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Rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Comment en sommes-nous arrivés là? Un regard franc et consis sur l’histoire de la relation entre les Peuples Autochtones et le Canada

Rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Comment en sommes-nous arrivés là? Un regard franc et consis sur l’histoire de la relation entre les Peuples Autochtones et le Canada

Rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Comment en sommes-nous arrivés là? Un regard franc et consis sur l’histoire de la relation entre les Peuples Autochtones et le Canada

L’honorable Lillian Eva Dyck propose que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, avant de commencer, je tiens à remercier les greffiers du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et les analystes qui ont participé à l’étude. Les greffiers étaient Mark Palmer et Mireille Aubé, l’actuelle greffière du comité. Sans leur aide, nous ne serions pas en si bonne posture.

Je tiens aussi à remercier Sara Fryer et Brittany Collier, les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont indispensables au travail du comité.

Le rapport a été déposé il y a environ une semaine. Il s’agit d’un résumé de 50 pages de l’histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada. Nous espérons que ce sera une excellente ressource pour les Canadiens ordinaires, voire, en particulier, pour les éducateurs.

En guise d’introduction, en décembre 2016, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a entrepris une étude en trois volets pour formuler des recommandations et proposer des mesures au gouvernement fédéral en vue de faire naître une nouvelle relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

L’étude s’est amorcée en explorant l’histoire de la relation, car le comité estimait que c’était important pour comprendre notre histoire et éviter de répéter les mêmes erreurs afin de pouvoir poser les bases d’un meilleur avenir entre les peuples autochtones et le Canada.

Le 11 avril, j’ai eu le plaisir de déposer le rapport provisoire du comité intitulé « Comment en sommes-nous arrivés là? Un regard franc et concis sur l’histoire de la relation entre les peuples autochtones et le Canada », qui décrit ce que le comité a entendu sur l’histoire de la relation et examine comment les séquelles intergénérationnelles complexes que les politiques d’hier ont causées continuent d’affecter les peuples autochtones aujourd’hui.

Le rapport du comité se fonde sur les témoignages entendus ici, à Ottawa, et sur des visites de communautés dans les Prairies et dans l’Arctique de l’Ouest. Plus de 50 témoins, dont des Autochtones, des représentants de communautés, des aînés, des jeunes et des chercheurs universitaires, ont comparu devant le comité. Le comité remercie sincèrement tous ceux qui ont contribué à ce rapport.

Je dois ajouter que le comité pensait pouvoir accomplir ce travail en relativement peu de temps. Nous avons vite réalisé que très peu de Canadiens connaissent vraiment l’histoire. Très peu d’entre nous se sont fait enseigner l’histoire au cours de notre vie. Nous avons aussi trouvé que les témoins avaient vraiment à cœur de nous faire part de leur vision de l’histoire. Nous avons donc consacré beaucoup de temps à l’étude. Je pense que cela en valait la peine.

En ce qui concerne l’histoire des relations entre les Premières Nations, les Inuits, les Métis et la Couronne, bien que les communautés autochtones soient diversifiées, nous avons découvert que plusieurs thèmes communs caractérisent l’histoire de ces relations. Par exemple, depuis des temps immémoriaux, les peuples autochtones vivaient sur leurs territoires ancestraux, que ce soit sur la terre, l’eau ou la glace. Ils ont des histoires, des cultures et des lois qui leur sont propres et qui découlent de leur relation avec leurs territoires traditionnels.

Pendant plus de 150 ans, les politiques et les lois canadiennes ont dépossédé les peuples autochtones de leurs terres dans le but de les assimiler à la société canadienne. Comme le savent les honorables sénateurs, le fait d’arracher de force les enfants autochtones à leurs parents et de les obliger à vivre loin de leur communauté et à fréquenter les pensionnats indiens était une manœuvre délibérée et horrible pour tuer l’Indien en eux.

Dans notre rapport, nous reprenons un certain nombre de citations des témoins. Je vais en lire une aux fins du compte rendu. Voici ce qu’a dit l’aîné Fred Kelly, le 27 septembre 2017 :

[…] j’ai été prisonnier dès l’âge de quatre ans et demi, dans un pensionnat, pour la seule et unique raison que je suis un Anishinaabe, et pour tuer l’Indien en moi.

Il poursuit :

[On a ainsi] presque réussi à m’enlever ma langue, ma spiritualité, ma culture et ma relation avec la terre.

La Couronne a justifié ses décisions, comme celles de déplacer des communautés et de tenter de remplacer ou d’éliminer leurs cultures traditionnelles, leurs lois, leurs langues et leurs gouvernements, à l’aide du mythe de la terra nullius, de la doctrine de la découverte et de la présomption erronée de la supériorité européenne.

Le concept de la terra nullius permettait à un découvreur de faire fi de la présence des peuples autochtones qui vivaient déjà sur les terres, tandis que la doctrine de la découverte estimait qu’une nation qui découvrait des terres devenait immédiatement souveraine sur elles et obtenait les titres et droits afférents, en dépit de la présence de peuples autochtones.

De toute évidence, les peuples autochtones ont résisté activement aux actions de la Couronne en rédigeant des pétitions, en manifestant pour l’égalité, en créant des organisations de défense et en portant leur cause devant les tribunaux. Toutes leurs démarches ont forcé le Canada à réagir et ont abouti à des changements fondamentaux dans les lois, les politiques et les programmes fédéraux.

