’est une grande priorité, et le gouvernement lui accorde beaucoup d’importance.

Le sénateur Downe : Le gouvernement ne cesse de répéter que c’est une grande priorité, mais les résultats le démentent. D’autres pays ont récupéré de l’argent. Au cours des trois dernières années, par exemple, l’Australie a recouvré 92 millions de dollars, l’Espagne, 164 millions, le Royaume-Uni, 252 millions, et même l’Islande, qui est un pays plus petit que le Canada, a recouvré 25 millions de dollars.

À ce jour, nous n’avons rien recouvré. L’Agence du revenu du Canada parle de la complexité du processus. Elle parle en outre, comme l’a mentionné le sénateur Harder, d’un investissement de 1 milliard de dollars à la fin de 2017, dont 11 p. 100 ont vraiment été utilisés. Voilà une autre promesse qui est censée être prioritaire, mais les faits racontent une autre histoire.

Nous savons tous qu’il faut payer l’impôt et nous débattons du niveau du taux d’imposition. Nous avons tous à contribuer aux infrastructures, aux soins de santé. Même les gens dont les enfants ne sont plus à l’école paient des taxes scolaires qui servent à l’éducation des jeunes qui fréquentent le système public.

Pourquoi le gouvernement permet-il à des Canadiens de cacher de l’argent à l’étranger et de ne pas contribuer à leur juste part? Pourquoi laisse-t-il cette situation perdurer?

Le sénateur Harder : Je remercie l’honorable sénateur de sa question, mais je pense qu’il a mal interprété ce que j’ai dit par rapport à la volonté du gouvernement, qui est farouchement déterminé à faire en sorte que chacun contribue à sa juste part. Voilà pourquoi il a fait les investissements dont j’ai parlé. Voilà pourquoi il y a eu des mandats de perquisition et des vérifications.

Comme l’honorable sénateur le reconnaît lui-même, c’est une question complexe. Cela dit, je me servirai de son intervention — ce n’est pas la première fois que je le fais d’ailleurs — pour rappeler à la ministre responsable l’attention que le Sénat accorde en général à ce sujet et l’honorable sénateur en particulier.