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Projet de loi de crédits no 2 pour 2016-2017—Deuxième lecture

Projet de loi de crédits no 2 pour 2016-2017—Deuxième lecture

Projet de loi de crédits no 2 pour 2016-2017—Deuxième lecture

Projet de loi de crédits no 2 pour 2016-2017—Deuxième lecture


Publié le 20 juin 2016
Hansard et déclarations par l’hon. Joseph Day

L’honorable Joseph A. Day :

Honorables collègues, je voudrais remercier les sénateurs Harder et Smith de vous avoir bien décrit les grandes lignes du projet de loi C-19, qui prévoit l’exécution du Budget principal des dépenses. En mars, nous avons voté les crédits provisoires.

Il vous serait peut-être utile de savoir le montant total des dépenses que vous devrez voter, soit 63,449 milliards de dollars. Il y a aussi des dépenses prévues dans des lois déjà en vigueur. Ces dépenses autorisées par d’autres lois figuraient dans la documentation antérieure montrant le total de ces dépenses et des montants votés.

Le montant que vous devrez voter est de 63 milliards de dollars. Ce montant comprend une première partie de 59 milliards sur un an, qui concerne la plupart des ministères. Cette partie figure à l’annexe 1, dont le sénateur Smith a parlé. Le montant total comprend aussi une deuxième partie de 4 milliards de dollars sur deux ans, que le gouvernement vous demande d’autoriser pour certains ministères. Je parlerai des annexes 1 et 2 au cours du débat à l’étape de la troisième lecture.

Je voulais en outre vous signaler, honorables sénateurs, que, en raison de la nature de ce document, le sénateur Smith vous a donné les grandes lignes du travail déjà fait par le comité, qui est semblable à une étude préalable même s’il n’en porte pas le nom.

Après l’étape de la deuxième lecture, ce projet de loi passera directement à l’étape de la troisième lecture demain, si je comprends bien. Honorables sénateurs, nous pourrons en débattre en ce moment-là.

 

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