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Modernisation du Sénat—Troisième rapport du comité spécial

Modernisation du Sénat—Troisième rapport du comité spécial

Modernisation du Sénat—Troisième rapport du comité spécial

Modernisation du Sénat—Troisième rapport du comité spécial


Publié le 9 mars 2017
Hansard et déclarations par l’hon. Joseph Day @fr

L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) :

Honorables sénateurs, comme le sénateur Tannas l’a mentionné, il s’agit du troisième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat. Ce rapport particulier porte sur la composition des comités. Les honorables sénateurs savent que c’est là un élément crucial de l’évolution et de la modernisation de notre travail au Sénat.

Je voudrais rappeler aux sénateurs que l’accord conclu entre nous pour intégrer les nouveaux sénateurs aux travaux des comités est un accord temporaire, du genre que nous appelons parfois un ordre sessionnel. Cet ordre arrivera à échéance à la fin de la session ou en octobre prochain, alors il est essentiel que nous nous réglions ce dossier maintenant.

Ainsi, je voudrais situer un peu le contexte dans lequel s’inscrit l’amendement que j’ai l’intention de présenter. Je remercie tous les sénateurs, mais en particulier les sénateurs Ringuette, Tannas et Eggleton, qui se sont consacrés particulièrement à cette question et qui ont fait preuve d’une bonne compréhension, à l’heure où nous nous employons à trouver une solution plus durable pour nos comités. L’amendement que j’ai l’intention de présenter est conçu pour que le travail qui doit être effectué par le Comité du Règlement puisse être fait plus librement, plus ouvertement et de manière plus conforme à sa manière habituelle de travailler que ce que le rapport du Comité sur la modernisation suggérait au départ.

Le Sénat s’enorgueillit à raison depuis longtemps du travail de ses comités, dont je voudrais retracer le long historique au moyen de quelques réalisations marquantes, car je pense que cela nous aidera à mettre les choses en perspective. Ces réalisations comprennent notamment le rapport sur la pauvreté produit pendant les années 1970 par le comité sénatorial sous la présidence du sénateur David Croll; le rapport sur les médias du sénateur Keith Davey; les rapports sur le service de renseignement de sécurité produits durant les années 1980 par un comité sous la présidence du sénateur Michael Pitfield; le rapport sur l’érosion des sols du sénateur Herb Sparrow.

Soit dit en passant, alors que je faisais une tournée du Canada avec le Comité de l’agriculture, nous sommes passés dans une ferme du Nord du Nouveau-Brunswick. L’agriculteur nous a dit qu’il connaissait le travail des sénateurs et il est parti dans sa grange pour en ressortir avec le rapport du sénateur Sparrow sur l’érosion des sols. « Ce rapport est comme la Bible pour nous, dans cette partie du monde », nous a-t-il dit. C’est, en fait, le premier rapport du Sénat dont j’ai entendu parler. Ce fut une bonne leçon pour moi.

Parmi les autres rapports, je pense à celui sur les jeunes, du sénateur Jacques Hébert — son travail auprès de Katimavik a influencé le contenu de ce rapport. Je pense aussi au rapport du sénateur Lowell Murray sur la cohésion sociale, ainsi qu’aux rapports innovateurs du comité dirigé par Michael Kirby qui ont été publiés durant les années 2000 et qui portaient sur les soins de santé et la santé mentale. Il y a aussi le rapport du sénateur Pierre Claude Nolin sur la légalisation du cannabis, ainsi que divers rapports détaillés et très instructifs du Comité de la défense, présidé par Colin Kenny.

Nous avons examiné de nombreuses façons d’améliorer l’efficacité de nos comités. Toutefois, alors que nous réfléchissons à des façons d’améliorer les choses, nous ne devrions pas oublier l’énorme travail réalisé au fil des décennies.

Honorables sénateurs, en plus des études qu’ils effectuent et qui sont à l’origine de rapports d’orientation, les comités du Sénat travaillent évidemment en vue d’améliorer les projets de loi émanant de l’autre endroit. Au fil des ans, les comités ont proposé des centaines, voire des milliers d’amendements.

Le troisième rapport du Comité sur la modernisation porte sur la façon dont les comités du Sénat sont constitués et organisés. Il s’agit d’un rapport crucial, puisqu’il vise à ce que les comités soient le mieux placés possible pour poursuivre le bon travail dont je viens de parler.

