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Motion tendant à constituer un comité spécial sur le secteur de la bienfaisance

Motion tendant à constituer un comité spécial sur le secteur de la bienfaisance

Motion tendant à constituer un comité spécial sur le secteur de la bienfaisance

L’honorable Terry M. Mercer (leader adjoint des libéraux au Sénat) : 

Honorables sénateurs, conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, je demande le consentement du Sénat pour modifier la motion afin qu’elle se lise comme suit :

Qu’un Comité spécial sur le secteur de la bienfaisance soit formé pour examiner l’impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et pour examiner l’impact du secteur volontaire au Canada;

Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de quatre membres;

Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l’impression;

Que, nonobstant l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine;

Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 31 décembre 2018, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport final.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président : Il en est ainsi ordonné. Nous reprenons le débat sur la motion modifiée. Le sénateur Mercer a la parole.

Le sénateur Mercer : Honorables sénateurs, cette modification fait en sorte que cette motion corresponde à la motion qui a permis de mettre sur pied le Comité spécial sur l’Arctique en ce qui concerne le nombre de sénateurs et le quorum. Elle prolonge en outre le délai de présentation du rapport pour donner le temps au comité de tenir un débat approfondi. Je pense qu’il y a un appui pour cette modification et pour l’adoption de la motion ainsi modifiée, afin que nous puissions entreprendre cette étude.

Il me semble que nous entendons constamment dire qu’il y a de moins en moins de donateurs, de bénévoles, et ainsi de suite. Je pense que le moment est venu de déterminer clairement ce qui doit être fait, et peut-être même ce qui n’a pas été fait, et de formuler des recommandations quant aux mesures à prendre dans ce dossier. Compte tenu du nombre de Canadiens qui dépendent des œuvres de bienfaisance, des organismes sans but lucratif et des bénévoles, cela s’impose. Je vous remercie, honorables sénateurs.

L’honorable Donald Neil Plett : Le sénateur Mercer accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Mercer : Bien sûr.

Le sénateur Plett : En tant que whip de l’un des caucus, les salles de réunion des comités, l’heure des réunions et ainsi de suite sont des questions qui me préoccupent. Avez-vous réfléchi au moment où ce comité pourrait se réunir?

Le sénateur Mercer : Oui, sénateur Plett. D’après l’horaire, je vois que ce n’est pas simple. Je pense que le lundi soir serait possible. Il reviendrait au comité, une fois sur pied, de déterminer l’heure. Le lundi après-midi ne fonctionnerait pas pour les gens de l’Ouest. Voilà.

Le sénateur Plett : Je vous remercie de ces précisions, sénateur Mercer. Merci d’avoir apporté les modifications dont nous avions parlé, qui concordent avec les modifications qui ont été proposées pour le Comité sur l’Arctique.

Chers collègues, comme je l’ai souligné à titre de whip, le choix des heures de séance posent toujours un défi, tout comme d’autres détails. Cela dit, maintenant que le sénateur Mercer a présenté ses amendements, je tiens à encourager les sénateurs à appuyer la motion à l’étude et le comité en question, afin que le sénateur Mercer puisse faire certains préparatifs pendant la pause des Fêtes, avant que nous procédions à l’organisation officielle du comité à notre retour.