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Motion au sujet du site web de l’honorable sénatrice Lynn Beyak

Motion au sujet du site web de l’honorable sénatrice Lynn Beyak

Motion au sujet du site web de l’honorable sénatrice Lynn Beyak

L’honorable Lillian Eva Dyck : 

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer l’amendement du sénateur Pratte à la motion no 302 présentée par la sénatrice Pate. Cette motion modifiée donnerait instruction à l’Administration du Sénat de retirer les 103 lettres de soutien datées du 8 mars 2017 au 4 octobre 2017 du site web de la sénatrice Beyak, lynnbeyak.sencanada.ca, et de tout autre site web hébergé par un serveur du Sénat, et de ne pas fournir de soutien, y compris le soutien technique et le remboursement des dépenses, pour tout site web de la sénatrice qui contient une ou plusieurs de ces lettres d’appui ou qui contient un lien vers une ou plusieurs de ces lettres jusqu’à ce que le processus d’enquête mené par le conseiller sénatorial en éthique soit conclu.

Essentiellement, la motion de la sénatrice Pate vise à imposer une sanction provisoire d’ici à ce que le conseiller sénatorial en éthique rende sa décision à la suite d’une demande des sénateurs Gagné, Lankin, Omidvar, Petitclerc et Pratte d’entreprendre une enquête au titre de l’article 47(2)b) du Règlement pour déterminer si la publication de lettres de soutien sur le site web parlementaire de la sénatrice Beyak contrevient aux règles de conduite du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

Selon moi, la motion de la sénatrice Pate est recevable. Le Sénat a pris des mesures provisoires par le passé. Par exemple, avant que les enquêtes sur les demandes de remboursement de plusieurs sénateurs aient été conclues, une motion visant à faire suspendre les sénateurs concernés a été présentée et adoptée avec dissidence.

J’estime que l’amendement du sénateur Pratte constitue une réponse plus adéquate que la motion originale. Retirer les lettres de soutien du site web de la sénatrice Beyak est une sanction plus appropriée, car elle vise précisément les propos offensants et racistes se trouvant sur le site plutôt que tout le contenu de celui-ci.

Chers collègues, la motion du sénateur Pratte va dans le sens de la demande que j’ai soumise par écrit au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Le 8 janvier 2018, j’ai demandé que le Comité de la régie interne porte un jugement par rapport à l’affaire impliquant la sénatrice Beyak et détermine si le Règlement du Sénat permet d’utiliser des ressources du Sénat pour diffuser des lettres offensantes et racistes et que, dans la négative, le comité indique la ligne de conduite à suivre.

Le Comité de la régie interne a décidé d’attendre les conclusions de l’enquête du conseiller sénatorial en éthique. Cependant, la décision revient ultimement à l’ensemble du Sénat. Une fois déposé, le rapport du conseiller sénatorial en éthique fera l’objet d’un débat au Sénat et il est possible que nous rejetions sa recommandation. Au bout du compte, il incombe aux sénateurs de décider s’ils considèrent comme racistes les lettres affichées sur le site web sénatorial de la sénatrice Beyak et s’ils doivent prendre des mesures correctives, comme ordonner à l’Administration du Sénat ou à la sénatrice de retirer les lettres du site web.

Chers collègues, le site web de la sénatrice Beyak affiche des lettres racistes à l’endroit des Autochtones depuis septembre 2017, selon Garnet Angeconeb, un aîné autochtone nommé au sein de l’Ordre du Canada et un survivant des pensionnats autochtones. Au sujet des lettres, il a déclaré ce qui suit :

Je suis très déçu. Je suis découragé et carrément blessé par certains de ces commentaires.

Chers collègues, la présence de ces lettres sur le site web de la sénatrice Beyak a fait les manchettes au début du mois de janvier. J’ai été interviewée à ce moment-là, et j’ai fait savoir que j’étais contre le fait qu’elles soient publiées sur un site web public du Sénat. Il y avait alors 103 lettres. J’ai fait un rapide survol et j’ai trouvé qu’il y en avait à peu près 20 qui étaient très offensantes. Certaines d’entre elles sont franchement racistes et elles pourraient, selon moi, être considérées comme haineuses. Il y a maintenant 129 lettres d’appui qui ont été publiées sur le site web de la sénatrice Beyak.

