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Motion tendant à autoriser le Sénat à se réunir en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois

Motion tendant à autoriser le Sénat à se réunir en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois

Motion tendant à autoriser le Sénat à se réunir en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois

L’honorable Joan Fraser : 

Chers collègues, je tiens à préciser que j’appuie cette motion, mais pour des raisons qui me semblent diamétralement opposées à celles qui ont été exprimées par le sénateur Dean.

Je me fie au leader du gouvernement au Sénat lorsqu’il affirme que les ministres nommés dans la motion ne seront pas invités dans le but de limiter la procédure normalement suivie par le Sénat pour étudier les projets de loi majeurs. Je suis d’accord pour dire qu’entendre ces ministres avant d’avoir terminé le débat à l’étape de la deuxième lecture pourrait être très utile. D’ailleurs, si le sénateur Carignan nous avait proposé de recevoir un plus grand nombre de ministres, en adoptant un calendrier relativement comprimé, j’aurais peut-être appuyé cette idée. S’il nous avait proposé, par exemple, de revenir siéger lundi et de consacrer toute la journée à entendre les ministres, j’aurais considéré cette idée comme très intéressante. Je n’ai pas appuyé la proposition qu’il a faite.