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L’évitement fiscal

L’évitement fiscal

L’évitement fiscal

L’honorable Serge Joyal : 

Le 28 juin, l’été dernier, il y a moins de cinq ans, l’Agence du revenu du Canada a publié un rapport de 72 pages révélant pour la première fois que le gouvernement perd jusqu’à 3 milliards de dollars par année en recettes fiscales parce que des Canadiens dissimulent leurs revenus dans des paradis fiscaux, ce qui laisse M. et Mme Tout-le-Monde assumer la majeure partie du fardeau fiscal au Canada.

La même étude a aussi révélé que l’évasion fiscale et l’évitement fiscal font perdre, au total, 17 milliards de dollars par année à l’État.

Mon collègue vous a parlé du problème du déficit. On pourrait éliminer le déficit du Canada simplement en recouvrant l’argent camouflé dans des paradis fiscaux et en remédiant à l’évitement fiscal.

Pourquoi le gouvernement prend-il autant de temps et semble-t-il parfois si peu disposé à combattre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal au Canada pour que ce ne soit pas nous, la classe moyenne, qui payions la note?

L’honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances : Je vous remercie de votre question. Il est peut-être vrai que les gouvernements précédents ont négligé ce problème, mais ce n’est certainement pas le cas de l’actuel gouvernement. Nous avons versé environ 1 milliard de dollars à l’Agence du revenu du Canada pour qu’elle veille à ce que nous touchions les recettes fiscales qui nous reviennent.

Nous collaborons également avec des organismes internationaux, surtout par l’intermédiaire de l’OCDE, pour qu’il y ait des mécanismes en place à cette fin. Nous adhérons à la norme commune de déclaration, de sorte qu’il nous est possible de voir les comptes bancaires à l’étranger. Nous travaillons à assurer la divulgation de la propriété effective en ce qui concerne les personnes morales au pays, afin de pouvoir constater ce qui se passe dans les sociétés.

La tâche est ardue. Il est important de mettre en œuvre les mécanismes nécessaires. Nous récoltons les fruits de nos efforts. Je peux vous affirmer que le financement accordé à l’Agence du revenu du Canada s’est avéré un investissement rentable, car il y a eu une augmentation des recettes recueillies auprès de contribuables qui n’avaient pas payé leur juste part d’impôt par le passé ou qui ne l’avaient pas payé à temps.

Nous allons poursuivre nos efforts en ce sens. Tout cela est d’une importance capitale, selon nous. Assurément, si vous avez des conseils sur des secteurs ou des façons plus efficaces de procéder, nous les écouterons volontiers.