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Période des questions: le blanchiment d’argent et les paradis fiscaux

Période des questions: le blanchiment d’argent et les paradis fiscaux

Période des questions: le blanchiment d’argent et les paradis fiscaux

L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : 

Monsieur le ministre, ma question porte également sur le logement.

Les journaux et les médias parlent de plus en plus du logement et du fait qu’il est passé de foyer ou d’abri pour les familles à un produit pour les investisseurs.

Dans un article du Globe and Mail publié en 2017, on pouvait lire que, dans les 30 dernières années, les prix des maisons à Toronto avaient augmenté de 425 p. 100 alors que le revenu familial n’avait connu qu’une hausse de 133 p. 100.

Les familles sont de plus en plus nombreuses à avoir beaucoup de difficultés à acquérir un logement. C’est particulièrement vrai dans certaines régions urbaines, comme vous venez d’en discuter avec ma collègue. Lorsque le logement devient un produit, ce n’est pas seulement les investisseurs qui en bénéficient. D’autres personnes sont tentées d’investir. C’est ce sur quoi je voudrais attirer votre attention maintenant.

La semaine dernière, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié deux rapports qui estiment que le blanchiment d’argent au Canada dépasse les 40 milliards de dollars et qu’une grande partie de ces manœuvres ont lieu dans le marché immobilier. Toujours la semaine dernière, l’Institut C.D. Howe a publié un rapport indiquant que le blanchiment d’argent au Canada pourrait même s’élever à 130 milliards de dollars. Il a demandé au gouvernement fédéral de créer un registre public de la propriété effective, qui prévoirait des peines sévères en cas de fausses déclarations. À ce que je comprends, la Colombie-Britannique a une mesure législative semblable en vigueur. Elle s’intitule la Land Owner Transparency Act, ou la loi sur la transparence des propriétaires fonciers.

Monsieur le ministre, convenez-vous que le blanchiment d’argent constitue un grave problème au Canada, particulièrement en ce qui concerne les questions d’immobilier? Quelles mesures le gouvernement fédéral devrait-il prendre?

L’honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances : Je vous remercie encore de votre question.

À l’instar d’autres personnes, j’ai été évidemment très préoccupé à la lecture de ces rapports. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous examinons les problèmes liés au blanchiment d’argent. De toute évidence, nous estimons qu’il est crucial que nous nous attaquions à ce problème.

Je ne peux pas parler des chiffres qui se trouvaient dans le rapport de la Colombie-Britannique ni dans la présentation de l’Institut C.D. Howe, mais je crois qu’il est juste de dire qu’il faut continuer d’axer nos efforts sur ce problème.

À l’échelle internationale, on accorde une grande importance à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, comme il se doit. Il s’agit d’un problème qui alimente certains des pires éléments de la société, et ces derniers pourraient vraiment nous causer du tort. Ce problème est très préoccupant.

D’abord et avant tout, nous devrions, à mon avis, collaborer d’un bout à l’autre du pays pour recueillir les renseignements dont nous avons besoin pour nous attaquer à ce problème. Bien franchement, dès ma toute première rencontre avec mes homologues provinciaux dans le cadre de mes fonctions de ministre des Finances, j’ai commencé à travailler sur le dossier des renseignements sur la propriété effective.

Nous devons savoir qui est propriétaire des entreprises si nous voulons être en mesure de faire un suivi de ce qui se passe. Or, la réalité, c’est que seulement 7 p. 100 des entreprises sont enregistrées au niveau fédéral; 93 p. 100 sont enregistrées au niveau provincial. Ainsi, pour qu’une approche fondée sur la propriété effective puisse fonctionner, il faut que nous collaborions avec les provinces. C’est pourquoi nous avons beaucoup fait pression sur les provinces en vue de la conclusion d’une entente quant à une approche permettant la communication des renseignements relatifs à la propriété effective.

Nous avons réalisé des progrès importants. Toutes les provinces participent. Certaines provinces, comme la Colombie-Britannique, vont plus loin que les autres et demandent que ces renseignements soient même rendus publics, comme c’est le cas au Royaume-Uni, par exemple. Peut-être que nous y arriverons. Il faut collaborer avec les provinces, car il ne s’agit pas d’un champ de compétence exclusif au fédéral.

Le gouvernement fédéral doit cependant en faire plus et nous avons accompli certaines choses. Dans le budget de cette année, nous avons parlé de la nécessité d’accorder plus de fonds aux organismes fédéraux afin de pouvoir agir en matière de blanchiment d’argent. Nous avons créé pour ainsi dire une équipe d’étoiles formée des meilleurs enquêteurs issus de la fonction publique, notamment du CANAFE et de l’Agence du revenu du Canada, afin d’y arriver.

Il faut donner aux procureurs les outils pour mieux cibler les personnes qui semblent se livrer au blanchiment d’argent, peu importe les techniques employées. Il y a plusieurs pistes de solution que nous devons suivre.

Celle sur laquelle j’ai le plus travaillé cette année est l’augmentation du financement afin que nous puissions agir; nous devrons aussi continuer de collaborer avec les provinces pour y arriver.