Aujourd’hui, les Autochtones parent aux effets du colonialisme en insufflant une nouvelle vie aux lois autochtones, en trouvant des façons novatrices de se gouverner en affirmant leurs droits inhérents dans les domaines de l’éducation, de la gouvernance, de la santé et de la législation.

Les témoins ont souligné que chaque groupe autochtone a sa propre histoire et une relation propre avec le Canada. Pour honorer ces distinctions, le rapport présente l’histoire en trois sections distinctes, consacrées respectivement aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis.

En ce qui concerne la relation entre les Premières Nations et la Couronne, il s’agit de l’histoire d’un peuple initialement indépendant et autodéterminé qui est devenu pupille de l’État après quelques centaines d’années.

Dans les premiers temps, leur relation était fondée sur la coopération, en grande partie, je crois, parce que les colonisateurs avaient besoin de l’aide des Premières Nations, mais tout a rapidement changé. Afin d’obtenir accès aux terres des Premières Nations dont elle croyait avoir besoin pour accueillir les colons et favoriser le développement, la Couronne a adopté une approche contradictoire.

D’une part, elle a signé divers traités de nation à nation. En parallèle, elle a instauré des lois et des politiques pour assimiler les Premières Nations dans la société canadienne et les déposséder de leurs terres.

En organisant manifestations et pétitions et en s’adressant aux tribunaux, les Premières Nations ont lutté bec et ongles pour la reconnaissance de leurs droits et la protection de leurs terres. Au fil du temps, ces efforts ont entraîné des changements aux lois, aux politiques et aux programmes fédéraux, notamment l’incorporation, dans la Constitution du Canada, de l’article 35, qui reconnaît les droits inhérents et issus des traités existants des Autochtones.

En ce qui concerne les Métis, l’histoire de leur relation avec la Couronne se caractérise par le conflit, la dépossession, l’exclusion et la résistance. Au départ, la Couronne reconnaissait les Métis en tant que groupe ayant des droits collectifs sur la terre. Avec le temps, cette approche s’est transformée et la Couronne a commencé à mettre l’accent sur les droits individuels aux terres, avec pour objectif de rejeter les revendications territoriales des Métis. L’exécution de leur leader, Louis Riel, et l’attribution de terres à titre individuel ont contribué à la marginalisation et à l’exclusion des Métis ainsi qu’à la perte de la plupart de leurs terres.

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Même s’ils ont aussi fait les frais des politiques assimilatrices, comme les pensionnats, les Métis ont systématiquement été exclus des mesures de réparation. Ils continuent donc de lutter pour faire reconnaître leurs droits par la voie des tribunaux et de l’activisme, souvent avec un succès considérable.

La troisième partie porte sur l’histoire des relations entre les Inuits et la Couronne. C’est un chapitre beaucoup plus récent de notre histoire.

Les Inuits ont joué un rôle crucial dans les premiers contacts avec les Européens, faisant commerce avec eux et leur servant de guides et d’interprètes. Toutefois, si on la compare à celle d’autres groupes autochtones, la relation entre les Inuits et la Couronne est plus récente. Cette relation a été façonnée par l’ignorance et la négligence de la Couronne à l’égard des Inuits, puisqu’elle appliquait à leur peuple des politiques élaborées dans le Sud sans consultation, explication ou traduction. Ces politiques ont énormément affecté le territoire des Inuits et nui à leurs familles, leurs cultures, leurs langues et leur bien-être.

La Couronne n’a pensé qu’à son propre intérêt en mettant en œuvre des politiques d’assimilation pour les délocaliser, les sédentariser et leur imposer les pensionnats. Les Inuits ont résisté activement à l’ingérence de la Couronne dans leur vie et dans leur occupation du territoire.

En ce qui concerne la relation contemporaine, les politiques d’assimilation des Premières Nations et de dépossession de leurs terres ont contribué aux séquelles intergénérationnelles complexes qui se font toujours sentir dans la vie des peuples, des familles et des communautés autochtones. Aujourd’hui, beaucoup de peuples autochtones s’efforcent de rebâtir, de revitaliser et de reprendre le contrôle de leur communauté. Même si certains ont connu des réussites, diverses lois et politiques fédérales leur mettent des bâtons dans les roues. Or, pour que les Autochtones puissent déterminer leur propre avenir — et j’ajouterais pour qu’ils y arrivent sans ingérence du Canada —, il est essentiel de modifier la relation qu’ils entretiennent avec le Canada.

Pour conclure, le comité reconnaît le travail des peuples autochtones lors de commissions précédentes, dont la Commission royale sur les peuples autochtones ainsi que la Commission de vérité et réconciliation du Canada, pour faire connaître cette histoire. Cependant, les aînés autochtones qui ont témoigné devant le comité ont rappelé que l’histoire telle que la comprennent les peuples autochtones n’est pas celle que l’on enseigne habituellement. La plupart des Canadiens ne savent pas grand-chose de la relation entre le Canada et les communautés autochtones.

Le comité espère que ce rapport et la chronologie des principaux jalons de la relation qui l’accompagne contribueront au travail en cours pour refaçonner la compréhension de l’histoire canadienne, qui doit donner voix aux Autochtones. Le rapport est aussi un point de départ pour l’ensemble des Canadiens qui voudront explorer l’histoire autochtone de leur collectivité, de leur province et du Canada dans son ensemble.

J’ajoute que nous sommes aussi en train de terminer une vidéo incluant certains des principaux témoignages et quelques points saillants de nos visites des communautés. Espérons qu’elle sera prête bientôt.

Merci beaucoup.

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