Honnêtement, je ne peux pas croire que nous débattons même de cette question. Il est on ne peut plus clair, d’après la jurisprudence, qu’il n’existe pas au Canada de liberté d’expression absolue qui veut que la sénatrice Beyak ait le droit de publier tout ce qu’elle veut, sans égard à l’impact et aux conséquences que cela peut avoir sur les Autochtones victimes de propos haineux et racistes contenus dans certaines des lettres sur son site web.

Cette idée de liberté d’expression absolue a été mentionnée non seulement par la sénatrice Beyak, mais également par le sénateur Plett dans son discours la semaine dernière. Étant donné que ceux qui appuient la sénatrice Beyak pensent, de façon erronée, que les gens ont une liberté d’expression absolue, j’ai décidé qu’il était nécessaire et important d’expliquer en détail pourquoi c’est faux.

En droit canadien, la liberté d’expression est garantie par l’alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Toutefois, l’article 1 de la Charte prévoit qu’il est possible d’imposer des limites raisonnables à tous les droits garantis par la Charte, dont celui de la liberté d’expression. Comme l’a fait valoir la majorité dans la décision Slaight Communications Inc. c. Davidson, de la Cour suprême du Canada, en 1989, les valeurs fondamentales d’une société libre et démocratique garantissent les droits prévus dans la Charte et, lorsque c’est indiqué, justifient la restriction de ces droits. Dans la loi, il existe de nombreuses dispositions qui limitent le droit à la liberté d’expression. Le Code criminel comprend plusieurs restrictions quant aux infractions, comme le libelle diffamatoire, l’encouragement au suicide, le parjure, la fraude. Ce sont toutes des limites à la liberté d’expression.

De plus, le Code criminel contient des dispositions sur les propos haineux aux articles 318 à 320. Le paragraphe 319(2) décrit clairement l’équilibre entre le droit à la liberté d’expression et les limites qui justifient la protection des groupes identifiables. Ce paragraphe du Code criminel stipule ceci, sous la rubrique « Fomenter volontairement la haine » :

Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable est coupable:

a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Je signale ce paragraphe parce que c’est le fondement de la jurisprudence au Canada en ce qui a trait aux limites à la liberté d’expression lorsqu’il est question de propos haineux et discriminatoires.

En 1990, la Cour suprême a statué, dans l’affaire R. c. Keegstra, que le paragraphe 319(2) du Code criminel, qui interdit de fomenter volontairement la haine sauf en cas de conversation privée, viole effectivement le droit à la liberté d’expression. Cependant, la Cour suprême a également souligné que cette violation est justifiée, car il s’agit d’une limite raisonnable de ce droit. Dans l’affaire Keegstra, la cour a jugé que, dans l’ensemble, la limite était moins nuisible que le préjudice causé par les propos mêmes. La majorité a énoncé de nombreux effets nuisibles des propos haineux dans la société, et la cour a souligné que :

Les préoccupations suscitées par l’existence de tels écrits ne tiennent toutefois pas simplement à leur caractère offensant, mais découlent du préjudice très réel qu’ils causent. Il existe essentiellement deux sortes de préjudices résultant de la propagande haineuse. D’abord, le préjudice infligé aux membres du groupe cible. Incontestablement, le préjudice émotionnel occasionné par des paroles peut avoir de graves conséquences psychologiques et sociales.

La dérision, l’hostilité et les injures encouragées par la propagande haineuse ont en conséquence un profond effet négatif sur l’estime de soi et sur le sentiment d’être accepté. Cet effet peut amener les membres du groupe cible à des réactions extrêmes, à éviter peut-être les activités qui les mettent en contact avec des personnes n’appartenant pas à ce groupe ou à adopter des attitudes et des comportements qui leur permettront de se confondre avec la majorité. Ces conséquences sont graves dans une nation dont la fierté est d’être tolérante et de favoriser la dignité humaine, notamment en respectant les nombreux groupes raciaux, religieux et culturels de notre société.

Le tribunal a ensuite décrit le second effet nocif, soit la possibilité que la propagande haineuse puisse gagner des gens à sa cause.

