Canada's Original Think Tank

Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Honte à nous – L’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d’après-guerre au Canada

Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Honte à nous – L’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d’après-guerre au Canada

Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Honte à nous – L’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d’après-guerre au Canada

L’honorable Art Eggleton propose :

Que le vingt-septième rapport du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Honte à nous: L’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire au Canada pendant l’après-guerre, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 19 juillet 2018, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

— Honorables sénateurs, les victimes de la rafle des années 1960 — des enfants autochtones qui ont été retirés de force à leur famille et envoyés dans des foyers non autochtones — ont été reconnues l’année dernière. Il y a cependant des victimes d’un autre type de rafles qui doivent aussi être reconnues, des victimes qui, dans ce cas, n’étaient pas des Autochtones.

Notre comité a procédé à l’étude d’une pratique systémique qui avait cours dans les décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, soit celle où on obligeait les femmes qui n’étaient pas mariées à donner leur bébé en adoption. Des mères, des enfants adoptés et des organismes qui viennent en aide aux gens touchés par ce chapitre sombre de l’histoire canadienne sont venus rendre des témoignages émouvants.

Au Canada et dans d’autres pays alliés, notamment l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis, les idéologies sociales étaient axées sur la famille traditionnelle. On considérait donc que les enfants de femmes qui n’étaient pas mariées étaient des enfants « illégitimes ».

Les femmes qui n’étaient pas mariées et qui avaient un enfant étaient rejetées partout au pays. Bon nombre d’entre elles étaient envoyées dans des maisons maternelles, la plupart du temps administrées par des organismes religieux, où elles étaient tenues à l’écart de leur communauté. Ces mères étaient souvent victimes de violence verbale et psychologique et elles ne pouvaient que très rarement entrer en contact avec le monde extérieur; bien souvent, on leur interdisait même de voir leur bébé après la naissance. On leur disait même parfois qu’elles n’avaient que ce qu’elles méritaient, qu’elles étaient punies pour leurs péchés.

Une fois que leur expérience au foyer de maternité prenait fin, on disait aux mères de ne jamais en parler à qui que ce soit. On suggérait à certaines, par exemple, « d’adopter un chiot », comme si cela pouvait combler le vide laissé par le fait de se faire enlever son enfant, ou « d’être une bonne fille maintenant ». Voici d’autres témoignages que nous avons entendus : « On m’a dit que je me marierais plus tard, et que j’oublierais mon bébé. Comment une mère peut-elle oublier son bébé? »; « La travailleuse sociale s’est postée devant moi et m’a annoncé froidement que je ne reverrais jamais mon bébé de toute ma vie, et que, si je cherchais à le retrouver, je détruirais sa vie et celle de ses parents adoptifs. »

Autre témoignage, celui-ci d’une adoptée : « Je pensais à elle sans arrêt, cette mère dont l’absence était omniprésente dans ma vie. »

Oui, c’était une autre époque, où les attitudes étaient différentes, mais, pour bon nombre de ces personnes, tant les mères que les adoptés, la douleur perdure. C’était néanmoins cruel, peu importe le point de vue.

Les statistiques officielles pour cette période sont peu nombreuses, mais nous avons appris que, de 1945 à 1971, près de 600 000 nourrissons sont nés de mères non mariées et étaient considérés de « naissance illégitime ». Nous avons entendu que jusqu’à 95 p. 100 des résidantes des maisons de maternité donnaient leur bébé en adoption — 95 p. 100. Aujourd’hui, ce taux est de 2 p. 100.

Au cours de cette période, le gouvernement canadien, de concert avec les gouvernements provinciaux, fournissait des fonds qui servaient à soutenir ces foyers de maternité, ainsi que les services d’adoption et de counseling qui étaient offerts — mais on nous a dit que, dans la plupart des cas, ils n’étaient pas offerts — aux mères célibataires.

Bien que la plupart de ces pratiques troublantes soient maintenant chose du passé, elles ont causé — et c’est important — une détresse psychologique durable qui a chamboulé la vie d’un grand nombre de ces mères et des enfants adoptés.

