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Troisième lecture du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, tel que modifié

Troisième lecture du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, tel que modifié

Troisième lecture du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, tel que modifié

L’honorable Jim Munson propose que le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, quel cheminement nous avons fait. Quel cheminement nous avons tous fait.

Honorables sénateurs, à titre de parrain du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, aussi appelé Loi canadienne sur l’accessibilité, je suis heureux de prendre la parole ce soir à l’étape de la troisième lecture. C’est pour moi un grand honneur et une grande leçon d’humilité de parler d’un projet de loi qui, nul doute, s’inscrira fièrement dans l’histoire canadienne.

Il faut beaucoup de dévouement, de travail et de persévérance pour écrire une page d’histoire. J’aimerais donc saluer le travail des nombreuses personnes qui ont aidé ce projet de loi à franchir les étapes jusqu’ici.

Je remercie la présidente et la vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, les sénatrices Petitclerc et Seidman, ainsi que tous les sénateurs qui ont participé aux séances du comité. Les questions étaient stimulantes et ont mené à une rétroaction éclairante de la part des témoins de même qu’à des amendements constructifs. Les membres de ce comité travaillent si bien ensemble. Je suis honoré d’en faire partie.

Je remercie également le greffier et l’adjointe administrative du comité, Dan Charbonneau et Ericka Dupont, d’avoir pris les dispositions relatives à la langue des signes, l’ASL, au service de traduction appelé Communication Access Realtime Translation, ou CART, de même qu’à la préparation spéciale de la salle, ce qui nous a aidés à rendre ces séances du comité sénatorial les plus accessibles à ce jour. Le Sénat a de quoi être fier. Nous prêchons par l’exemple.

Je veux aussi souligner le travail incroyable qu’a accompli la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, Mme Carla Qualtrough. Son équipe et elle ont fait preuve de beaucoup de leadership sur la question de l’accessibilité. Je peux dire sans crainte de me tromper que c’est grâce à l’énergie qu’elles y ont consacré que le projet de loi C-81 jouit d’un si large appui.

Plus important encore, je veux faire valoir le rôle crucial que jouent les personnes handicapées, les premiers intéressés et les organismes voués à cette cause dans la promotion de l’accessibilité au Canada. Dans ce milieu, les gens ont été nombreux à abattre des sommes de travail faramineuses pour que ce projet de loi historique réponde aux priorités des personnes handicapées. Leur travail a grandement contribué à la mise au point du projet de loi amendé dont nous sommes maintenant saisis. Je les remercie de nous avoir raconté aussi généreusement leurs histoires et leurs expériences personnelles. Je sais qu’il faut du courage pour ce faire. Rien de cela n’aurait été accompli sans votre participation, et sans votre expertise. Certaines des personnes dont je parle sont ici, au Sénat, ce soir.

Les sénatrices Petitclerc et Seidman ont prononcé un discours particulièrement intéressant à l’étape du rapport, la semaine dernière, résumant les amendements qui ont été adoptés au comité. Je ne reviendrai pas en détail sur ces amendements. Je veux plutôt mettre en lumière certains témoignages importants.

Au cours de ses audiences, le comité s’est fait dire à maintes reprises qu’il est temps d’adopter une loi canadienne sur l’accessibilité. Des Canadiens qui doivent surmonter des obstacles pour pouvoir participer pleinement à leur milieu de travail et à la société nous ont dit — et continuent de nous dire — que nous devons adopter ce projet de loi. Voici ce qu’a déclaré Bill Adair, de Lésions Médullaires Canada et de l’Alliance pour une loi fédérale sur l’accessibilité, devant le comité :

Partout au pays, les gens qui participent au projet de l’alliance nous le disent : « Nous voulons une loi. Donnez-nous un outil avec lequel nous pourrons travailler. Oui, demandez des changements, mais, au bout du compte, nous voulons l’adoption du projet de loi avant les élections. Nous aurons ainsi la structure et le cadre nécessaires à l’élimination des obstacles. Nous le voulons maintenant. Nous attendons depuis trop longtemps; c’est maintenant ou jamais. »

Honorables sénateurs, tout le monde a hâte que ce projet de loi soit adopté. Nous devons poursuivre notre travail essentiel pour que le projet de loi franchisse les dernières étapes. Cette communauté attend depuis assez longtemps de recevoir la reconnaissance et le respect qui lui sont dus.

Le projet de loi apportera un autre changement important et positif : il fera porter la responsabilité au système, plutôt qu’aux personnes qui doivent faire face à des obstacles dans leur vie quotidienne. Dans son témoignage, Diane Bergeron, de l’Institut national canadien pour les aveugles, a déclaré ce qui suit :

Avoir un handicap est épuisant, et je ne dis pas cela à la légère. Et c’est encore pire quand il faut composer avec la discrimination, les violations des droits, les différentes mesures législatives, les critiques et les gens qui pensent que vous n’avez pas de valeur. Le système actuel est injuste et inacceptable.