Il n’est donc pas inconcevable que la diffusion active de la propagande haineuse puisse gagner des gens à sa cause et, par le fait même, engendrer de graves discordes entre divers groupes culturels de la société. En outre, le changement des opinions des destinataires de la propagande haineuse peut se produire subtilement et ne résulte pas toujours de l’acceptation consciente de l’idée ainsi communiquée. Même si le message transmis par la propagande haineuse est en apparence rejeté, il semble que sa prémisse d’infériorité raciale ou religieuse puisse rester dans l’esprit du destinataire en tant qu’idée traduisant une certaine vérité, et c’est là le germe d’un effet dont on ne saurait faire entièrement abstraction.

Chers collègues, ce point est d’une importance cruciale. Les propos haineux et faux qui ciblent un groupe identifiable ne font pas du tort qu’aux membres du groupe visé, il mine aussi la cohésion sociale d’une société multiculturelle comme celle du Canada. Comme l’a souligné la cour :

La propagande haineuse apporte peu aux aspirations des Canadiens ou du Canada, que ce soit dans la recherche de la vérité, dans la promotion de l’épanouissement personnel ou dans la protection et le développement d’une démocratie dynamique qui accepte et encourage la participation de tous.

Chers collègues, à l’instar du Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne impose aussi des limites à la liberté d’expression. Bien que l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne ait été abrogé par le gouvernement Harper en 2013, l’article 12 restreint toujours la liberté d’expression si elle constitue un acte discriminatoire envers un groupe identifiable. L’article 12 se lit comme suit :

Constitue un acte discriminatoire le fait de publier ou d’exposer en public, ou de faire publier ou exposer en public des affiches, des écriteaux, des insignes, des emblèmes, des symboles ou autres représentations qui, selon le cas:

a) expriment ou suggèrent des actes discriminatoires au sens des articles◦5 à 11 ou de l’article◦14 ou des intentions de commettre de tels actes;

b) en encouragent ou visent à en encourager l’accomplissement.

Il est aussi important de noter que chaque province et territoire du Canada a adopté une loi sur les droits de la personne qui interdit ou limite les activités discriminatoires. À l’exception de la Loi sur les droits de la personne du Yukon, ces lois contiennent une disposition semblable à l’article 12 de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui interdit certaines formes d’affichage, de diffusion ou de publication de messages annonçant l’intention de commettre un acte discriminatoire ou incitant d’autres personnes à en commettre un en se fondant sur des motifs de distinction illicite.

Chers collègues, j’espère que ma longue explication détaillée vous montre clairement qu’il existe des limites à ce que nous pouvons dire ou exprimer. La liberté d’expression complète n’existe pas. Nous ne devons pas oublier les droits de la personne à qui nous exprimons nos pensées et nos opinions. Elle a le droit de ne pas être blessée par les propos d’une autre personne ou de ne pas être victime de discrimination en raison de ces propos.

Chers collègues, j’ai reçu des courriels et des lettres haineux et racistes les deux fois où j’ai dénoncé des commentaires formulés par la sénatrice Beyak. Il y a un an, j’ai lu, pour le compte rendu, un message haineux. Depuis janvier dernier, j’ai reçu 18 messages de personnes qui appuient la sénatrice Beyak. Douze auteurs de ces messages ont souligné qu’ils avaient le droit à la liberté d’expression sans qu’on tente de les museler ou de les réduire au silence, et qu’on n’avait pas le droit de s’opposer au racisme ou de limiter leur liberté d’expression en raison de la rectitude politique.

Comme je l’ai dit plus tôt, ces gens ont manifestement tort. Personne, pas même un sénateur, n’a le droit de faire des commentaires racistes. Si quelqu’un le fait, on peut le réduire au silence ou le sanctionner. Pour ce qui est de la rectitude politique, je dirai simplement ceci : je tiens à la rectitude factuelle.

J’aimerais maintenant aborder un autre aspect de cet enjeu, qui a été soulevé par le sénateur Plett. Ce dernier a déclaré que, si on n’aime pas ce qui se trouve sur le site web de la sénatrice Beyak, on n’est pas obligé de le lire. C’est vrai, mais la présence de commentaires racistes sur un site web officiel du Sénat ou parrainé par le Sénat leur donne une apparence de crédibilité, ce qui alimente les préjugés raciaux chez ceux qui souscrivent aux opinions qui y sont exprimées. Certains individus se sentent alors à l’aise de proférer plus ouvertement des commentaires racistes à l’endroit des Autochtones. En d’autres mots, le fait de laisser ces lettres à la vue de tout le monde donne lieu à encore plus de racisme.

