Le sénateur Grant Mitchell propose une loi sur l’examen et la surveillance civils de la GRC

Ottawa, 18 juin 2015 – Le sénateur Grant Mitchell a déposé un projet de loi visant l’établissement d’un conseil d’examen et de surveillance civils de la GRC ainsi que d’un bureau d’ombudsman, des mesures qui permettraient de régler les allégations de harcèlement au sein de la GRC.

S’il est adopté, le projet de loi créera un conseil indépendant responsable d’examiner et de surveiller les opérations de la GRC afin d’améliorer son efficacité et son efficience et d’établir un équilibre essentiel entre responsabilité publique et indépendance policière. Le conseil évaluerait également la planification, l’élaboration et la mise en œuvre des priorités stratégiques, des politiques, des procédures et des lignes directrices de la force policière. En outre, le projet de loi créerait le poste d’ombudsman, qui serait responsable d’enquêter et de faire rapport sur toutes les questions concernant le traitement juste et équitable des membres de la force et des employés civils, anciens et actifs.

« C’est un grand pas dans la bonne direction, a affirmé Grant Mitchell, sénateur de l’Alberta. Au cours des dernières années, j’ai travaillé auprès de membres lésés qui estiment qu’il est nécessaire d’améliorer les mécanismes d’examen et de surveillance afin de traiter les allégations de harcèlement au sein de la GRC. J’ai formulé une recommandation à cet égard dans un rapport d’un comité sénatorial et dans un rapport indépendant, et maintenant, je veux concrétiser ces mesures proposées. »

Sherry Benson-Podolchuk, ancienne membre de la GRC qui a dénoncé des cas de harcèlement au sein de la force, a félicité le sénateur Mitchell pour ce projet de loi. « Le projet de loi assurera à tous les membres de la GRC – anciens, actuels et futurs – une protection contre les crimes et des recours en cas d’actes criminels posés à leur égard, et établit des mesures de protection contre les représailles potentielles de supérieurs à l’égard des victimes qui dénoncent les problèmes systémiques de harcèlement et d’intimidation ainsi que la culture de protection profondément enracinée dans la GRC. »

Malgré la fin imminente de la session parlementaire, le sénateur Mitchell a décidé de déposer le projet de loi afin de poursuivre le débat sur cette importante question. Il compte le déposer de nouveau au début de la prochaine session. « Une loi comme celle‑ci se fait durement attendre, a-t-il indiqué. Je serai heureux de travailler avec le prochain gouvernement pour que le projet de loi soit adopté. »

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Kyle Johnston, bureau du sénateur Grant Mitchell
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