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Période des questions: Peuples autochtones – les travaux du comité

Période des questions: Peuples autochtones – les travaux du comité

Période des questions: Peuples autochtones – les travaux du comité

L’honorable Murray Sinclair : Honorables sénateurs, ma question s’adresse à la présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Je m’intéresse particulièrement au projet de loi C-262 en tant que parrain de la mesure législative au Sénat. Après avoir consulté l’opposition conservatrice, nous avons convenu de renvoyer le projet de loi C-262 au comité la semaine du 14 mai.

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Le Sénat est bien conscient que le comité pourrait être saisi de projets de loi d’initiative ministérielle et d’autres mesures législatives. Pourriez-vous dire si le Comité des peuples autochtones sera en mesure d’étudier le projet de loi C-262 ainsi que cette autre mesure législative?

L’honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, avant de répondre à la question, je tiens à remercier tous les membres du Comité des peuples autochtones qui ont travaillé avec diligence depuis trois ou quatre semaines pour mener les études préalables des projets de loi C-91 et C-92. En fait, nous avons doublé la cadence des réunions afin d’effectuer ces études le plus rapidement possible. Je remercie tous les membres du comité d’avoir accepté de le faire, ce qui nous permettra d’étudier le plus grand nombre de projets de loi possibles au cours des prochaines semaines.

Nous avons terminé l’étude préalable du projet de loi C-91, et le rapport a été déposé hier au Sénat. Nous conclurons l’étude préalable du projet de loi C-92 très bientôt. Nous attendons maintenant que la Chambre des communes renvoie ces projets de loi au Sénat. Le comité dispose donc d’une plus grande marge de manœuvre pour se pencher sur d’autres questions, dont le projet de loi C-262. Nous avons du temps pour d’autres questions, maintenant. Nous continuerons de travailler avec diligence afin de dégager une marge de manœuvre dans notre emploi du temps, ce qui nous permettra d’étudier le projet de loi C-262 lorsqu’il sera renvoyé au comité au cours de la semaine du 14 mai.