Nous connaissons l’histoire, chers collègues, c’est celle de l’institutionnalisation, de la stérilisation et de l’isolement social. Le Canada avait un système qui arrachait les enfants à leur famille et le pouvoir aux citoyens. Les personnes handicapées étaient considérées comme des fardeaux et traitées comme si elles étaient cassées. Notre pays ne peut tout simplement pas continuer de faire porter par les particuliers le fardeau de la défense des droits de la personne. Nous pouvons — et nous devons — faire mieux. En fait, nous ferons mieux grâce à ce projet de loi.

Outre le revirement nécessaire sur le plan de la responsabilité, une fois adoptée, la Loi canadienne sur l’accessibilité énoncera des pratiques exemplaires et un cadre que les provinces et le secteur privé pourront rependre à leur compte. Le projet de loi amorce surtout un changement de culture, de perception et de compréhension face au concept d’inclusion dans notre société. Je n’ai pas de meilleure analogie à proposer que celle de la ministre Qualtrough pour décrire les attentes que j’ai par rapport à ce projet de loi. Il faut être un amateur de sports pour la comprendre, mais j’étais on ne peut plus d’accord avec elle lorsqu’elle a déclaré au comité :

Je crois que plus tard, nous verrons cela en rétrospective comme un point décisif — comme celui qu’a été la chaîne TSN dans le monde des sports — pour les droits des personnes handicapées et la façon dont nous parlons des handicaps dans ce pays.

Ce sont les mots de la ministre.

Honorables sénateurs, en 2017, quelque 6,2 millions de personnes, soit environ 22 p. 100 des Canadiens de 15 ans et plus, ont déclaré être limitées dans leurs activités quotidiennes à cause d’un handicap. On s’attend à ce que ce pourcentage croisse dans les prochaines années en raison du vieillissement de la population canadienne puisque la prévalence des handicaps augmente avec l’âge. C’est pourquoi le gouvernement a consulté, au cours de l’élaboration du projet de loi, plus de 6 000 personnes des quatre coins du pays ayant vécu de telles difficultés. On a continué à faire appel à elles, en tant que témoins et experts au comité, afin de tirer parti de leurs connaissances et de leur expérience qui contribueront à orienter le changement nécessaire pour un avenir meilleur.

Steven Estey, de la Nouvelle-Écosse, a fait partie de ces témoins. Il représentait le Conseil des Canadiens avec déficiences. L’organisme a contribué à faciliter une partie de ces consultations. M. Estey nous a présenté un bon résumé de ce que cela signifiait. Il a expliqué ceci :

[N]otre organisation a mené une consultation […] pour discuter avec les Canadiens handicapés des mesures qu’ils veulent voir dans cette mesure législative. Nous avons eu l’occasion de discuter avec plus [d’un millier] de personnes au pays. Nous avons tenu 22 consultations distinctes dans différentes villes au pays. Nous avons eu des consultations téléphoniques. Nous avons eu des consultations sur Internet. Nous avons consacré beaucoup de temps à essayer de déterminer ce que les gens voulaient dans cette mesure législative. Il était très important pour nous de participer à ce processus. Nous sommes très reconnaissants de cette occasion et du soutien que nous avons reçu pour pouvoir y participer.

Voilà ce que j’appelle de l’inclusion, honorables sénateurs : consultation, collaboration, concertation et rétroaction tirée d’expériences réelles. Je sais que les détails du projet de loi vous ont déjà été expliqués en long et en large, y compris par moi, mais j’aimerais vous parler à nouveau de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, car pour la toute première fois, la composition du conseil d’administration fera en sorte de donner un sens bien réel au principe « rien de ce qui nous concerne ne doit se faire sans nous ». Pensez-y un instant. Ce sont les membres du conseil d’administration qui pourront établir les normes à suivre en puisant dans leur propre vécu.

J’ai toujours dit qu’il faut être présent pour que la communication opère. Eh bien c’est la même chose pour les politiques : il faut être dans le coup si on veut que son opinion soit prise en compte et favoriser le changement. Dans le cas qui nous intéresse, la future Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité établira les règlements nécessaires pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. J’espère que cet exemple sera repris dans d’autres sphères de l’administration publique. Nous devons absolument tenir compte du point de vue des personnes handicapées si nous voulons continuer d’avancer.

