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Rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé De la vie militaire a la vie civile : Professionnaliser le processus de transition

Rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé De la vie militaire a la vie civile : Professionnaliser le processus de transition

Rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé De la vie militaire a la vie civile : Professionnaliser le processus de transition

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : 

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du plus récent rapport du Sous-comité des anciens combattants, intitulé De la vie militaire à la vie civile : Professionnaliser le processus de transition. J’aimerais remercier tous les sénateurs qui ont contribué à la préparation de ce rapport. J’aimerais remercier tout particulièrement Adam Thompson, greffier du comité, et aussi Havi Echenberg et Isabelle Lafontaine-Émond, de la Bibliothèque du Parlement.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais vous faire part de quelques statistiques afin de replacer le rapport dans son contexte.

Le Canada compte près de 700 000 anciens combattants et plus de 100 000 membres actifs des Forces armées canadiennes. Chaque année, de 9 000 à 10 000 militaires sont libérés des Forces armées canadiennes, dont environ 1 600 pour des raisons médicales. Malheureusement, le tiers des militaires libérés éprouvent des difficultés dans leur processus de transition vers la vie civile. Cependant, ces chiffres ne montrent pas à quel point la situation peut être catastrophique pour les anciens combattants qui échouent dans leur processus de transition. Pour vous aider à bien comprendre dans quelle mesure les anciens combattants éprouvent des difficultés dans le système actuel, j’aimerais vous raconter une histoire.

Steven Wright est un ancien combattant fier d’avoir été membre de la Marine royale canadienne. Il a servi le Canada pendant 34 ans. Il a gravi progressivement les échelons et est devenu lieutenant vers la fin de sa carrière. Au cours de ses décennies de service, le lieutenant Wright a été blessé à plusieurs reprises. Il croyait donc que le Canada allait l’appuyer dans sa transition vers la vie civile. Or, ce n’est pas ce qui s’est produit. Au lieu de toucher des prestations après avoir fait la transition vers la vie civile, le lieutenant Wright s’est fait dire qu’il devrait attendre.

Sans prestations, le lieutenant Wright a eu du mal à subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Il a dû remplir ses cartes de crédit et emprunter de l’argent à des proches. Il a donc accumulé de lourdes dettes. Il a dû occuper un emploi malgré ses blessures et l’absence de soutien médical. En dépit de tout cela, le lieutenant Wright a continué d’avoir de la difficulté à subvenir à ses besoins. Il a été incapable de faire ses paiements hypothécaires et a eu du mal à verser les paiements associés à la voiture qui lui permettait de se rendre au travail.

Cinq mois plus tard, le lieutenant Wright a reçu son premier chèque, mais c’était trop peu, trop tard. Il ne pouvait toujours pas obtenir de services de soutien pour soigner sa blessure et il a encore du mal à rembourser ses dettes, qui ont continué de s’accumuler pendant cinq mois. C’est simple : la société canadienne a laissé tomber le lieutenant Wright, tout comme d’innombrables autres anciens combattants qui éprouvent des difficultés dans le système de transition.

Cette situation est inacceptable. On parle de personnes qui ont servi au sein des Forces armées canadiennes pendant des décennies, qui ont participé à de nombreuses missions, qui ont obtenu des mentions élogieuses et qui ont fait honneur au Canada.

On parle de personnes qui ont consenti le sacrifice ultime pour que nous puissions conserver nos merveilleuses conditions de vie. C’est pour cette raison que le Sous-comité des anciens combattants a réalisé cette étude. Les vétérans canadiens méritent un système qui s’occupe d’eux et leur donne ce dont ils ont besoin lorsqu’ils passent à la vie civile. Afin de déterminer de quelle façon nous pouvons aider les vétérans le plus efficacement possible, le sous-comité a tenu cinq réunions et a convoqué un éventail de témoins pour en savoir plus sur les problèmes que présente le système de transition actuel.

Tous les témoins ont été clairs sur un point : le système de transition actuel ne fonctionne pas et on ne peut pas régler le problème au cas par cas. Il faut repartir à zéro. Nous devons offrir à nos anciens combattants un système défini, professionnel et cohérent.

Pour mettre les choses en contexte, je vais comparer le système de transition au système de recrutement. Lorsqu’ils arrivent dans les Forces armées canadiennes, les militaires reçoivent tout le soutien dont ils ont besoin. Leur avenir est tracé dès le premier jour et ils ont un plan très clair à suivre. Peu importe où ils se trouvent au pays, ils peuvent toujours s’adresser à un point de service unique pour obtenir les ressources et le soutien nécessaires, pendant toute leur carrière.

À l’inverse, les vétérans se retrouvent dans un cauchemar bureaucratique. Souvent, leurs avantages ne sont pas en place lorsqu’ils sont libérés et, lorsqu’ils essaient d’obtenir de l’aide, c’est un système complexe et une quantité faramineuse de paperasse qui les attendent. Ils sont dépassés. Il est facile de voir lequel de ces deux systèmes est le plus efficace. Les anciens combattants canadiens méritent un système professionnalisé, en mesure de définir clairement et de gérer leur avenir dans la vie civile, tout comme le système militaire l’a fait pour eux lorsqu’ils ont été recrutés.

