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Période des questions: La Loi sur les Indiens

Période des questions: La Loi sur les Indiens

Période des questions: La Loi sur les Indiens

L’honorable Serge Joyal : 

Je vais parler uniquement de votre portefeuille, monsieur le ministre. L’un des plus grands objectifs du gouvernement en ce qui concerne les peuples autochtones est d’établir une relation de gouvernement à gouvernement ou de nation à gouvernement à nation, ce qui ne sera jamais possible à moins d’abroger la Loi sur les Indiens. Vous savez que, jusqu’à aujourd’hui, la Loi sur les Indiens a toujours maintenu les peuples autochtones du Canada sous un odieux contrôle colonial. L’établissement de cette relation est l’une des principales recommandations formulées dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation.

Il est écrit dans votre lettre de mandat que vous êtes appelé à appuyer le travail de la ministre des Relations Couronne-Autochtones pour « moderniser notre structure institutionnelle et notre gouvernance afin que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent développer la capacité qui leur permettra de mettre en œuvre leur vision de l’autodétermination. »

Monsieur le ministre, depuis que l’on vous a confié ce portefeuille, qu’avez-vous fait pour que nous atteignions l’objectif d’abroger la Loi sur les Indiens avant la fin du mandat du présent gouvernement?

L’honorable Seamus O’Regan, C.P., député, ministre des Services aux Autochtones : Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le sénateur, je dirais que je n’ai peut-être pas fait, mais que j’ai certainement contribué à une chose très significative, soit la dissolution du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Cette mesure a été prise précisément pour accélérer les efforts visant à soustraire les Premières Nations à la Loi sur les Indiens et à abolir celle-ci.

Je ne suis que le deuxième ministre des Services aux Autochtones. Je travaille en étroite collaboration avec la ministre des Relations Couronne-Autochtones, l’honorable Carolyn Bennett. Nous continuons de travailler, dans le cadre d’une relation de nation à nation, aux priorités et aux solutions pour régler des problèmes hérités du passé comme la Loi sur les Indiens, et nous traitons également avec des organismes autochtones nationaux.

Je pourrais peut-être parler des services à l’enfance et à la famille, sur lesquels porte le projet de loi C-92. Cette mesure a été élaborée en partenariat avec les organismes autochtones nationaux. C’est un projet de loi révolutionnaire, à la fois par son mode d’élaboration, mais aussi par sa teneur. Pour la première fois, on reconnaît et affirme le droit inhérent des Premières Nations, des Métis et des Inuits d’exercer leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille. J’ai très hâte de le voir adopté, avec la coopération du Sénat.