Canada's Original Think Tank

Motion tendant à encourager le gouvernement à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place d’un régime national de revenu de base

Motion tendant à encourager le gouvernement à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place d’un régime national de revenu de base

Motion tendant à encourager le gouvernement à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place d’un régime national de revenu de base

Motion tendant à encourager le gouvernement à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place d’un régime national de revenu de base


Publié le 25 février 2016
Hansard et déclarations par l’hon. Art Eggleton

L’honorable Art Eggleton :

Honorables sénateurs, la présente motion concerne un projet pilote visant un régime de revenu de base. Par le passé, nous parlions d’un revenu annuel garanti. J’aimerais lire la motion pour que le contexte dans lequel je fais mes commentaires aujourd’hui soit parfaitement compris :

Que le Sénat encourage le gouvernement fédéral à parrainer, à l’issue de consultations adéquates et de concert avec un ou plusieurs gouvernements provinciaux ou territoriaux, un projet-pilote et toute étude complémentaire visant à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place d’un régime national de revenu de base fondé sur un impôt négatif sur le revenu afin d’aider les Canadiens à sortir de la pauvreté.

Comme nous le savons, honorables sénateurs, j’ai mentionné à certaines reprises dans cette enceinte que notre pays est aux prises avec d’immenses défis en ce qui a trait à la pauvreté. Nous avons des familles qui ont de la difficulté à payer leur loyer. Nous avons des enfants qui n’ont pas les moyens de s’offrir des fournitures scolaires ou de faire des sorties scolaires. Nous avons aussi de nombreux Canadiens qui n’ont pas les moyens de se payer de bons aliments et qui doivent dépendre des dons faits aux banques alimentaires pour simplement nourrir leur famille.

Selon Statistique Canada, un Canadien sur sept vit dans la pauvreté, soit plus de 5 millions de Canadiens, dont plus de 1 million d’enfants. C’est une statistique bouleversante. C’est une statistique honteuse pour un pays aussi prospère que le nôtre.

Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement, plus de 4 millions de personnes ont besoin d’un logement convenable et abordable, et selon l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance, le nombre de sans-abri s’établirait entre 150 000 et 300 000.

D’après les données de Banques alimentaires Canada, en 2015, près de 900 000 Canadiens ont eu recours aux banques alimentaires chaque mois, et plus du tiers d’entre eux étaient des enfants. Malgré tout, un enfant sur sept se rend à l’école chaque matin le ventre creux aux dires du Club des petits déjeuners du Canada. Voilà, je le répète, des données stupéfiantes pour un pays riche comme le nôtre.

Pour ce qui est de la santé, l’Association médicale canadienne a déclaré : « La pauvreté nous rend malades. » Dans son rapport de 2013, elle révèle que 50 p. 100 des résultats sur la santé peuvent être attribuables aux déterminants sociaux de la santé, notamment le logement, la pauvreté et l’itinérance.

Par ailleurs, l’inégalité croissante des revenus et de la richesse change la nature même de notre société et menace notre tissu social. Le Conference Board du Canada nous attribue la note « C » pour ce qui est de l’inégalité, ce qui nous classe au 12e rang parmi les 17 pays étudiés.

Entre 1980 et 2005, le revenu des gens qui se trouvent dans la tranche de revenu la plus élevée a augmenté de plus de 16 p. 100. On ne peut pas en dire autant de ceux qui se situent au bas de l’échelle. Ils ont plutôt vu leur revenu chuter de 20 p. 100. Pour ceux de la classe moyenne, le revenu est demeuré essentiellement le même.

À l’heure actuelle, 70 p. 100 de la richesse totale du pays se trouve entre les mains des 20 p. 100 des Canadiens les mieux nantis. C’est ahurissant.

Pour beaucoup de nos concitoyens, chaque jour est une bataille. Les rêves s’envolent; les espoirs se brisent. Je me rappelle les paroles du militant social Michael Creek, qui a connu la pauvreté après avoir été atteint d’une maladie — un cancer — qui l’a exclu du monde des affaires. Devenu pauvre, il a prononcé ces paroles d’une grande profondeur :

La pauvreté vole votre âme et ne vous laisse pratiquement aucun espoir. Elle vous dérobe tout ce qui peut être agréable dans la vie. Elle vous laisse isolé, seul et affamé […] Chaque jour est un combat.

Honorables sénateurs, il ne faut pas s’y méprendre; la pauvreté continue de faire des ravages dans nos collectivités. Elle continue de prendre à la gorge de nombreuses familles canadiennes. À l’heure actuelle, les plus durement touchés, surtout depuis la récession de 2008, sont les hommes célibataires, souvent des immigrants arrivés depuis peu, les Autochtones, les membres des minorités visibles, les mères monoparentales et les personnes handicapées.

