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Dépôt d’un projet de loi audacieux et progressiste sur les armes à feu au Canada

Dépôt d’un projet de loi audacieux et progressiste sur les armes à feu au Canada

Dépôt d’un projet de loi audacieux et progressiste sur les armes à feu au Canada

Dépôt d’un projet de loi audacieux et progressiste sur les armes à feu au Canada


Publié le 11 juin 2015
Nouvelles par l’hon. Céline Hervieux-Payette (retraitée)

Ottawa, le 11 juin 2015 – Le Sénateur Hervieux-Payette dépose un nouveau projet de loi audacieux et progressiste pour assurer la sécurité des Canadiens et appuyer la chasse et le tir sportif.

« Je m’oppose à la philosophie conservatrice et du lobby des armes à feu selon laquelle un meilleur accès aux armes à feu assure une meilleure sécurité. C’est tout le contraire. Pour autant, je respecte les chasseurs et les tireurs sportifs. Ce projet de loi favorise les activités de chasse et de tir sportif tout en renforçant la sécurité des Canadiennes et des Canadiens » a annoncé le Sénateur Hervieux-Payette. « Ce projet de loi est un anti-C-42 », conclut le Sénateur, faisant référence au projet de loi du Ministre Blaney.

Le projet de loi du Sénateur Hervieux-Payette, intitulé « Loi renforçant la sécurité des Canadiens et promouvant la chasse et le tir sportif »:

  • renverse le régime actuel des armes à feu en affirmant que toutes les armes à feu au Canada sont prohibées à l’exception des armes à feu de chasse;
  • redéfinit les trois classes d’armes à feu en rendant légal seulement les armes à feu de chasse et en prohibant de façon localisée les armes à feu avec restriction;
  • circonscrit la définition des armes à feu de chasse aux armes réellement de chasse;
  • remplace la classe des armes à feu restreintes par la classe des « armes à feu à prohibition localisée » dont les armes sont réservées strictement aux clubs de tir;
  • remplace le certificat d’enregistrement par un certificat d’immatriculation;
  • renforce les rôles de la GRC et du contrôleur des armes à feu de façon statutaire;
  • limite le transport des armes à feu à prohibition localisée à des transporteurs, ce qui vient contrôler la circulation des armes à armes à feu au Canada;
  • renverse toutes les dispositions du projet de loi C-42, à l’exception des interdictions de recevoir un permis de possession et d’acquisition suite à une culpabilité de violence conjugale.

En 2005, la Cour suprême du Canada a déclaré à l’unanimité dans la décision R. c. Wiles, qu’au Canada acquérir ou posséder une arme à feu est un « privilège » et non un droit.

 

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Maximilien Depontailler
Conseiller Politique
Bureau de l’honorable Céline Hervieux-Payette, c.p.
613-947-8008 – maximilien.depontailler@sen.parl.gc.ca