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Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones sur le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, avec des amendements

Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones sur le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, avec des amendements

Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones sur le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, avec des amendements

L’honorable Lillian Eva Dyck propose que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, j’aimerais parler brièvement de certains des amendements adoptés par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Dans l’ensemble, ils améliorent le projet de loi et ils aident les peuples autochtones à se réapproprier leurs langues, à les revitaliser, à les maintenir et à les renforcer.

J’attire plus particulièrement votre attention sur la série d’amendements qui intègrent au projet de loi la notion de services et de programmes offerts en langues autochtones, pourvu que la demande soit suffisante et que les capacités requises existent. Il s’agissait d’un point très important pour les témoins qui ont pris part à l’étude préalable du projet de loi C-91, surtout ceux d’origine inuite. Le projet de loi mentionne donc désormais les programmes et les services liés à l’éducation, à la santé et à l’administration de la justice.

Le comité a également adopté un amendement qui oblige le ministre à évaluer la disponibilité et la qualité des services gouvernementaux fédéraux offerts en inuktuk et à en faire rapport.

Le comité a aussi adopté un amendement permettant d’éviter les recoupements entre les fonctions du nouveau commissaire aux langues autochtones et celles des commissaires des provinces et de faciliter la coordination entre ces instances.

Enfin, un certain nombre d’amendements permettent de mieux définir les pouvoirs et les compétences en matière de langues autochtones que confère l’article 35 de la Constitution aux entités gouvernementales autochtones. Je vous remercie.