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Troisième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, avec un amendement et des observations

Troisième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, avec un amendement et des observations

Troisième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, avec un amendement et des observations

L’honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, après 42 ans à écouter les discours de Serge Joyal, je sais qu’il est difficile d’être à la hauteur lorsqu’on intervient après lui. Après avoir passé des années à l’autre endroit en sa compagnie et maintenant 13 ou 14 ans ici, je sais qu’être à la hauteur après qu’il ait pris la parole relève de l’exploit. Je ferai de mon mieux. Je vais faire mon discours en français, alors vous ne pourrez pas faire de comparaison directe avec le sien. L’interprétation me fera bien paraître.

[Français]

C’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections. Avant de commencer, j’aimerais remercier, entre autres, le sénateur Joyal et les deux vice-présidents du comité pour leur collaboration, car ils ont fait avancer ce projet de loi de façon assez exceptionnelle.

J’aimerais remercier les leaders en cette Chambre d’avoir facilité la tenue d’un comité plénier efficace afin que tous les parlementaires et l’ensemble des sénateurs, et non pas seulement les membres du comité, puissent avoir l’occasion de poser des questions pertinentes sur ce projet de loi. Cette mesure est peut-être le résultat d’une belle collaboration, mais il s’agit peut-être aussi de l’esprit des Fêtes, qui arrive prématurément au Sénat.

Je tiens surtout à souligner la flexibilité dont ils ont fait preuve afin d’assurer une adoption rapide du projet de loi, qui devrait permettre que celui-ci entre en vigueur avant les prochaines élections fédérales qui sont prévues l’an prochain.

Les sénateurs ont eu l’occasion de discuter avec le directeur général des élections et le commissaire aux élections fédérales. Les deux continuent d’appuyer le projet de loi C-76 et ont indiqué qu’il serait profitable pour notre système électoral que ce projet de loi soit en vigueur avant les prochaines élections.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-76 comporte des mesures importantes qui visent à moderniser notre système électoral, et à le rendre plus sécuritaire, plus accessible et plus transparent. J’aimerais profiter de l’occasion pour revenir brièvement sur la façon dont le projet de loi C-76 fera avancer chacun de ces objectifs.

La transparence est nécessaire afin de préserver et de renforcer la confiance que les Canadiens et les Canadiennes accordent à notre système électoral et à nos institutions démocratiques. Le projet de loi C-76 propose des mesures concrètes afin de rendre le processus électoral encore plus transparent.

Par exemple, la création d’une période préélectorale constitue un élément clé du projet de loi. Durant cette période, on exigera des tiers qui atteignent un certain seuil de dépenses ou de contributions qu’ils soumettent des rapports provisoires à Élections Canada. De cette façon, les électeurs canadiens auront davantage d’information à propos de ceux qui tentent d’influencer leur vote.

[Traduction]

Les honorables sénateurs le savent, j’ai présenté deux projets de loi d’initiative parlementaire à ce sujet par le passé. Avec l’arrivée des élections à date fixe, on n’a pas ajouté de contrôle quant aux montants dépensés avant l’enclenchement du processus des élections. C’était une lacune grave dans l’instauration des élections à date fixe, une décision qui autrement était, à mon avis, excellente. Cette lacune a un peu compliqué les dépenses dans ce contexte.

[Français]

On a tous pu constater au cours des dernières élections l’une des conséquences des élections à date fixe, soit l’augmentation de vastes campagnes publicitaires juste avant l’émission des brefs. Le projet de loi C-76 établit donc des plafonds de dépenses pour les partis politiques et les tiers au cours des mois qui précèdent la campagne. Ces plafonds n’empiètent pas pour autant sur les travaux parlementaires afin de ne pas limiter de façon indue la liberté d’expression et la possibilité pour les Canadiens de commenter les travaux de leurs parlementaires.

Le projet de loi C-76 obligera aussi les plateformes en ligne à maintenir un registre des publicités publiées au cours des périodes préélectorales et électorales. Comme chacun le sait, les plateformes ont la capacité de sélectionner de façon très précise ceux qui verront les publicités. Le projet de loi C-76 permettra ainsi un minimum de transparence quant aux efforts publicitaires des différents acteurs électoraux.