La directrice d’Accès troubles de la communication Canada, Barbara Collier, a fait la liste des troubles et des maladies dont sont atteintes les personnes représentées par son organisme. En voici quelques-uns : paralysie cérébrale, troubles du spectre de l’autisme, syndrome de Down, difficultés d’apprentissage, syndrome d’alcoolisation fœtale, troubles cognitifs et intellectuels, lésions cérébrales acquises, aphasie causée par un accident vasculaire cérébral, démence, cancer de la tête et du cou, maladie de Lou Gehrig ou sclérose latérale amyotrophique, maladie de Parkinson et sclérose en plaques.

(1910)

Sénateurs, ces troubles sont très répandus. Cela m’a rappelé que nous finirons tous par devoir faire face à des obstacles qui nous empêchent de participer pleinement à notre société. Nous serons tous touchés de façon positive par ce projet de loi.

Au comité, nous avons appris que bien des efforts sont déjà déployés en prévision de l’entrée en vigueur du projet de loi. Des offres d’emploi sont déjà publiées en ligne en vue de nommer le dirigeant principal de l’accessibilité ainsi que le président et les membres de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, ou OCENA. D’ailleurs, l’OCENA devrait débuter ses activités cet été. Nous savons que les organisations responsables de l’accessibilité ont fait des progrès sur le plan de la réglementation. Par exemple, l’Office des transports du Canada a déjà soumis la première ébauche de son règlement sur l’accessibilité.

Malgré les contraintes de temps, les membres du comité ont accordé au projet de loi et aux amendements adoptés l’étude exhaustive et attentive qu’ils méritaient. Je sais que nombre de ces amendements proviennent directement des communautés, des témoins et des organisations concernés. Je crois donc que nous devrions adopter le projet de loi avec ces amendements et laisser l’autre endroit faire son travail et étudier nos amendements. C’est ainsi que notre démocratie et notre Parlement fonctionnent. Nous devons tous agir avec célérité.

Je le répète : une loi canadienne sur l’accessibilité fait respecter l’égalité des droits fondamentaux de 6,2 millions de personnes au pays — soit un Canadien sur cinq. Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, parmi les quelque 1,5 million de Canadiens handicapés qui sont âgés de 15 à 64 ans et au chômage, environ 654 000 pourraient travailler dans un marché du travail inclusif, exempt de discrimination et offrant des accommodements.

Oui, chers sénateurs, il peut être avantageux d’embaucher des personnes handicapées. Celles-ci forment un bassin de talents inexploités qui pourrait atténuer la contraction de la population active au Canada.

Comme je l’ai mentionné, l’esprit de collaboration dont on a fait preuve durant l’étude du projet de loi a été et continue d’être exceptionnel. Je suis de nature optimiste et, au cours de l’étude et des consultations, il m’est apparu évident que l’élimination des barrières était de portée et de compréhension universelles. Collectivement, nous sommes prêts à faire le pas, le premier pas vers une société juste et offrant des chances égales. La balle est dans notre camp.

Chers collègues, je suis fier du projet de loi C-81. Je suis fier des amendements proposés en comité. Nous devons envoyer le projet de loi amendé à l’autre endroit cette semaine afin qu’on nous le retourne à temps pour que nous fassions ce que les Canadiens ont réclamé dans leurs témoignages, leurs lettres, leurs courriels et leurs appels téléphoniques, c’est-à-dire fournir au Canada un cadre pour qu’il soit exempt d’obstacle et accessible à tous.

Le temps est venu, chers collègues. C’est leur tour. Nous avons l’occasion de rendre cela possible et d’être placés du bon côté de l’histoire.

Je terminerai ce soir avec quelques mots du grand Jean Vanier, le maître de l’inclusion. Comme vous le savez, il est décédé la semaine dernière à l’âge de 90 ans. En 1998, lors d’une conférence Massey intitulée Becoming Human, il a dit ceci :

En étant plus conscients de la valeur unique de ceux qui nous entourent, nous prenons conscience de notre humanité commune. Nous sommes fondamentalement les mêmes, quels que soient notre âge, notre sexe, notre race, notre culture, notre religion, nos limites et nos handicaps.

Honorables sénateurs, comme je l’ai dit au début de mon discours, nous avons emprunté un parcours commun et découvert une nouvelle voie d’inclusion qui incarne le dicton suivant de la communauté des personnes handicapées :

Rien de ce qui nous concerne ne doit se faire sans nous.

Je reconnais que nous n’avons pas satisfait tout le monde. Cela se produit lorsqu’on cherche à bâtir quelque chose de nouveau : un Canada exempt d’obstacles.

Nous avons toutefois fait notre travail. Nous en avons appris davantage les uns sur les autres. Nous avons su montrer ce qu’« empathie » signifie. Nous avons modifié le projet de loi. Nous reconnaissons qu’il y aura toujours de nouvelles étapes à prendre. Il s’agit d’un pas vers une société plus inclusive.

Merci beaucoup.

Des voix : Bravo!