En Australie, un rapport sénatorial a mené à des excuses officielles de la part du gouvernement fédéral et à la prestation de services à l’intention des personnes touchées par les pratiques d’adoption forcée. Jusqu’à maintenant, aucun ordre de gouvernement au Canada n’a reconnu officiellement les pressions exercées sur les femmes enceintes non mariées pour que celles-ci renoncent à leur bébé et donnent celui-ci en adoption ou la souffrance que cela a causé.

Pour beaucoup de victimes, le temps presse. Elles avancent en âge. Il est plus que temps de reconnaître les torts qui ont été causés et de permettre à ces personnes de s’engager sur la voie de la guérison. Avec ce rapport, nous avons tenté de redonner à ces femmes et à ces enfants une voix, de leur offrir une façon de raconter leur histoire afin que nous, en tant que nation, puissions commencer à comprendre les torts qu’ils ont subis.

En plus d’accueillir des témoins au comité, nous avons également reçu de nombreuses lettres, des témoignages écrits. Plusieurs de ces mères et de ces enfants adoptés trouvaient trop douloureux de témoigner en personne, mais ils nous ont tout de même, très souvent, raconté leur histoire.

J’en arrive aux recommandations du comité. Permettez-moi de les passer en revue rapidement, étant donné qu’il n’y en a que quatre. La première porte sur la question des excuses. Je tiens à souligner que les excuses ne sont pas considérées comme une mesure isolée. Elles sont placées dans un contexte de guérison. La recommandation est la suivante :

Que le Gouvernement du Canada présente, au nom des Canadiens, des excuses officielles aux mères et aux enfants qui ont été victimes des pratiques en matière d’adoption forcée pendant les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale.

Le rapport se poursuit ainsi :

Ces excuses doivent :

tenir compte des travaux d’un groupe consultatif créé pour orienter le contenu des excuses;

satisfaire à cinq critères :…

D’ailleurs, ces critères ont été établis par la Commission du droit du Canada. J’ai découvert qu’ils ont d’abord été utilisés par l’Australie lorsqu’elle a produit son rapport. Ces critères sont les suivants :

[…] reconnaître le préjudice, en accepter la responsabilité, exprimer des regrets, promettre que le préjudice ne se reproduira pas et fournir réparation au moyen de mesures concrètes;

être présentées au Parlement au cours de l’année qui suit le dépôt du présent rapport.

La recommandation 2 dit ceci :

Que la composition du groupe consultatif constitué en vertu de la recommandation 1 comprenne entre autres des mères, des personnes adoptées et des membres d’organisations de réunification.

La recommandation 3 porte sur les mesures de réparation, ce qui comprendrait :

la collaboration entre le Gouvernement du Canada et ses homologues provinciaux et territoriaux en vue de la création d’un fonds visant à soutenir les programmes de formation destinés aux conseillers professionnels…

… car ce sont des circonstances inhabituelles, et peu de personnes sont formées pour offrir de tels services de consultation. Ce sont des services de première nécessité pour aider ces personnes à composer avec les difficultés qu’elles ont éprouvées.

On parle donc de :

[…] programmes de formation destinés aux conseillers professionnels qui correspondent aux besoins des mères et des personnes adoptées touchées par les pratiques passées en matière d’adoption forcée, ainsi que la prestation gratuite de services de counseling par les professionnels à ces personnes;

On recommande également « une campagne de sensibilisation » ainsi que :

l’engagement du gouvernement fédéral à sensibiliser les provinces et les territoires à la question de l’accès aux dossiers d’adoption par les parents et les personnes adoptées.

Je tiens à préciser que je ne suis évidemment pas en train de dire que toutes les mères qui ont donné leur enfant en adoption y ont été forcées. Je suis sûr que nombre d’entre elles l’ont fait volontairement. Évidemment, de nos jours, les pratiques d’adoption pour les personnes volontaires sont bien établies. Il est question d’un groupe particulier de personnes qui, dans différents pays, ont dû faire face aux mesures coercitives dont il est question dans le rapport.