À des fins d’accessibilité, un électeur qui a le droit de vote ne devrait pas voir ce droit brimé par des barrières administratives. C’est pourquoi la Loi sur la modernisation des élections propose de rendre le processus électoral plus accessible en facilitant le vote pour le plus grand nombre de Canadiens possible.

Ainsi, le projet de loi C-76 permettra de nouveau au directeur général des élections d’autoriser la carte d’information de l’électeur comme pièce justificative de résidence. Afin de faciliter l’exercice du droit de vote pour les électeurs qui sont dans des situations plus vulnérables, le projet de loi rétablira également la possibilité de répondre d’un électeur, une mesure qui existait avant les modifications législatives de 2014.

Le projet de loi contient également des mesures pour favoriser la participation aux élections des personnes handicapées. Par exemple, il crée un incitatif financier afin que les partis politiques et les candidats rendent le matériel de campagne plus accessible. On modernise également la terminologie de la loi afin de refléter la réalité, de sorte que les mesures d’adaptation ne soient pas limitées aux personnes qui ont une déficience physique.

Le projet de loi apporte aussi des changements importants qui concernent les Canadiens résidant à l’étranger. En effet, la limite de cinq années passées à l’étranger avant de perdre son droit de vote et l’obligation d’avoir l’intention de redevenir résident canadien seront abolies. Comme la ministre des Institutions démocratiques l’a affirmé devant le comité sénatorial, et je cite :

[Traduction]

Je crois vraiment que c’est la bonne chose à faire.

J’abonde dans le même sens : un Canadien est un Canadien, qu’il habite au Canada ou ailleurs dans le monde.

[Français]

Pour terminer sur le thème de l’accessibilité, je souhaiterais mentionner les changements apportés pour les membres des Forces armées canadiennes qui auront davantage de flexibilité quant à la façon dont ils choisissent de voter.

On doit rendre le processus électoral plus sécuritaire. Or, le projet de loi C-76 contribuera à atteindre cet objectif. Entre autres, il contient des mesures pour empêcher, dans la mesure du possible, l’ingérence étrangère dans nos processus électoraux. Au centre de ces mesures se trouve une interdiction pour les tiers d’utiliser des fonds étrangers afin de financer leurs activités partisanes, même à l’extérieur des périodes préélectorale et électorale.

Le projet de loi fait également des avancées importantes pour assurer que les contrevenants à la loi ne pourront éviter d’être punis. En plus de replacer le commissaire aux élections fédérales sous l’ombrelle d’Élections Canada, le projet de loi ajoute aux outils à la disposition du commissaire pour assurer une application efficace de la loi. Ceci inclut, entre autres, la capacité de demander un ordre de la cour pour forcer un individu à témoigner et la création d’un régime de sanctions administratives pécuniaires qui peuvent être utilisées en cas d’infractions mineures.

Honorables sénateurs, les initiatives que je viens de nommer ne sont que des exemples des mesures que propose le projet de loi C-76 et qui rendront notre système électoral plus sécuritaire.

Le dernier thème clé du projet de loi concerne la modernisation des élections. La Loi sur la modernisation des élections met en œuvre plus de 85 p. 100 des recommandations que le directeur général des élections a formulées à la suite de l’élection générale de 2015.

Permettez-moi de citer les propos du précédent directeur général des élections, tirés de son rapport de 2016 :

Notre cadre législatif a relativement bien résisté au passage du temps, mais il montre de plus en plus de signes de fatigue. Tout en tenant compte du passé, nous devons embrasser le changement et nous assurer que notre cadre législatif s’adapte à une société en évolution rapide. […] la Loi doit être modifiée si l’on veut administrer les élections de façon efficace et efficiente à l’avenir.

Chers collègues, c’est exactement ce que fait le projet de loi C-76. Je vous encourage donc à appuyer la Loi sur la modernisation des élections afin de favoriser son entrée en vigueur avant les prochaines élections générales. Merci.