Canada's Original Think Tank

Période des questions: le blanchiment d’argent et les paradis fiscaux

Période des questions: le blanchiment d’argent et les paradis fiscaux

Période des questions: le blanchiment d’argent et les paradis fiscaux

L’honorable Serge Joyal : 

Monsieur le ministre, ma question fait suite à celle du sénateur Day.

Monsieur le ministre, mettez-vous à la place du contribuable moyen qui a rempli sa déclaration de revenus il y a deux semaines et qui lit, dans le journal, un article sur l’étude menée par l’Institut C.D. Howe. Dans cette étude, l’institut — qui, comme vous le savez, n’est pas reconnu comme le groupe de réflexion le plus à gauche au Canada — a affirmé que la législation canadienne contre le blanchiment d’argent et les paradis fiscaux est « la plus faible parmi les démocraties libérales ». Il n’a pas dit qu’elle était moyenne, mais bien la plus faible. À ce chapitre, nous nous classons au dernier rang.

Quand les gens se font rappeler leur obligation de produire une déclaration de revenus, puis qu’ils voient toutes les entreprises et tous les citoyens qui réussissent à se soustraire à leurs obligations fiscales, ils se sentent exploités en quelque sorte. Notre système démocratique repose sur le principe de l’équité. Chacun doit payer sa part. C’est le fondement même de la démocratie.

Vous dites au sénateur Day que vous regardez la Colombie-Britannique, qui a créé un registre des assignations des condominiums et des copropriétés, et le Québec, qui a décidé de percevoir la TPS sur les services de Netflix, puis vous tentez de dire que les mesures prises par les gouvernements fédéral et provinciaux sont les bienvenues. Qu’attendez-vous pour agir de votre propre chef? Dans quatre mois seulement, je devrai voter. Étant donné que je produis une déclaration de revenus et à la lumière de ces données, pourquoi devrais-je voter pour vous? Pourquoi devrais-je croire que vous êtes capable de lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent afin que je paie ma juste part en tant que contribuable canadien? Pour ces raisons, pourquoi devrais-je voter pour vous? Persuadez-moi maintenant, étant donné que vous devrez persuader les Canadiens moyens à ce sujet.

L’honorable Bill Morneau, député, C.P., ministre des Finances : Merci de votre question. J’ai hâte de frapper à votre porte. Peut-être pouvez-vous me donner votre adresse.

La question est vraiment importante. C’est un dossier sur lequel nous nous penchons depuis le premier jour. Des choses vraiment importantes ont été réalisées depuis les trois ans et demi que nous sommes au pouvoir.

Premièrement, nous suivons une approche internationale pour composer avec ce que l’on appelle l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Elle consiste à empêcher les entreprises de déplacer leurs profits d’un pays où les impôts sont élevés vers un pays où ils sont faibles. Il est vital de traiter ce problème en collaboration avec les autres pays. Nous avons approuvé cette démarche, qui est un premier pas constructif pour régler le problème.

Deuxièmement, il est vital d’avoir un système de rapport commun à tous les pays, et celui-ci a été mis au point cette année. Il nous permet de consulter les comptes bancaires des Canadiens dans d’autres pays. En effet, il est difficile de lutter contre le blanchiment d’argent si on ne peut pas suivre les flux financiers. C’est une démarche que nous avons mise au point dans le cadre de l’OCDE. Je peux vous dire que notre ministère, le ministère des Finances, a joué un rôle déterminant dans l’aboutissement du projet.

Ici même au Canada, nous travaillons sur la question de la propriété effective depuis ma première rencontre avec les ministres des Finances. Nous nous y intéressons donc depuis longtemps. Nous devions convaincre tous les ministres des Finances du pays de se joindre à nos efforts — et nous y sommes parvenus, je suis heureux de le souligner. Nous avons aussi affecté plus de fonds à ce dossier. Par ailleurs, nous affectons beaucoup plus de fonds à l’Agence du revenu du Canada depuis que je suis ministre des Finances. Nous avons investi davantage dans l’ARC dans chacun de nos budgets, et elle a trouvé des façons de recouvrer de l’argent des personnes qui s’adonnent à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal.

C’est un travail continu. Les gens mal intentionnés trouvent sans cesse de nouvelles manœuvres, mais nous travaillons d’arrache-pied pour régler ces problèmes. C’est un défi constant. J’espère réussir à vous convaincre, quand je me présenterai à votre porte, que nous prenons ce défi très au sérieux.