Je rappelle aux sénateurs un rapport qui a été préparé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales et qui s’intitule Pauvreté, logement, itinérance : les trois fronts de la lutte contre l’exclusion. Ce rapport a été adopté à l’unanimité par le Sénat en 2010. Le comité a constaté que des décennies de politiques sociales, élaborées par tous les ordres de gouvernement, si bien intentionnées soient-elles, ont eu deux conséquences également catastrophiques. Premièrement, même lorsque tous les programmes fonctionnent comme il se devrait, le revenu qu’ils assurent est souvent à peine suffisant pour maintenir les pauvres dans la pauvreté. Deuxièmement, dans le pire des scénarios, les politiques et programmes existants piègent les pauvres dans la pauvreté, en ayant des effets non recherchés mais pervers qui rendent presque impossible leur affranchissement par rapport aux programmes de sécurité du revenu et aux refuges pour sans-abri. Si ces gens gagnent un peu d’argent, on leur enlève toute prestation, et ils n’arrivent plus à s’en sortir. Nous avons tous entendu des histoires de ce genre.

Voilà pourquoi j’estime qu’une nouvelle approche s’impose. Dans le rapport intitulé Pauvreté, logement, itinérance, le comité recommandait la réalisation d’une étude sur le revenu de base ou le revenu annuel garanti, une autre désignation de la même réalité, mais le gouvernement n’a pas donné suite à cette recommandation. J’ose espérer que ce sera différent avec l’actuel gouvernement.

Si la motion dont nous sommes saisis est adoptée, nous pourrions encourager le nouveau gouvernement à mettre à l’essai un revenu de base fondé sur l’impôt négatif sur le revenu. Il s’agirait d’un crédit d’impôt administré dans le système fiscal. En pratique, tout contribuable dont le revenu est en deçà du seuil de pauvreté recevrait automatiquement un supplément pour porter son revenu juste au-delà de ce seuil.

Or, ce ne serait pas suffisant pour faire la belle vie, honorables sénateurs, mais cette initiative garantirait que tous les Canadiens auraient de quoi payer les choses essentielles de la vie : la nourriture, les vêtements et un logement convenable. Cela assurerait un minimum, une base dont les personnes à faible revenu pourraient se servir comme point de départ pour améliorer leur vie.

Beaucoup de Canadiens appuient cette initiative. Un sondage réalisé en 2013 par l’institut Environics a révélé que 52 p. 100 des Canadiens sont favorables à un revenu de base. Cet appui échappe à tout esprit de parti et à toute philosophie politique. Des gens de toutes les allégeances politiques y sont favorables.

L’économiste conservateur Milton Friedman était un partisan du revenu de base. Il a déclaré que les mesures gouvernementales visant à réduire la pauvreté sont justifiées pour établir un plancher quant au niveau de vie de toutes les personnes de la collectivité.

Notre ancien collègue, le sénateur conservateur Hugh Segal, la chef du Parti vert, Elizabeth May, le ministre néo-démocrate des Finances de l’Alberta, Joe Segal, et le ministre libéral de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, François Blais, comptent parmi les nombreuses personnes de toutes les allégeances politiques qui ont exprimé leur appui à cette idée.

Nous constatons également que des collectivités de partout au pays y sont favorables. De nombreux maires ont manifesté leur appui, notamment Mike Savage, maire d’Halifax, Naheed Nenshi, maire de Calgary, et Don Iveson, maire d’Edmonton. La Ville de Kingston vient d’adopter une résolution pour demander la tenue d’une discussion nationale et encourager tous les ordres de gouvernement à collaborer afin d’examiner, d’étudier et de mettre en place un revenu de base garanti pour tous les Canadiens.

Des organisations comme l’Association médicale canadienne, l’Association canadienne de santé publique et l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux, notamment, demandent que l’on agisse en ce sens.

Nous constatons qu’un nombre croissant de Canadiens se rendent compte que nous avons échoué dans nos efforts pour enrayer le fléau de la pauvreté. Il nous faut une nouvelle méthode. Ils se rendent compte que cette méthode peut comporter beaucoup d’avantages. Le revenu de base est une approche administrative plus simple et plus transparente pour lutter contre la pauvreté actuelle; il offrirait des avantages aux personnes qui n’ont pas accès aux programmes d’aide sociale, comme les travailleurs pauvres.

L’établissement d’un revenu de base pourrait également constituer une initiative de relance, car cela permettrait d’injecter immédiatement des fonds dans l’économie. Les personnes à faible revenu dépensent leur argent à mesure qu’elles le reçoivent. Elles en ont besoin pour survivre. L’argent est donc remis dans l’économie nationale.

De plus, selon Glen Hodgson, du Conference Board du Canada, un revenu de base pourrait améliorer les possibilités d’engagement de la main-d’œuvre et de mobilité sociale, surtout pour les jeunes et les groupes défavorisés qui vivent dans la pauvreté.