Son Honneur le Président : Je m’excuse, madame la sénatrice, mais votre temps de parole est écoulé. Demandez-vous cinq minutes de plus?

La sénatrice Dyck : Oui, s’il vous plaît.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

La sénatrice Dyck : Ce qui est particulièrement troublant, ce sont les faussetés véhiculées dans ces lettres racistes au sujet de l’argent des contribuables et les commentaires de la sénatrice Beyak qui laissent entendre que les fonds versés par le gouvernement fédéral aux Premières Nations doivent faire l’objet d’une vérification. De tels commentaires poussent des gens à croire que les Premières Nations ne sont pas soumises à des vérifications. C’est faux. Les Premières Nations font l’objet de vérifications, et leurs états financiers vérifiés sont rendus publics, notamment sur le site web d’AINC. Qui plus est, la ministre Bennett a confirmé devant nous aujourd’hui que les Premières Nations font l’objet de vérifications.

Les fonds publics et la perception de gaspillage de fonds publics sont des sujets controversés qui sous-tendent bon nombre des stéréotypes raciaux voulant que les Autochtones gaspillent les fonds publics et qu’ils reçoivent des avantages financiers injustes. L’information inexacte au sujet des Autochtones et des fonds publics contenue dans certaines des lettres qui se trouvent sur le site web de la sénatrice Beyak pourrait manifestement attiser les flammes de la colère et du racisme envers les Autochtones.

Il convient de signaler que 8 des 18 messages que j’ai reçus des personnes qui appuient la sénatrice Beyak mentionnent aussi le gaspillage de fonds publics par les Autochtones et 4 d’entre eux étaient extrêmement haineux et injurieux. Je vais en lire deux d’entre eux pour qu’ils paraissent au compte rendu. L’un des messages est écrit en caractères gras, ce qui montre à quel point cette personne est en colère.

LILLIAN, JE TIENS À VOUS FAIRE PART DE MA PROFONDE INDIGNATION CONCERNANT VOTRE PRISE DE POSITION CONTRE LA GRANDE sénatrice Lynn Beyak […]

J’ai déjà vécu à Winnipeg et j’ai connu les Autochtones. Tous les matins, la police interpellait des ivrognes autochtones […] inconscients dans la rue […] vivant de l’aide sociale!

DITES-NOUS SEULEMENT […] COMBIEN DE MILLIARDS DE DOLLARS DOIVENT PAYER LES CONTRIBUABLES CANADIENS CHAQUE ANNÉE POUR SOUTENIR CES PARASITES autochtones?

Selon moi […] il est évident que vous n’avez pas le courage de nous le dire!

Il s’agit, de toute évidence, d’un message haineux et raciste.

Lorsque j’ai reçu le deuxième message, j’ai tenté d’imposer des limites à la personne. Le titre de son message est : « Les citoyens canadiens ne sont pas les esclaves des Premières Nations. J’appuie la sénatrice Lynn Beyak sur cette question parce qu’elle défend les contribuables pour qu’on ne les bafoue pas davantage. »

Je lui ai répondu en déclarant : « Votre courriel est offensant et manifestement raciste envers les Premières Nations. Je ne souhaite pas recevoir vos messages ignorants et racistes. Retirez mon nom de votre liste de messagerie. »

Il m’a ensuite répondu ceci :

Le fait que vous soyez une menteuse pathétique et une traîtresse ne fait pas de moi un raciste. J’ai seulement relevé que les Premières Nations vivant sur les réserves ne paient pas d’impôt et ne devraient donc pas avoir accès aux services gouvernementaux financés par les contribuables.

Sentez-vous la haine? Je lui ai répondu : « Votre message est plein de haine. Je vais demander aux gestionnaires de courriels de bloquer vos messages. »

Il m’a écrit une dernière fois avant que j’aie le temps de le bloquer.

Je ne hais rien ni personne, sale menteuse pathétique. C’est un plaisir de dénoncer les sales menteurs et les traîtres comme vous.

Voilà donc à quoi je m’expose en prenant la parole.

