Canada's Original Think Tank

Troisième lecture du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux

Troisième lecture du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux

Troisième lecture du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux

L’honorable Percy E. Downe : 

Honorables collègues, je serai bref. Je sais que beaucoup d’autres sénateurs souhaitent prendre la parole.

J’ai passé le week-end à me pencher sur la situation de Postes Canada et sur les grèves et les arrêts de travail constants. Je crois que le Sénat aura encore un rôle à jouer après ce qui se passera aujourd’hui ou au cours des prochains jours.

En examinant le compte rendu d’un débat sur un projet de loi de retour au travail, soit le débat du 26 juin 2011 — je souligne au passage que c’était un dimanche —, je me suis rendu compte que le discours ressemblait presque mot pour mot à celui de samedi dernier, sauf dans de rares cas où les positions ont quelque peu changé. Par exemple, voici ce que le sénateur Mitchell avait dit, ce jour-là, au sujet du projet de loi de retour au travail :

Je conviens que cette mesure législative fait affront au principe de la négociation collective, qui à maints égards constitue un principe fondamental dans notre société. Ce droit ne reçoit absolument pas le respect qu’il mérite.

Je dis cela seulement pour que les gens comprennent que ce débat dure depuis longtemps au Sénat et partout au pays.

Je suis allé voir ce qui s’était fait en 1997, lorsque le gouvernement du premier ministre de l’époque, Jean Chrétien, a présenté un projet de loi de retour au travail. Il a nommé un médiateur-arbitre, comme dans le présent projet de loi. Cette personne, un homme, portait le titre de « médiateur-arbitre », tout comme dans le présent projet de loi, et son mandat consistait à « s’efforcer d’intervenir sur les questions visées [dans le conflit…] et d’amener les parties à se mettre d’accord ». Il n’était pas question de choisir entre deux offres finales.

En 1997, le médiateur-arbitre devait tenir compte — et ces mots sont importants et le sénateur Pratte a fait allusion au libellé de la présente mesure législative — de « l’importance des bonnes relations patronales- syndicales entre la Société canadienne des postes et le syndicat ».

Est-ce que cela a fonctionné? Nous voilà, des années plus tard, avec exactement le même problème. La mesure législative dont nous sommes saisis — et je vais répéter ce que le sénateur Pratte a mentionné — parle de créer une culture de relations patronales-syndicales axées sur la collaboration et aussi d’assurer la viabilité financière de l’employeur.

Ensuite, si l’on regarde les changements qu’a faits le gouvernement pour y parvenir, on constate qu’il a acquis, comme cela a été mentionné, Purolator, qui est devenu une importante source de revenus pour Postes Canada. Le président de l’époque de Postes Canada, lors de sa comparution devant le Sénat ce dimanche-là, en 2011, a parlé de l’importance qu’allait avoir Postes Canada pour son secteur du cybercommerce, de la livraison de colis et ainsi de suite.

Puis, le gouvernement a aussi pris une mesure qui a nui à Postes Canada lorsque, quelques années avant 2011, quand il a modifié les règles de manière à retirer le privilège exclusif de Postes Canada pour le courrier envoyé à l’étranger, décision, à l’époque, qui a coûté à Postes Canada 80 millions de dollars par année.

La question — et j’aimerais que les sénateurs y réfléchissent — est de savoir si le Sénat devrait jouer un rôle pour ce qui est de régler cette situation. Nos comités, dont nous sommes tous si fiers, devraient mener des études. Postes Canada représente-t-elle un service essentiel? Si oui, qu’est-ce que cela veut dire? Ses ressources financières sont insuffisantes parce que le gouvernement, d’un côté, lui permet d’acquérir Purolator et, de l’autre, lui retire le privilège exclusif pour le courrier destiné à l’étranger, ce qui lui coûte du coup au moins 80 millions de dollars par année et remet en question la viabilité financière de la société.

Comme le savent tous les sénateurs, indépendamment de leur affiliation, presque tout cela est une question de remboursement ou d’argent : combien on paie la haute direction, combien on paie les employés et combien la société peut utiliser pour assurer son fonctionnement.

J’interviens brièvement, étant au Sénat depuis un certain temps et ayant déjà traité de ce genre de projet de loi de retour au travail, principalement pour Postes Canada. Je pense que le Sénat pourrait jouer un rôle plus large, outre le vote d’aujourd’hui ou des jours à venir.

Merci, chers collègues.