Afin de professionnaliser le système de transition, le comité a formulé 13 recommandations, qui sont toutes axées sur des problèmes soulevés par les témoins au cours des réunions du comité. Je tiens à les souligner aujourd’hui.

La première recommandation est simple, mais cruciale : il ne faut pas libérer les anciens combattants avant que leurs prestations soient disponibles.

Il n’est pas exagéré de dire que les premiers mois suivant la libération des anciens combattants sont les plus importants. Au cours de cette période, ils décident ce qu’ils veulent faire de leur vie en tant que civils. Il s’agit d’un processus très difficile pour de nombreux anciens combattants.

Je cite un ancien combattant qui a été interviewé par l’ombudsman des vétérans :

Je me suis enrôlé dans l’armée à 19 ans. Avant cela, j’étais à l’école secondaire. Je n’ai jamais vraiment vécu ma vie d’adulte en étant un civil. Je n’ai pas l’impression de retourner à la vie civile. Je sens plutôt que je vais devenir un civil pour la première fois.

Les anciens combattants comptent sur nous. Ils comptent sur nous pour les aider à décider ce qu’ils peuvent faire de leur vie en tant que civils. Nous devons faire en sorte qu’ils reçoivent l’appui dont ils ont besoin pendant cette période importante. Si nous libérons les anciens combattants avant que leurs prestations et leurs services soient disponibles, nous détruisons leurs chances d’avoir un avenir en tant que civils. Il faut absolument éviter cela.

Un bon nombre des recommandations dans notre rapport portent également sur le cauchemar bureaucratique de paperasserie qui hante les anciens combattants lorsqu’ils font leur transition à la vie civile. Lorsqu’ils sont membres des Forces armées canadiennes, ils ont seulement à communiquer avec un unique point de contact afin d’obtenir de l’aide pour régler tout problème qui pourrait survenir au cours de leur carrière.

Pendant ce temps, les anciens combattants font affaire avec 15 organismes distincts. Chacun de ces organismes possède sa propre paperasse distincte et ses propres processus, ce qui entraîne de véritables problèmes pour les anciens combattants lorsqu’ils essaient de communiquer avec chacun de ces organismes. Il y a souvent des lignes de communication coupées entre les divers bureaux qui traitent leurs dossiers et, par conséquent, des renseignements inexacts et incomplets sont transmis.

Il arrive qu’un dossier complet soit égaré, ce qui oblige les anciens combattants à recommencer, depuis le début, le processus nécessaire pour demander le soutien qu’ils ont mérité. Pendant toute cette période où ils traitent avec la bureaucratie, ils n’ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.

C’est tout simplement inacceptable. Notre rapport décrit une gamme de solutions qui visent à simplifier la complexité administrative à laquelle les anciens combattants sont confrontés. Nous recommandons notamment de réduire le nombre de dossiers attribués à chaque gestionnaire de cas d’Anciens Combattants Canada; d’établir des centres de libération sur les bases militaires pour gérer les cas pendant la transition; de créer une carte d’identité à l’intention des anciens combattants ainsi qu’un site web permettant une navigation conviviale — je suis d’ailleurs ravie de vous dire, honorables sénateurs, que le gouvernement a déjà donné suite à cette recommandation. Une autre recommandation indique qu’il faudrait donner aux anciens combattants un accès prioritaire aux services de santé et d’éducation et aux services sociaux.

Il est aussi important de noter que la nécessité de simplifier le système pour les anciens combattants ne s’arrête pas au moment où ils quittent la vie militaire.

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La moitié des anciens combattants reviennent plusieurs années après leur libération, étant donné que leurs besoins se manifestent seulement après leur départ des Forces armées canadiennes. Ces personnes doivent aussi composer avec un cauchemar bureaucratique.

Dans de nombreux cas, les organismes qui s’occupent de ces anciens combattants n’ont tout simplement pas de dossier complet en main, même si cela fait partie de leurs états de service et de leurs antécédents médicaux. Par conséquent, ces anciens combattants sont obligés de prouver encore une fois qu’ils ont été blessés même si cette expérience peut être traumatisante pour eux. En fait, ils doivent souvent passer le même test à plusieurs reprises pour satisfaire n’importe lequel des 15 organismes qui pourraient s’occuper de leur dossier. C’est tout à fait inacceptable.

À partir du moment où un ancien combattant quitte son uniforme, tout devrait être en place pour qu’il puisse réclamer les services dont il aura besoin plus tard. Il devrait recevoir les mêmes services qu’on lui a offerts au moment où on l’a recruté. Il ne devrait pas y avoir des types distincts de services.

Honorables sénateurs, je tiens à vous faire part d’une autre histoire pour insister sur l’importance que revêt le fait de disposer de renseignements exacts pour les anciens combattants.