Je crois que ces deux messages, le dernier en particulier, illustrent clairement la façon dont la désinformation au sujet des Autochtones, surtout lorsqu’il est question de l’argent des contribuables, peut encourager les préjugés, ce qui mène à du racisme flagrant et peut susciter la haine envers les Autochtones. Ces messages le démontrent, de toute évidence.

La seule autre fois où j’ai reçu des messages racistes remplis de haine est lorsque j’ai défendu les droits des Premières Nations de ne pas être tenues de publier des renseignements financiers personnels sur le site web du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Comme je l’ai dit, les questions d’argent sont un sujet brûlant qui attise la colère et le racisme. Par conséquent, il est particulièrement troublant de souligner que la sénatrice Beyak a déclaré que l’argent qui entre et sort des réserves des Premières Nations devrait faire l’objet d’une vérification. Comme je l’ai déjà dit, ce genre de déclaration amène les gens à croire que les Premières Nations ne font pas l’objet de vérification. C’est faux. Elles sont visées par des vérifications et les états financiers vérifiés sont publiés publiquement, notamment sur le site web du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Demander une vérification perpétue le mythe malicieux que les Premières Nations peuvent mal dépenser leur argent puisqu’il n’y a pas de contrôle. Mal informer la population en parlant du besoin de vérifier l’argent qui entre et sort des réserves des Premières Nations est non seulement irresponsable, mais aussi répréhensible en raison de la haine que ce genre d’information peut engendrer au sein de la population.

Voilà pourquoi les commentaires racistes publiés par la sénatrice Beyak et les renseignements erronés qu’elle véhicule au sujet des Autochtones pourraient être classés dans la catégorie des propos haineux.

Je souhaite dire que j’ai reçu 45 messages s’opposant à la position de la sénatrice Beyak : 12 personnes étaient d’avis que ses opinions étaient racistes, 21 ont déclaré qu’elle devrait être punie en étant obligée de démissionner ou en étant expulsée ou visée par des mesures disciplinaires quelconques, et 2 pensaient que la sénatrice censurait la liberté d’expression, car elle ne publiait pas les lettres de ceux qui étaient en désaccord avec elle.

Son Honneur le Président : Désolé, sénatrice Dyck. Votre temps de parole est encore écoulé. Demandez-vous plus de temps?

La sénatrice Dyck : Il me faut une minute.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé?

Des voix : D’accord.

La sénatrice Dyck : En terminant, je dirai que j’appuie l’amendement du sénateur Pratte à la motion no 302 de la sénatrice Pate. J’estime que c’est une option juste et raisonnable que le Sénat devrait adopter en attendant le rapport du conseiller sénatorial en éthique. Toutefois, l’amendement a besoin d’être amendé, parce qu’on a compté 129 lettres d’appui le 25 avril. Je vous recommande vivement d’appuyer cet amendement et tout autre amendement. Merci.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Le sénateur Tkachuk aimerait poser une question, mais vous manquez encore de temps.

Le consentement est-il accordé pour répondre à une question, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

L’honorable David Tkachuk : Sénatrice, j’ai écouté votre allocution. Vous mentionnez constamment les courriels que vous avez reçus. J’admets qu’ils étaient assez méchants, mais, si ce sont les premiers que vous avez reçus, vous avez eu de la chance, car j’en ai reçu d’aussi méchants juste pour m’être opposé à un projet de loi d’initiative ministérielle.

Ces messages n’étaient pas sur le site web. Vous les avez reçus parce que vous vous êtes opposée au site web.

La sénatrice Dyck : C’est vrai, mais, si vous regardez les messages sur le site web de la sénatrice Beyak, ils sont racistes. Je ne les pas lus durant le débat parce qu’on en a déjà parlé.

Il est vrai que vous recevez peut-être des messages tout aussi dérangeants, mais les miens me sont adressés parce que je suis autochtone. C’est autre chose qu’une personne qui se plaint de la position que vous prenez à propos d’une mesure législative. Je trouve donc qu’il n’est pas juste de comparer les deux.

Son Honneur le Président : Sénatrice Cools, avez-vous une question à poser?

L’honorable Anne C. Cools : Oui, j’ai une question à poser.

Son Honneur le Président : La sénatrice Dyck devra demander encore un peu de temps.

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Une voix : Non.

Son Honneur le Président : Je suis désolé, sénatrice Cools, mais j’entends un « non ».