Je félicite et remercie le sénateur Eggleton et tous les membres du Comité sur la modernisation. Je mentionne le sénateur Eggleton parce que c’est lui qui a présenté le troisième rapport du comité. Il a travaillé très fort pour formuler les recommandations. Celles-ci nous aideront beaucoup à mettre l’accent sur le travail que nous devons faire.

Ces propositions ont clairement été conçues pour veiller à ce que tous les comités du Sénat respectent entièrement les principes en matière d’égalité et de proportionnalité lorsque vient le temps de choisir leurs membres et leurs dirigeants.

En décembre, nous avons tous approuvé un ordre sessionnel visant à faire en sorte que tous les sénateurs aient des chances égales de participer pleinement aux travaux de tous les comités. Alors que d’autres corps législatifs dotent leurs comités strictement en fonction de l’ancienneté, comme les États-Unis, nous avons choisi de ne pas procéder ainsi dans ce cas particulier. Le 7 décembre, nous avons tous convenu que nous devions tous être traités comme des égaux, quelle que soit la date de notre arrivée en cet endroit.

La motion qui a mené à l’ordre sessionnel a été présentée par le leader de l’opposition, le sénateur Carignan, avec l’appui du sénateur Harder, le leader du gouvernement, de la sénatrice McCoy, la coordonnatrice du Groupe des sénateurs indépendants, ainsi que par moi, en qualité de leader des libéraux indépendants au Sénat.

Le fait que la motion a été présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité est, à mon avis, un véritable indicateur du respect que chacun de nous a pour le droit fondamental d’autrui de participer pleinement à tous les aspects de notre travail en tant que sénateurs, qu’importe où ou avec qui nous nous asseyons dans cette Chambre.

Honorables sénateurs, ce respect mutuel, cette reconnaissance et, bien franchement, cette bonne volonté les uns envers les autres sont essentiels pour notre réussite individuelle et collective en cette Chambre législative de second examen objectif.

Je sais que cette bonne volonté et ce respect mutuel guideront le travail des membres du Comité du Règlement lorsque le troisième rapport du Comité sur la modernisation du Sénat lui sera renvoyé pour la mise à exécution.

Cependant, avant de renvoyer le rapport au Comité du Règlement, j’aimerais suggérer certaines modifications. Des discussions ont eu lieu pour aider le Comité du Règlement relativement aux directives qu’il recevra du Sénat à la suite du rapport du Comité sur la modernisation.

Les membres du Comité du Règlement doivent avoir toute la latitude nécessaire afin d’employer leur expertise et leur expérience à la réalisation de l’égalité et de la proportionnalité au sein des comités. Nous souhaitons nous assurer que le Comité du Règlement tienne également compte de deux points précis qui ont été soulevés par la sénatrice Ringuette, soit le problème de la proportionnalité au sein des sous-comités et le traitement égal des sénateurs qui ne sont pas membres d’un caucus ou d’un groupe reconnu.

Je l’ai déjà dit, mais je veux souligner que le sénateur Eggleton a eu l’occasion d’étudier notre approche. Le sénateur Tannas aussi. Ils nous appuient sans réserve.

Motion d’amendement

L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : Donc, honorables sénateurs, je propose :

Que le troisième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié :

1. par substitution des mots « Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement de modifier le » par les mots « Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement élabore et propose au Sénat, d’ici le 9 mai 2017, des modifications au »;

2. par substitution des mots « pour de tels changements » par les mots « initiale pour ses travaux sur les modifications, mais tenant également compte de tout autre facteur pertinent identifié par le Comité du Règlement »;

3. par adjonction, à la fin du premier point sous la rubrique « ÉTAPE 4 », de la nouvelle phrase suivante :

« Pour assurer la proportionnalité générale au sein des comités permanents, les sénateurs qui ne sont pas membres d’un caucus ou d’un groupe reconnu sont considérés, dans leur ensemble, comme un groupe aux fins de ce processus. »;

4 par adjonction du texte suivant immédiatement avant les mots « TÂCHE RÉGULIÈRE » :

« ÉTAPE 9

Le principe de la proportionnalité s’applique également aux sous-comités. ».

 

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