Mark Campbell a consacré toute sa vie aux forces armées. À l’âge de 13 ans, il s’est engagé dans les cadets de l’armée. Puis, il s’est joint à la Force de réserve pour ensuite devenir un fier major des Forces canadiennes déployé en Afghanistan.

Malheureusement, en 2014, une tragédie est survenue : une bombe des talibans lui a fait perdre ses deux jambes. Le major Campbell est revenu au Canada en héros grâce au service qu’il a rendu et au sacrifice qu’il a consenti pour l’ensemble des Canadiens. Or, il est aux prises avec un traumatisme psychologique et il souffre de douleurs chroniques à cause de l’explosion.

Dans un cas comme celui-là, le gouvernement aurait dû être là pour offrir au major Campbell tout ce dont il avait besoin. Toutefois, étant donné que son dossier médical a été mal administré, son évaluation médicale était incorrecte, et on lui a accordé beaucoup moins d’argent que ce qu’il aurait dû recevoir.

Cette erreur a eu un effet dévastateur sur Mark, qui peinait, avec toute sa famille, à payer les coûts associés à son état. Son épouse a développé un syndrome de stress post-traumatique secondaire en tentant de survenir seule aux besoins de la famille. Au fil du temps, la tension psychologique l’a rendue incapable de travailler. Son fils a commencé à présenter des symptômes de problèmes de santé mentale peu après. Malgré tout, la mère et le fils ont aussi été jugés inadmissibles à un soutien en raison de l’évaluation initiale du major Campbell.

Les cas de ce genre sont inacceptables. Si une simple erreur dans la gestion d’un dossier médical peut briser la vie d’une famille entière, nous devons offrir aux vétérans un système qui les protège de ce genre de situation. Voilà pourquoi le Sous-comité des anciens combattants recommande que chaque ancien combattant ait un dossier médical complet. Il recommande également l’adoption d’un processus d’attestation médicale simplifié pour que les vétérans n’aient pas à subir plus d’une fois les mêmes examens.

Ces recommandations principales, ainsi que les autres qui sont décrites dans le rapport, couvrent une vaste gamme de sujets. Pourtant, chacune d’entre elles est essentielle. Comme l’ont dit tous les témoins qui ont défilé devant nous, un changement est grandement nécessaire. Le système dont nous disposons en ce moment ne fonctionne tout simplement pas et il laisse tomber un vétéran sur trois. Chacun des cas cache une histoire tragique, comme celle de Steven Wright ou de Mark Campbell. Nous ne pouvons plus laisser de telles choses se produire. Nous devons rebâtir le processus de transition.

Honorables sénateurs, nous avons, dans cette enceinte, une chance unique de provoquer de vrais changements. Des appels au changement proviennent du gouvernement, du monde militaire et de la société civile. Même le ministre des Anciens Combattants et le chef d’état-major de la Défense reconnaissent que des mesures doivent être prises maintenant. Ce système défectueux doit être corrigé sans délai.

Honorables sénateurs, je vous exhorte à adopter ce rapport et à ajouter vos voix à cet appel au changement. En suivant les 13 recommandations du sous-comité, nous pourrons atteindre l’objectif de créer un système de transition qui soit professionnel, cohérent et défini pour l’ensemble des anciens combattants. Les vétérans ont risqué leur vie pour notre pays, alors ils méritent notre respect. Ils ne peuvent plus attendre.

Honorables sénateurs, les hommes et les femmes qui se sont battus pour nous et qui ont consenti le sacrifice ultime ne méritent que le meilleur de ce que nous pouvons leur offrir. Je vous remercie.

Son Honneur le Président : Honorable sénatrice, acceptez-vous de répondre à une question?

La sénatrice Jaffer : Oui.

[Français]

L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu : Je tiens à féliciter la sénatrice pour ce rapport très attendu. Récemment, et vous en avez fait état dans votre rapport, le gouvernement a donné, d’un côté, 10 milliards de dollars à un terroriste, et de l’autre côté, le premier ministre a dit à un militaire lors d’une réunion publique que les anciens combattants en demandent trop. C’est non seulement une insulte à l’endroit de nos militaires et anciens combattants, mais aussi pour tous les Canadiens qui leur sont reconnaissants.

Au-delà de ce rapport, que comptez-vous faire pour veiller à ce que le gouvernement ait une âme plus sensible envers les gens qui ont donné une partie de leur vie et de leur corps pour défendre les droits des Canadiens?

[Traduction]

La sénatrice Jaffer : Merci beaucoup d’avoir posé cette question. Pour commencer, je ferais comme le demandent le sénateur Dagenais et le comité, car, après tout, nous avons beaucoup de pain sur la planche. Je vous inviterais donc à adopter ce rapport. Je crois ensuite que les honorables sénateurs devraient poser cette question au leader du gouvernement au Sénat, car il est sans doute mieux placé que moi pour y répondre.