Cela dit, chers collègues, sachez que, durant les années 1970, un programme de revenu de base avait été mis à l’essai au Manitoba, surtout dans la ville de Dauphin. C’était connu sous le nom de Mincome. Une recherche effectuée par Mme Evelyn Forget, de l’Université du Manitoba, a révélé que le nombre de visites à l’hôpital avait diminué de 8,5 p. 100. Le nombre de personnes qui se sont présentées à l’hôpital avec des blessures liées au travail avait diminué, tout autant que le nombre de visites à l’urgence en raison d’accidents de voiture et de violence conjugale. Le nombre de visites pour des raisons de santé mentale avait aussi beaucoup diminué.

C’est ce que Mme Forget a conclu en se fondant sur les statistiques tirées de l’étude.

Qu’en est-il de l’emploi? Les travaux de recherche ont montré que, en règle générale, les nouvelles mamans et les adolescents étaient ceux qui travaillaient le moins. Les mères restaient à la maison plus longtemps avec leurs bébés. Les jeunes travaillaient moins, mais passaient plus de temps à l’école et étaient plus nombreux à décrocher un diplôme. Dans l’ensemble, la participation au marché du travail était restée forte.

Aux États-Unis, les projets pilotes relatifs au revenu de base ont commencé vers la fin des années 1960 et ont été mis en œuvre, notamment, en Caroline du Nord, en Iowa et en Indiana. Les travaux de recherche ont révélé des résultats semblables à ceux de Dauphin. Le nombre de visites à l’hôpital a diminué, et on a observé l’effet marginal d’une réduction du nombre d’heures de travail des deuxièmes et troisièmes titulaires de revenus — encore une fois les femmes et les jeunes. Les femmes avaient des congés de maternité plus longs, et les jeunes restaient à l’école plus longtemps et obtenaient de meilleurs résultats scolaires. Ils avaient la base nécessaire.

Plus récemment, le Brésil a créé un revenu de base en 2003 appelé Bolsa Familia. Revenu de base à la grandeur du pays, il concernait 46 millions de personnes. Il a contribué à une baisse de 20 p. 100 des inégalités et a amélioré les résultats scolaires ainsi que les résultats en matière de santé.

Honorables sénateurs, en regardant ces résultats, nous pouvons voir non seulement une nette amélioration des conditions de vie des personnes les plus vulnérables, mais aussi une réduction des coûts. Oui, j’ai bien parlé d’une réduction des coûts. Comme nous le savons, la pauvreté coûte cher à chacun d’entre nous. Elle hausse nos factures d’impôt, elle ralentit l’économie, elle hausse les factures des soins de santé et elle favorise l’aliénation et la criminalité.

Une étude de 2008 dirigée par les économistes et les spécialistes des politiques Don Drummond, Judith Maxwell et James Milway a révélé que la pauvreté coûtait au Canada quelque 7,5 milliards de dollars par année en soins de santé seulement. Les Canadiens à faible revenu font beaucoup plus appel au système de soins de santé que les personnes à revenu élevé. Selon l’étude, la perte de productivité se situait entre 8 et 13 milliards de dollars. Au total, les auteurs ont fixé la facture de la pauvreté à 30 milliards de dollars annuellement, et c’était en 2008. Cela exclut les coûts de la bureaucratie entourant le bien-être social ou de son administration par les provinces.

Par ailleurs, selon le défunt Conseil national du bien-être social, l’écart de pauvreté était de 12 milliards de dollars en 2011. Cela signifie qu’il faudrait 12 milliards de dollars de plus que le niveau de soutien offert à l’heure actuelle pour amener tout le monde au- dessus du seuil de la pauvreté. Honorable sénateurs, 12 milliards de dollars, comparativement à 30 milliards de dollars. Lequel est le plus censé?

Mais ne nous emballons pas. Prenons les choses étapes par étape. Nous devons lancer un projet pilote qui puisse fournir de nouvelles données canadiennes dans les circonstances actuelles et déterminer comment fonctionnerait un tel système de nos jours et quels seraient les coûts et les avantages.

Les coûts estimés d’un projet pilote varient selon la conception du programme et le niveau de soutien offert. L’expérience du Manitoba dans les années 1970 avait coûté 17 millions de dollars.

En conclusion, à l’avenir, nous devons adopter un principe simple et plein de bon sens : les programmes sociaux doivent sortir les gens de la pauvreté et non les y confiner. Ils doivent leur donner un coup de pouce pour qu’ils puissent améliorer leur qualité de vie. La pauvreté n’a rien d’anodin. Elle touche chacun de nous et entraîne des coûts pour chacun de nous. Nous dépensons beaucoup d’argent et n’obtenons pas les résultats escomptés. Nous devons trouver une nouvelle stratégie.

Un revenu de base est une nouvelle approche, une nouvelle voie qui montre un excellent potentiel. Allons chercher les données probantes. Étudions cette approche. Si elle se révèle valable, non seulement nous mettrons fin à la pauvreté, mais nous dépenserons de manière plus intelligente et plus efficace.

Merci.

 

Veuillez appuyer ici pour lire ce débat dans son intégralité