Voici la recommandation 4 :

Que le Gouvernement du Canada, en collaboration avec ses homologues des provinces et des territoires :

amorce un dialogue pour vérifier où en est rendue la législation provinciale en matière de dossiers d’adoption, et notamment si les parents biologiques et les personnes adoptées ont le droit d’avoir accès aux dossiers;

en arrive à un consensus sur une politique uniforme en ce qui a trait à l’accessibilité des dossiers d’adoption à l’échelle du Canada, reconnaissant le droit d’une personne de connaître son identité;

Beaucoup de gens, des personnes adoptées en particulier, ont indiqué qu’ils souhaitent connaître leur passé et leurs antécédents génétiques. Ils aimeraient savoir qui était leur mère. L’accès à ces informations varie d’une province à une autre. Bien entendu, il est aussi possible qu’une personne soit née dans une province et se soit retrouvée ailleurs, que ce soit dans une autre province ou au sud de la frontière. En fait, plusieurs enfants adoptés ont été envoyés à l’extérieur du pays.

Certains sénateurs se rappelleront peut-être le film Philomena, sort il y a quelques années. Le film, inspiré d’un fait vécu, avait été sélectionné pour la course aux Oscars. Il mettait en vedette Judi Dench dans le rôle d’une mère irlandaise à qui on avait arraché son enfant. Celle-ci est toujours vivante aujourd’hui. Comme bien d’autres, elle avait été maltraitée et mal informée. Son enfant avait été emmené aux États-Unis. La mère et l’enfant ont tenté d’entrer en contact, mais, comme on le voit à la fin du film, n’y sont pas parvenus à temps, malheureusement.

La recommandation no 4 indique ensuite, en ce qui concerne l’accès aux dossiers :

conçoive une déclaration commune dans laquelle il demande aux organisations religieuses qui géraient les foyers pour mères célibataires de se pencher sur le rôle qu’elles y ont joué au lendemain de la guerre, de reconnaître les torts causés par leurs actes et d’en assumer la responsabilité;

Nous avons invité tous les organismes religieux et, en fait, un certain nombre d’institutions, y compris des gouvernements, à venir témoigner au comité. Ils ont refusé.

Le seul organisme religieux qui a accepté de se présenter, c’est l’Église Unie, qui avait étudié cette question il y a quelques années et qui a indiqué qu’elle souscrivait au témoignage que des mères et des personnes adoptées avaient rendu au comité.

Nous avons également reçu une déclaration écrite de l’Armée du Salut qui indiquait quelles étaient leurs pratiques. De plus, l’organisme a admis qu’il y avait peut-être eu des mauvais traitements, ce qu’il a noté dans le rapport qu’il nous a remis.

Les autres organismes ont tout simplement refusé de se présenter; aucun organisme gouvernemental n’a communiqué avec nous. Nous avons convoqué l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance, mais, même si cet organisme et un certain nombre de personnes vérifiaient que ces événements avaient eu lieu, il n’existait ni statistique, ni renseignements généraux, ni mémoire institutionnelle à ce sujet.

Enfin, nous précisons qu’il faut collaborer avec des organismes d’aide à l’enfance pour réfléchir au rôle que ceux-ci ont joué dans les pratiques d’adoption forcée, afin de présenter des excuses à l’échelle provinciale et territoriale, lesquelles satisferaient aux cinq critères recommandés pour les excuses nationales. Cette recommandation est fort semblable à ce qui s’est fait en Australie. Le gouvernement national de ce pays a présenté des excuses et un dédommagement, mais il a aussi demandé aux gouvernements des États et aux divers organismes d’en faire autant.

En fait, dans ce pays, toutes les églises ont admis que cela s’était produit. Elles l’ont toutes admis. Or, au Canada, jusqu’à maintenant, l’Église Unie est la seule qui ait admis que ce genre de pratique a eu lieu.

À mon avis, le moment est venu de panser nos plaies et d’adopter ce rapport, et, ce faisant, je sais que de nombreuses personnes au Canada, tant des mères que des personnes adoptées, seront très reconnaissantes que le Sénat du Canada prenne ce genre de mesure. Merci.